Vincent Gazeille, conseiller général Vert, Guy janvier Conseiller général socialiste et Patrice Leclerc, Conseiller général communiste des Hauts-de-Seine ont déposé, le 23 mai dernier, un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Ils entendent ainsi attaquer la délibération en date du 24 mars 2006 adoptée par le Conseil général des Hauts-de-Seine, relative au réseau départemental de communication électronique à très haut débit.
Ils attaquent la délibération sur le fait "qu'a été méconnu le droit à l'information des conseillers généraux appelés à se prononcer sur le projet de délibération soumis à leur vote" et "sur le non-respect de l'exigence légale d'une intervention publique en cohérence avec les réseaux d'initiative publique existants".
Cette décision est la suite logique des contestations de l'opposition départementale au projet de Nicolas Sarkozy faites lors de la séance publique du conseil général: "Le montant des sommes que notre assemblée pourrait consacrer pour l’élaboration d’un réseau départemental de communications électroniques à très haut débit est très important. Nous sommes passés d’une proposition à 25 millions d’euros en juillet 2005 à une fourchette d’autorisation de programme entre 25 et 70 millions d’euros aujourd’hui. C’est à comparer aux millions d’euros investis sur le même sujet dans les Yvelines comme vient de nous en informer le Président Guillet. Il s’agit donc d’un choix financier, d’un choix politique qui n’a pas été acté ni débattu lors des états généraux. Pour permettre à chacun de mesurer l’importance de l’engagement, un collège avec un gymnase coûte environ 20 millions d’euros. Nous pourrions donc en faire 3 ou utiliser cet argent pour compenser la surcharge foncière afin de favoriser la construction de logements sociaux qui manque tant dans notre département. Bref il s’agit d’une belle somme, dont nous sommes comptable. Il s’agit de l’argent des contribuables, de choix d’utilisation des fonds publics. Comment accepter qu’il soit indispensable de dépenser une telle somme à la charge du département, alors que le SIPPEREC a déployé des réseaux câblés, une desserte haut débit en Ile-de-France sans que cela ne coûte un sou au contribuable. "
