Le mensuel "NEUILLY INDEPENDANT", le journal de la municipalité de Neuilly-sur-Seine, distribué cette semaine à tous les Neuilléns, présente Nicolas Sarkozy en couverture, ainsi q'une dizaines de pages de photos et de textes dythirambiques sur l'ancien maire de la ville. Un portrait du nouveau président, sur une pleine page, est signé par Arnaud Teullé.
Or, M. Teullé est le suppléant de la candidate UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour l'élection législative sur la 6e circonscription des Hauts-de-Seine (Puteaux-Neuilly). Cette situation contrevient-elle à l'article 52-1 du code électoral qui proscrit aux candidats toute publicité par voie de presse 3 mois avant le scrutin ? En cas de victoire, Joëlle Ceccaldi pourrait voir son élection invalidée, selon l'un de ses concurrents, le candidat CNI Bernard Lepidi qui proteste contre cette propagande de dernière minute :
"(..) le suppléant de cette dernière qui en faisant paraître, à quatre jours du 1er tour du scrutin, dans le journal NEUILLY INDEPENDANT (organe officiel de la Mairie) et distribué le 6 juin à tous le Neuilléens, 2 pleines pages d’un article où il apparaît en tant qu’adjoint au Maire de Neuilly. (C'est) une entorse flagrante au code électoral et plus particulièrement à l’article 52-1 alinéa 2 de ce même code qui conduira inéluctablement à l’annulation de l’élection en cas de succès de Mme CECCALDI REYNAUD et de recours contre son élection. Cette bévue rend indispensable pour l’UMP, le succès du challenger Bernard LEPIDI, ce qui éviterai aux électeurs de donner de la 6ème circonscription des Hauts de Seine une très fâcheuse image".
Article L52-1 du code électoral :
"Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre".
