La loi du 17 février 2009 concernant les Marchés publics : un « cadeau » du gouvernement aux Maires de France ?
L’exemple de la ville d’ANTONY.
La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 donne délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de l’ensemble des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Maire d’Antony propose de donner un seuil maximum s’élevant au montant de 2 500 000 HT.
Une analyse sérieuse des différents montants des marchés publics dans la ville d’Antony montre qu’ils sont, en général, inférieurs à ce seuil maximum. Le montant de la plupart des marchés à procédure adaptée à Antony, est inférieur à 25000000 HT. Par conséquent, concernant l’attribution des marchés publics ainsi nivelés, le Conseil Municipal deviendra une « simple » chambre d’enregistrement et d’information.
Le maire se veut rassurant ; il est évident pour lui, que seuls les crédits inscrits au budget, entreront dans ce cadre. Et la commission d’appels d’offres se réunira toujours! Surtout il rappelle que les moyens de communication fonctionnent : notamment les questions écrites et orales lors du CM.
Mais, où et comment la minorité municipale pourra –t- elle débattre sur les travaux ?
Et dans vos villes, selon que vous ferez partie de la majorité ou de la minorité municipale, le vote d’une telle délibération vous rendra « démocrate » ou «aveugle».
Conseillère municipale d'Antony
