Le 3 décembre 2010, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a rétabli les crédits de paiement alloués au Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), à leur niveau de 2010, soit 70 millions d’euros.
Le gouvernement prévoyait de diminuer ce budget à 43 millions d’euros.
Ces crédits “permettent de revitaliser les centre-villes et bien des banlieues, en outre le Fisac rassemble les acteurs locaux. Amputer ses crédits aurait un effet dévastateur et découragerait artisans et commerçants” a plaidé le sénateur centriste des Hauts-de-Seine Denis Badré.
Voici le texte son intervention en séance :
En tant que membre de la commission des finances, monsieur le président de la commission, et en tant qu’européen convaincu, monsieur le secrétaire d’État, je suis très attaché à la résorption du déficit de nos finances publiques et donc à la réduction de la dépense publique.
Encore faudrait-il que les choix que nous effectuons pour parvenir à cette réduction soient bien ciblés. Or, selon moi, la réduction des crédits alloués au FISAC n’est pas la meilleure opération que nous puissions faire.
M. Lefebvre a indiqué à quel point le FISAC lui paraissait un bon instrument, et ce pour diverses raisons. J’abonde en son sens, en affirmant que chaque euro placé dans le FISAC a une utilité certaine. Dès lors, la réduction des dotations du FISAC aurait un effet déplorable à divers titres.
Je souhaite en effet insister sur le rôle de starter de ce fonds, destiné à financer les opérations de redynamisation des centres-villes, de revitalisation de zones laissées à l’abandon, notamment dans les banlieues.
La création de ce fonds a constitué une initiative géniale : s’il n’existait pas, il faudrait l’inventer ! Il nous faut le sauver et l’aider à remplir ses missions.
En outre, grâce au FISAC, commerçants, artisans, collectivités locales, représentants des chambres consulaires, entreprises de services, qu’il s’agisse de transport, de logistique, d’économies d’énergie, d’urbanisme ou d’aménagement, se réunissent autour d’une table pour faire en sorte que la vie dans les centres-villes soit harmonieuse, équilibrée et agréable. Le FISAC joue donc parfaitement son rôle de rassembleur.
Amputer les crédits du FISAC aurait un effet psychologique dévastateur. Cela découragerait en effet nos commerçants et artisans, acteurs essentiels du redémarrage de notre économie.
Une telle mesure serait également néfaste d’un point de vue politique, vous le savez aussi bien que nous, monsieur le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, le maintien des crédits du FISAC à son niveau de 2010 avait été adopté par l’Assemblée nationale. Or le Gouvernement, en procédant à une seconde délibération, a annulé cette décision. Si cet amendement, qui vise à rétablir ces crédits, faisait l’objet d’un large assentiment au sein de notre assemblée, il me semble que le Gouvernement aurait mauvaise grâce à refuser d’entendre la voix des élus, qu’ils siègent à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
D’un point de vue psychologique, il est important que les crédits du FISAC soient maintenus, en 2011, à leur niveau de 2010.
Denis Badré
Sénateur des Hauts-de-Seine
et président de Centre-Ville en Mouvement


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