Democratie et citoyens

La maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine) refuse qu'on filme le conseil municipal

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Samedi 20 septembre 2014, le maire UMP de Puteaux a annulé la séance du conseil municipal parce que je voulais filmer la réunion comme la loi l'autorise. 

Quand le maire a vu ma caméra, il m'a demandé de l'éteindre, puis a menacé d'envoyer la police municipale, j'imagine pour me prendre mon appareil. Etant dans mon droit, j'ai refusé d'éteindre ma caméra. Le maire a alors refusé de siéger et d'ouvrir la séance du conseil. Les élus seront reconvoqués la semaine prochaine. Bien entendu, je reviendrai avec ma caméra pour filmer la séance.

OUI, LA LOI PERMET A TOUS D'ENREGISTRER / FILMER ET DIFFUSER LE CONSEIL MUNICIPAL

La loi permet à tout citoyen de filmer les séances du conseil municipal. Contrairement à ce qu'a affirmé le maire de Puteaux (ECOUTEZ LA VIDÉO CI-DESSOUS), il n'y a aucune "autorisation" à demander. C'est très bien expliqué sur cette page du site d'une association de maires.

LE MAIRE DE PUTEAUX NE CONNAIT MÊME PAS SON PROPRE RÉGLEMENT INTÉRIEUR !

Le règlement intérieur du conseil municipal ne parle pas non plus d'"autorisation" à demander, mais indique qu'il faut "informer" le maire sans précision de délai ou de forme. J'ai informé oralement le maire que j'enregistrerais le conseil avant l'ouverture de la séance, respectant donc le règlement :

Reglementinterieur


Le maire de Puteaux n'est pas au dessus des lois. Qu'est ce qui lui fait peur ? Pourquoi ne veut-il pas être filmé ? Qu'a-t-il à cacher aux citoyens ? Comme d'habitude à Puteaux, faire respecter la démocratie et les droits des citoyens est un combat !

Photo : les élus UMP refusent de siéger parce qu'ils sont filmés - Flickr

VIDÉO, LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE ET S'EN VA :


A LIRE AUSSI :

Pas d'autorisation de filmer : Conseil municipal de Puteaux annulé, sur le site de Nadine Jeanne

 

MISE À JOUR, J'AI SAISI LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE :

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

Je vous informe d'un grave incident survenu ce samedi 20 septembre 2014 à la mairie de Puteaux.
Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a refusé de tenir la séance du conseil municipal prévue, sous prétexte que je ne respectais par le règlement intérieur du conseil municipal. 
Selon le maire, je n'avais pas préalablement obtenu son "autorisation" pour filmer la séance. Je lui ai rappelé que, selon la loi, aucune autorisation n'est nécessaire pour cela. 
Le règlement intérieur de Puteaux ne prévoit pas non plus de demande d'''autorisation". Il indique qu'il faut "informer" le maire, ce que j'ai fait oralement en salle du conseil, avant l'appel des élus.
- une vidéo dans laquelle on entend clairement le maire déclarer en salle du conseil que je n'avais pas "demandé son autorisation" pour filmer le conseil.
- et un extrait du règlement intérieur précisant qu'il faut simplement "informer" le maire avant de filmer le conseil.
Je vous avais alerté dans un courrier envoyé le 11 juillet (Téléchargement Prefet-RI-Puteaux-11jui14.pdf) sur le fait que la formulation imprécise du règlement intérieur permettrait au maire d'empêcher un citoyen de filmer le conseil municipal. La preuve en est faite !
Je vous demande, Monsieur le Préfet, de rappeler la loi au maire de Puteaux, afin de permettre aux citoyens qui le souhaitent de filmer librement le conseil municipal.
(Je transmets une copie de ce message à la CNIL qui est également utilisée par le maire de Puteaux pour justifier son interdiction de filmer les séances du conseil)
Respectueusement,
Christophe Grébert
Conseiller municipal de Puteaux
 
- QUE DIT LA LOI ?
 
"Aux termes de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques, le huis clos étant soumis à une procédure particulière. De plus, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sous le contrôle du maire chargé en vertu de l'article L. 2121-16 de la police de l'assemblée. Il résulte de ce principe de publicité que les débats peuvent faire l'objet de divers enregistrements, non seulement par écrit mais aussi par des moyens que la technique met à la disposition de l'assemblée et du public, sous réserve de respecter le bon déroulement de la séance. Ainsi le Conseil d'État, par décision du 25 juillet 1980, Sandre a admis l'enregistrement par magnétophone par un conseiller municipal des débats tenus en séance publique, en annulant la décision du maire interdisant l'usage du magnétophone pendant une séance, son utilisation n'ayant pas troublé le bon ordre des travaux de l'assemblée. Cette position jurisprudentielle a été confirmée par la suite (CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; TA de Stasbourg 26 octobre 1994). En tout état de cause, l'enregistrement des débats du conseil municipal sur cassettes vidéo n'est pas de nature à porter atteinte au droit à l'image, qui est protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée mais qui ne concerne pas les élus dans l'exercice de leurs fonctions."

Source : Assemblée nationale http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9180QE.htm

Île Seguin : Jean Nouvel entre en consultation, c'est grave docteur ?

Coup bateauBoulogne-Billancourt, Sylvain Canet, MoDem : "Après l'annonce par le Maire d'une consultation citoyenne sur les projets Seguin, avant Noël, la question mérite d'être posée. Celle du contexte aussi.

Qui peut penser que consulter maintenant, alors que tous les protagonistes sont lancés en pré-campagne municipale, permettra un débat serein et éclairant ? Qui est dupe des intentions cachées ou des jeux de passe-passe de la majorité et de l'opposition quand évidemment il y a dans tout ça une part de show en même temps qu'une nécessité d'avancer ? Mais qui peut dire que consulter les citoyens n'est pas une bonne chose ?

Je m'étais exprimé en 2009 en faveur d'une concertation avec les Boulonnais, celle-ci devant s'accomplir dés la conception des enjeux et des projets, en direct. La consultation qui arrive maintenant, à posteriori, n'est pas du même acabit. Elle vient après que l'exécutif n'ait pas su au bon moment concevoir une concertation avec ses participants, et après que ces derniers se soient fermés au dialogue quand les positions bougeaient et que le juridisme l'emportait.

Voici donc "une consultation sur l'île Seguin". Ou plutôt non, un "référendum sur Jean Nouvel". Ah mais non, un "référendum sur les propositions du Maire". Oh que non, un "référendum sur l'opposition au Maire". Foire d'empoigne annoncée.

... LIRE LA SUITE sur le blog de Sylvain Canet : http://www.sylvaincanet.fr/2012/10/un-referendum-sur-jean-nouvel-ou-sur-ile-seguin-.html


Seguin : l'île mystérieuse du Conseil Général des Hauts-de-Seine

"Pourquoi tant de mystères ?" C'est en introduisant ainsi son appel que Sylvain Canet a décidé d'attirer l'attention sur un concours de bâtisseurs et d'architectes resté bizarrement dans le secret alors qu'on pourrait penser utile à tous d'en découvrir un peu mieux les enjeux et les choix.

Quand on parle de propositions multiples et variées encore au stade de la conception avec Jean Nouvel, la Cité musicale de la pointe aval de l'Île Seguin, dont le Conseil Général 92 est le Maître d'ouvrage, est un équipement qui est, lui, acté et qui avance à grands pas. Nous n'avons pourtant encore rien vu des 3 projets en lice. A lire sur le Blog de Sylvain Canet, centriste et démocrate de Boulogne-Billancourt :

Cité musicale Conseil généralPourquoi tant de mystères ? Voilà maintenant de nombreux mois que le budget a été voté, le principe d'un partenariat public-privé validé, le concours d'architecte lancé et présenté. Mais on ne donne pas à voir aux citoyens, les premiers concernés pourtant.

Le Conseil Général 92 ne laisse rien filtrer, les partenaires du PPP non plus; au risque d'être sanctionné dans cet appel d'offre mystérieux ? Effarant ! Comme si ce projet, un concours de 3 grandes équipes d'architectes et de bâtisseurs pour l'île Seguin, devait rester dans le cercle restreint de personnes éclairées, les "sachants", quelques élus autour du Président Devedjian et des fonctionnaires territoriaux avisés, seuls capables de comprendre enjeux et ambitions créatives sans doute (!)

La CNDP vient, lundi 8 octobre, de rendre un avis qui comble sûrement le CG92: pas de débat public sous l'égide de la Commission nationale du débat public; projet local. Soit. Un brin impertinente, la CNDP recommande tout de même au CG92 "d'ouvrir une concertation". Ouf, c'est dit; on n'en demandait pas tant; voir, juste voir... Mais coté CG : pas glop, pas glop.

Appelons à la transparence, au geste démocratique, et à la beauté partagée. Quoique : faut-il s'attendre à un bloc de béton massif et indigeste ?

Siou'plait m'sieurs, voilà un équipement important sur une île emblématique : ...

LIRE LA SUITE http://www.sylvaincanet.fr/2012/10/cite-musicale-de-lile-seguin-circulez-il-ny-a-rien-à-voir-.html


A Boulogne-Billancourt, la pétition contre Guéant est lancée !

Dites à Claude Guéant ce que vous pensez de sa candidature. Signez la pétition !

Une mobilisation se construit peu à peu à Boulogne-Billancourt. Les gens réalisent la venue de Claude Guéant sur les Hauts-de-Seine; et que les thèses qu'il défend le suivent et lui collent à la peau.

Découvrez la pétition citoyenne que pousse Sylvain Canet de Boulogne-Billancourt depuis 48h. Elle dit bien les questions posées par cette candidature polémique, son parachutage ou ses déclarations racistes et xénophobes.
Chacun peut y trouver son argumentaire selon qu'on s'offusque de la méthode ou des valeurs.
 Soyez parmi les premiers signataires et créez le mouvement.
Texte intégral en bas de cette note.
Le problème du parachutage questionne une conception de la démocratie.
Sylvain Canet s'engage surtout dans le combat des valeurs. Il souligne "qu'au delà des méthodes et des guerres internes de l'Ump, il ne faut pas passer à coté de la question fondamentale des idées défendues par ce personnage placé à droite de la droite pour faire le sale boulot". "Guéant participe activement de cette sournoise et officielle "lepénisation des esprits" à peine camouflée derrière des allures de respectabilité" dit-il.

Lire la suite "A Boulogne-Billancourt, la pétition contre Guéant est lancée !" »


Le Sénateur des Hauts-de-Seine Denis Badré publie un rapport sur les Droits de l'Homme et l'Europe

71136_173666639338580_8213671_nLe Sénateur des Hauts-de-Seine Denis Badré a présenté aujourd’hui, devant la Commission des Affaires Européennes du Sénat, son rapport sur le renforcement des liens entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Il y a quelques mois, le Premier ministre François Fillon a demandé au Parlementaire centriste du 92 de réfléchir aux moyens de renforcer la complémentarité entre les deux organisations. Spécialiste des questions européennes, Denis Badré propose notamment que le Conseil de l’Europe se voit confier les questions liées à la démocratie et aux droits de l’Homme. Il engage aussi la France à être davantage présent au sein du Conseil de l’Europe. Pour le Sénateur, dans un monde agité par les crises et les révolutions, l'Europe doit faire valoir ses valeurs : universalité des droits de l'homme, démocratie et Etat de droit.

Un rapport très intéressant alors même que ces valeurs fondamentales sont parfois remises en question par une majorité appeurée, face à la montée des extrèmes et par l'éventualité d'une défaite en 2012.

TELECHARGER LE RAPPORT DE DENIS BADRÉ SUR SON SITE


Le maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine) dépense l'argent public pour un procès perdu d'avance

Arrêt_page1 Lors du conseil municipal de Puteaux du lundi 12 juillet 2010, le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé aux élus de l'autoriser à prendre un avocat payé par la ville pour former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre un jeune blogueur (Question 12 de l'ordre du jour :Téléchargement (pdf) ). Le groupe Alternance Puteaux (élus MoDem et Verts) a voté CONTRE.

Voici ci-dessous le texte de mon intervention en séance. Je précise que le maire a tenté de m'empêcher de prononcer cette intervention, en me coupant plusieurs fois la parole et en fermant mon micro. Il a été très difficile d'aller jusqu'au bout.

Depuis sa désignation comme maire en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud multiplie les procédures judiciaires pour essayer de faire taire les citoyens qui la critique. J'en ai été victime plusieurs fois... mais je ne suis pas le seul. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'en est en effet prise à d'autres internautes.

Un militant socialiste, auteur d'un mauvais jeu de mots, a subi 2 ans de procès à répétition. L’affaire s’est conclue heureusement pour ce blogueur : la Cour de cassation a refermé le dossier le 24 novembre 2009 en rejetant le pourvoi formé par le maire UMP de Puteaux.
En effet, de manière assez incroyable, l'avocat du maire avait mal rédigé sa plainte : au lieu d'attaquer pour "injure" (la phrase visée était insultante), il a poursuivi pour "diffamation". Saisie, la 17e chambre correctionnelle de Paris a logiquement relaxé le blogueur le 6 novembre 2008 : la plainte était sans fondement !

Le maire a ensuite fait appel : le 13 mai 2009 la Cour d'appel de Paris n'a pu que confirmer le jugement de première instance, le problème venant de la rédaction de la plainte. Après cela, le maire s'est pourvu en cassation : la plus haute instance judiciaire française a rejeté ce pourvoi en novembre 2009, validant définitivement l'arrêt de la Cour d'appel.

Bilan : des dizaines de milliers d'euros de frais judiciaires, pris sur le budget municipal, dépensés pour rien. Tout cela pour défendre l'honneur d'un maire lui-même condamné pour diffamation le 26 avril 2007 ; condamnation validée en cassation le 26 mars 2008.

Mais justement, comme Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamnée, il lui faut en retour obtenir la condamnation d’un blogueur.

Ayant épuisé tous les recours en France contre ce jeune internaute, notre maire nous demande à présent de l’autoriser à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Cette nouvelle procédure va entraîner de nouveaux frais d’avocat qui vont être prélevés sur le budget municipal, autrement dit sur les impôts des Putéoliens.

Alors que cette procédure est perdue d’avance ! Pour 2 raisons :
- 1ère raison, parce que les juges européens, inspirés par le droit français mais aussi anglo-saxon, sont encore plus soucieux que nous de la liberté d’expression,
- 2e raison, parce que la procédure que nous lançons aujourd’hui sera rejetée.

En effet, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme, il y a un délais de recours. Ce délais est de 6 mois « à compter de la dernière décision définitive rendue par le juge national ». La cour de cassation a rendu sa décision le 24 novembre 2009 ; le maire avait donc jusqu’au 24 mai 2010 pour formuler un recours. Or, nous sommes le 12 juillet. On nous demande ce soir d’autoriser le maire à formuler ce recours, c’est donc qu’il n’est pas fait. Et s’il était fait, c’est donc qu’il n’aurait légalement pas du l’être, puisqu’on sollicite notre approbation.

Le délais est par conséquent dépassé. Il n’y a pas de recours possible. Et s’il y a recours, il sera déclaré nul.

J’appelle le conseil municipal à ne pas voter cette autorisation. Nous nous engagerions alors individuellement à dépenser de l’argent public pour rien.

Madame le maire, cette affaire est votre cause, ce n’est pas la notre. C’est votre combat. Vous avez décidé de le continuer, alors qu’il est perdu d’avance, c’est votre droit. Mais cessez d’utiliser l’argent des Putéoliens. Prenez en charge vous-même, avec votre argent, cette procédure si vous le voulez, mais laissez les Putéoliens en dehors de cela.

Nous voterons CONTRE cette question 12.
Christophe Grébert

Les membres de la majorité UMP ont voté pour, prenant donc la responsabilité individuelle de dépenser l'argent public pour rien :

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Maryse Chavrier
Michel Duez
Jean-Philippe Lotteau
Josiane Abkari
Bernard Gahnassia
Anne-Marie Amsellem
Jean-Marie Ballet
Brigitte Palat
Gaston Garino
Marie-Paule Colas
Vincent Franchi
Isabelle Girard
Pascal Caumont
Emmanuelle Heurteux
Franck Cavayé
Robert Bernasconi
Joëlle Lacontal
Sylvia Wakim
François Rein
Martine Tropenat
Jean Graziani
Martine Smadja
Manuel Batista
Sophie André
Jean-Yves Chambault
Patricia Martin
Thierry Sturbois
Marie Fedon-Trestournel
Jean-Michel Marchioni
Raymonde Madrid
Olivier Perrault
Caroline Pons-Hollande
Jean-Pierre Descroix
Frédéric Chevalier


Que pense la députée UMP de Puteaux-Neuilly (Hauts-de-Seine) sur la loi HADOPI ? heuuu, rien !

1355 On l'avait un peu oublié - et il faut que j'écrive une note pour qu'on s'en souvienne - : la maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, est aussi la députée de Puteaux-Neuilly. Désignée un peu par hasard et beaucoup par défaut par l'UMP (Nicolas Sarkozy est irremplaçable, il ne devait donc pas être remplacé !), Joëlle Ceccaldi-Raynaud occupe la place sans se faire remarquer (sauf par son absence). En gros, elle vote ce que l'UMP lui dit de voter et on ne lui connait que très peu d'opinion personnelle, excepté sur la taille et la couleur des pots géants qu'elle met partout sur nos trottoirs (signe lacanien ?).

En ce qui concerne la loi "Création et Internet" (dite aussi loi Hadopi), qui doit être débattue à partir de mercredi à l'Assemblée nationale et que les internautes français rejettent très largement, on ne sait donc pas ce que pense Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Notre maire, et  aussi député, n'a jamais fait une seule déclaration sur internet, sauf lorsqu'elle porte plainte contre moi ou contre un autre internaute... et qu'elle perd son procès (systématiquement et lamentablement).

Elle a bien ouvert un moment un cybercafé, mais pour brusquement le fermer 4 ans après. "Nous avions de gros problèmes de sécurité", a-t-elle déclaré en conseil municipal. Le cybercafé était en effet fréquenté par des "jeunes". Mon dieu, des jeunes dans un cybercafé !!!!!

Sur la surveillance des citoyens, qui est au coeur du texte défendu par la ministre de la culture Christine Albanel, on a bien une petite idée de l'opinion de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Puteaux détiendra bientôt le record du nombre de caméras de vidéosurveillance par tête d'habitant de toutes les communes d'Ile-de-France. Notre maire en a déjà acheté pour 3 millions d'euros et promet d'en mettre d'autres.

La Quadrature du Net, une association mobilisée contre la loi "Création et Internet", appelle les Internautes à contacter leur député pour lui demander de prendre position en hémicycle contre ce texte. Je ne sais pas si Joëlle Ceccaldi-Raynaud prendra en considération vos mails et vos appels téléphoniques, mais au moins vous lui donnerez l'impression d'exister en tant que députée. Alors, merci pour vot' bon coeur, m'sieurs dames, appelez Jowel (copyright mélizien)... :)

(photo : Assemblée nationale)


Le maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), Joëlle Ceccaldi-Raynaud, perd (encore) un procès contre un blogueur !

Libe20050621Comme le souligne Le Monde du Blog, cette fois, je n'y suis pour rien ! Joëlle Ceccaldi-Raynaud vient de perdre un nouveau procès contre un blogueur. Abadinte, un jeune militant socialiste, avait écrit il y a plus d'un an une note de fort mauvais goût sur la députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine). Il écrivait notamment : "La maire de Puteaux fait sa P... Elle se vend, offre des cadeaux, promet tout et son contraire...". Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui fait surveiller de près tout ce qui se dit sur elle sur internet, avait aussitôt porté plainte pour diffamation, utilisant comme d'habitude un avocat payé par la mairie. Mais celui-ci a mal rédigé la plainte : au lieu de poursuivre pour "injure", il a poursuivi pour "diffamation" ! Saisie, la 17e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, n'a pu que relaxer le blogueur, constatant que sa note était injurieuse, mais pas diffamatoire : le propos, écrit le Tribunal, "n'affirme ni n'insinue que (le maire) achèterait les électeurs ou se livrerait à des actes pénalement répréhensibles". Le propos est "injurieux", poursuit le Tribunal, mais le plaignant "n'a malheureusement pas fait le choix de poursuivre cette qualification". Enorme bourde de l'avocat du maire de Puteaux !

Encore beaucoup d'argent public dépensé pour rien ! Même si je désapprouve les propos très maladroitement exprimés de ce jeune internaute, je désapprouve encore plus l'utilisation de la justice faite par le maire de Puteaux. Ce n'est pas en cherchant à les faire taire que Joëlle Ceccaldi-Raynaud se fera respecter des blogueurs, mais c'est en adoptant un comportement qui ne prête pas autant à la critique. Nous en sommes malheureusement très loin. Puisque rappelons que le maire de Puteaux, qui se plaint sans cesse de qu'on dit sur elle sur le web, a elle même été lourdement condamnée pour avoir diffamer sur internet. Extraordinaire paradoxe.
Christophe Grébert

SUR LES PROCES ENTRE LE MAIRE DE PUTEAUX ET MONPUTEAUX.COM :
Procès
Procès 2
Procès 3
Procès 4

(photo : une de Libé du 21 juin 2005)


Webcitoyen : à Noisy-le-sec, le maire PS obtient la fermeture d'un blog satirique

Publié sur Webcitoyen :

Noisy

Le blog 93sang30.com ne répond plus depuis ce matin. Ce site satirique animé par un habitant de Noisy-le-sec (93130) a été fermé sans avertissement par son hébergeur phpnet à la suite d'une simple menace de plainte lancée par le maire PS de la commune, Alda Pereira-Lemaitre. Le blogueur lui même est soumis à une multitude de procédures judiciaires. Un référé d'heure en heure a même été lancé par Madame le maire ! Une méthode plutôt radicale pour réduire un simple citoyen au silence ! Le 27 juin, le juge de Bobigny a rejeté la demande d'Alda Pereira-Lemaitre, renvoyant son jugement au 10 septembre.

La fermeture opérée par l'hébergeur est d'autant plus scandaleuse. Cette pratique trop souvent rencontrée est une menace pour la liberté d'expression qui est un droit fondamental en démocratie. "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi", affirme la Déclaration des Droits de l'Homme dans son article 11. Or, dans le cas présent rien n'indique que le blogueur aurait abusé de cette liberté. La justice est saisie, c'est à elle et à elle seule de se prononcer. On ne peut se faire justice soit-même !
93sang30.com doit rouvrir ! Nous le demandons à phpnet.org. Comme nous invitons le maire de Noisy-le-sec à respecter les valeurs affichées sur le fronton de l'Hôtel-de-Ville.
Christophe Grébert