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Une législative partielle aura lieu les 27 janvier et 3 février 2008 dans les Hauts-de-Seine pour remplacer Philippe Pémezec, dont l'élection a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Sous le coup d'une inéligibilité, Philippe Pémezec ne peut pas se représenter. Il sera remplacé par son ancien suppléant, Jean-Pierre Schosteck, qui affrontera notamment le socialiste Philippe Kaltenbach.
Alors que 1 million 500.000 électeurs, dont plus de 300.000 dans les Hauts-de-Seine, vont voter cette année sur des machines à voter, un informaticien hollandais montre qu'il est très facile de pirater ces appareils (document iTélé). On peut même savoir pour qui vous allez voter. Le PS demande un moratoire sur l'utilisation des machines à voter.
Suite à ma note du 3 mars intitulée "A Suresnes, internet échappe à la loi !", voici le commentaire que j'ai reçu :
"Oui il faut protester auprès du préfet.
A Saint-Germain-en-Laye, on a ralé auprès du maire UMP et du préfet sur la suppression prévue de la tribune libre en s'appuyant sur les textes de loi, et comme par hasard on vient d'obtenir 6 mois de plus.
La loi est très claire pour les minorités.
Bon courage"
Si je n'obtiens pas gain de cause "à l'amiable", je vais donc devoir faire intervenir le Préfet ... pour rappeler au maire ump de Suresnes, Avocat de profession, qu'il n'est pas au dessus des lois ...
CAR LA LOI DONNE RAISON AUX OPPOSANTS MUSELES, comme en témoigne cet article paru hier vendredi 16 mars dans le Parisien :
-Législative
Tribune de l'opposition municipale
LE TRIBUNAL administratif de Versailles a annulé la décision, en date du 27 décembre
dernier, de Philippe Pemezec, le député-maire UMP du Plessis-Robinson, de suspendre
les tribunes de l'opposition dans le magazine municipal pour cause de période
préélectorale. Dénonçant « une atteinte à la liberté de l'opposition et aux droits
de l'opposition », les élus de gauche de la ville avaient introduit un référé
mi-février pour faire annuler une décision traduisant, selon eux, « une volonté de
museler l'opposition ». De son côté, la municipalité avançait une « mesure de
précaution pour éviter tout risque de contentieux ensuite ». Dans son ordonnance en
date du 9 mars, le tribunal administratif indique que cette décision « porte une
atteinte grave et immédiate à l'exercice » du mandat des élus d'opposition et évoque
« un sérieux doute quant à (sa) légalité ». La décision est donc suspendue jusqu'à
ce que le tribunal se prononce sur son annulation ou non. « La vie ne s'arrête pas
parce qu'il y a des élections, la loi le dit, le juge le confirme », indiquent les
élus de l'opposition qui retrouveront leur tribune en avril.[ ... ] Philippe
Pemezec rappelle que depuis 1994, la ville avait l'habitude de suspendre les
tribunes de l'opposition mais aussi l'éditorial du maire et parle d'une « très bonne
nouvelle ». Il remercie [ ... ] l'opposition de son action
en référé ayant permis « d'obtenir une réponse claire de la justice » sur ce point,
ce qui fait « gentiment sourire » son opposition. Si dans son ordonnance, le
tribunal administratif de Versailles ne fait aucune mention de l'éditorial du maire,
il indique clairement que l'approche d'échéances électorales n'est pas une raison
suffisante pour priver l'opposition de parole, et cela, même si le maire s'applique
la même mesure. Cette décision importante indiquera sûrement à d'autres maires la
marche à suivre en période d'élections.
Quant à moi, je n'attends pas en priorité les remerciements de Monsieur le Maire de Suresnes (!!!), mais juste qu'il respecte la loi !!!
Les élus de l’opposition au Conseil municipal du Plessis Robinson ont engagé le 12 février une action au Tribunal administratif pour atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression et aux droits de l’opposition. Les élus contestaient la décision du 27 décembre 2006 du maire de la Commune du Plessis Robinson de suspendre la publication des tribunes de l’opposition dans le journal municipal.
Le Tribunal administratif de Versailles vient de leur donner raison en sanctionnant sévèrement le Maire du Plessis Robinson et suspendant sa décision. La Tribune de l’opposition paraîtra donc de nouveau dans le journal municipal, dès le mois d’avril.
C’est une victoire de la démocratie.
Extraits du jugement :
« Considérant que par une décision en date du 27 décembre 2006, le Maire de la commune du Plessis Robinson a décidé de suspendre la publication dans le journal « le petit Robinson » des tribunes de l’opposition à compter du mois de janvier 2007 et ce jusqu’au mois de juin 2007 ; que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L 521-1 du code de justice administrative est compétent pour statuer sur la demande de suspension de cette décision, qui ne relève pas du contentieux électoral ;
Considérant, d’une part, que la décision attaquée, qui prive les élus de l’opposition municipale de l’expression de leur opinion sur la gestion et les réalisations de la municipalité jusqu’au mois de juin 2007 dans le journal destiné aux habitants de la commune du Plessis Robinson, porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice de leur mandat ; [...] que d’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que cette décision méconnaît les dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales au terme duquel : « dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information général sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale… » est de nature à faire naître un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée ; qu’il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ; [...]
ORDONNE
Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la demande présentée devant le Tribunal administratif de Versailles, tendant à l’annulation de la décision du Maire de la commune du Plessis Robinson en date du 27 décembre 2006 suspendant la publication des tribunes de l’opposition dans le journal « le petit Robinson » jusqu’au mois de juin 2007, l’exécution de cette décision sera suspendue. »
Nous attendons désormais le jugement au fond qui demande la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour mise en conformité avec la loi de 2002 et l’ouverture d’un espace d’expression des conseillers municipaux minoritaires dans le magazine « LE PLESSIS ROBINSON » comme l’oblige la loi.
Nous regrettons qu’au cours de la séance du Conseil municipal du 8 février 2007, quand les élus de l’opposition ont demandé au Maire de publier dans chacun des journaux d’informations générales municipales, les tribunes d’expressions des élus n’appartenant pas à la majorité, le Maire ait refusé.
S’il s’était simplement conformé à la loi, nous aurions sûrement pu éviter tout cela.
Lire l'intégralité du Jugement du Tribunal :
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A suivre sur www.benoitmarquaille.net
Lu sur Renover Maintenant :
Les machines à voter ont discrètement fait leur entrée sur le terrain électoral en France. Mais le moment est venu de mettre en pleine lumière l’extension du phénomène. 800 000 électeurs dans deux départements, les Hauts-de Seine et les Alpes-Maritimes, si rien ne change, n’auront pas d’autre choix, pour les prochaines élections, que d’utiliser une « machine à voter ». Sans parler de la situation dans d’autres communes qui donne l’impression d’un mitage du territoire. A ce niveau d’enjeu, il n’est plus possible de regarder ailleurs ou de célébrer l’apparence de la modernité. L’exigence d’un contrôle démocratique s’impose.
Plus de 380 000 électeurs dans 16 communes dirigées par la droite dans les Hauts-de-Seine devraient voter à l’aide de machines à voter pour les élections présidentielles de 2007 :
• Antony : 36 738 électeurs ; Maire RPR • Bois-Colombes : 13 782 électeurs ; Maire RPF • Boulogne-Billancourt : 60 063 électeurs ; Maire UDF • Châtenay-Malabry : 15 903 électeurs; Maire UMP • Châtillon : 18283 électeurs ; Maire UMP • Colombes : 39 715 électeurs; Maire RPF • Courbevoie : 42 194 électeurs; Maire RPR • Garches : 11 445 électeurs; Maire RPR • Issy-les-Moulineaux : 34 638 électeurs ; Maire UDF • Levallois-Perret : 35 448 électeurs; Maire DVD • Le Plessis-Robinson : 15 305 électeurs; Maire RPF • Sceaux : 13 276 électeurs; Maire UDF • Sèvres : 13 195 électeurs ; Maire UMP • Suresnes : 21 699 électeurs; Maire RPR • Vaucresson : 5 797 électeurs; Maire DVD • Ville-d'Avray : 6 851 électeurs; Maire UDF
• Total : 384 332 électeurs
Dans les Alpes Maritimes (département dont le Président du Conseil général est M. Estrosi), ce sont plus de 400 000 électeurs dans 10 communes dirigées par la droite qui devraient voter cette année à l’aide de machines à voter :
• Antibes : 45 943 électeurs, Maire UDF • Cagnes-sur-Mer : 29 569 électeurs, Maire RPR • Cannes : 44 896 électeurs, Maire RPR • Grasse : 26 337 électeurs, Maire DVD • Mandelieu-la-Napoule : 14 617 électeurs, Maire RPR • Mougins : 12 022 électeurs, Maire RPR • Nice : 195 319 électeurs, Maire RPR • Saint-Laurent-du-Var : 18 866 électeurs, Maire RPR • Vence : 11 409 électeurs, Maire RPR • Villeneuve-Loubet : 8 929 électeurs, Maire RPF
• Total : 407 907 électeurs
Ces deux départements sont, de très loin, les plus « avancés » dans l’équipement en machines à voter. Ils sont au cœur du « système Sarkozy ». Compte-tenu du nombre d’électeurs aujourd’hui concernés, et des controverses autour de l’opacité des machines à voter, il n’est pas possible de ne pas s’interroger sur le sens de cette situation.
Le développement de l’usage de ces machines se réalise hors de tout débat national, hors de toute délibération du Parlement, hors du contrôle démocratique.
La ville d’Issy-les-Moulineaux (Maire : André Santini) annonce son équipement en machines à voter, au moment où le gouverneur de Floride débloque plusieurs millions de dollars pour envoyer les machines à voter de cet Etat à la casse.
Le seul argument en faveur de l’usage de ces machines est la rapidité de dépouillement. Celui-ci doit-il emporter toute lucidité, au nom d’une « modernité » fallacieuse ? Au risque que cette prétendue modernité n’apparaisse comme le dernier avatar de pratiques peu recommandables, susceptibles d’altérer le pacte démocratique ?
Le risque que cette situation fasse « système » ne peut être totalement exclu. Il importe de ne pas courir ce risque. La transparence de l’urne, la présence d’assesseurs dans le bureau de vote et la participation des électeurs au dépouillement restent les meilleures garanties du déroulement démocratique et de la sincérité d’un scrutin. Nous en appelons aux plus hautes autorités de l’Etat : le recours aux machines à voter doit être interdit pour les élections présidentielles et législatives de 2007. Leur usage fera l’objet d’un moratoire, permettant la tenue d’un débat public et approfondi, qui débouchera sur une décision du Parlement, le moment venu.
Pour faire toujours plus "moderne", le maire d'Issy-les-Moulineaux décide maintenant de faire adopter le vote électronique pour TOUS les scrutins à venir dans notre ville, à commencer par l'élection présidentielle de 2007. Le conseil municipal doit se prononcer jeudi 1er février sur le choix du prestataire sélectionné à la suite de l'appel d'offres.
Nous sommes inquiets ; cette décision mériterait réflexion et une véritable délibération citoyenne, transparente et approfondie. Il s'agit en effet d'un sujet complexe et les expériences, en France et à l'étranger, démontrent que sécurité et fiabilité ne sont pas forcément au rendez-vous en la matière.
Nos conseillers municipaux Laurent Pieuchot et Gabrielle Santarelli viennent donc d'adresser une lettre ouverte aux élus municipaux de la majorité en ce sens, afin de sensibiliser chacun d'eux. Ce sujet doit faire l'objet d'un consensus avant approbation. Cette question doit donc disparaître de l'ordre du jour du conseil de jeudi.
Lire sur mon blog le COMMUNIQUE DES ELUS SOCIALISTES AU CONSEIL MUNICIPAL D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Je vous conseille également de vous rendre à cette adresse, le sujet y est traité de manière particulièrement rigoureuse par un isséen.
Photo : iVotronic par Kate
6 809 nouveaux inscrits sur la liste électorale de Nanterre dont 3 314 sont des personnes qui déclarent s'inscrirent pour la remière fois et 743 sont des jeunes de 18 ans.
Voilà ce que l'on apprend à la lecture du blog de Philippe LACROIX qui rend compte du mouvement profond d'inscriptions à Nanterre.
Cette tendance n'est pas unique et, elle semble se retrouver dans de très nombreuses communes qui ont vu, dans les derniers jours de décembre un aflux record.
Il conclut : "Bien que cela reste à confirmer dans les urnes, dès à présent, nous sommes face à un engagement potentiel de nos concitoyens, tout à fait nouveau. La démocratie y gagne !"
La Nouvelle Etoile, Centre médical à vocation sociale, va fermer.
Ainsi, c’est fait. La décision est prise : la Nouvelle Etoile va fermer. Hier, une délégation des salariés de ce Centre de santé a appris par l’Inspection de travail qu’il y avait un projet de licenciement collectif des salariés et de mise en vente des locaux. A maintes reprises, l’opposition, le parti socialiste, les associations, les habitants ont alerté le député-maire Jacques Kossowski à son sujet.
La Nouvelle Etoile méritait qu’on se batte pour elle. Dès l’origine, ce Centre de santé, véritable institution de notre circonscription, ouvert en 1932, s’était fixé pour mission d’assurer une médecine de proximité et à caractère social. Et cette mission, il l’assure toujours.
Aujourd’hui, cet établissement qui accueille près de 3000 patients et où plus de 21 000 actes médicaux sont pratiqués par an, est l’un des derniers centres de notre circonscription à proposer des soins de proximité, à pratiquer le tiers payant (évitant ainsi aux habitants d’avancer les fonds) et à soigner les plus démunis, bénéficiaires de la CMU.
La Nouvelle Etoile est aussi très fréquentée par des personnes âgées qui apprécient de trouver près de leur domicile les services assez complets de médecine générale, ophtalmologie, services dentaires, rhumatologie, cardiologie.
Au double titre de député de la 3e circonscription, et de maire de Courbevoie, Jacques Kossowski aurait du faire ce choix et soutenir ce centre de soins. Il a décidé, au contraire, de ne pas l’aider et le laisser s’enliser dans ses problèmes financiers.
En 1885, le 4 octobre, Jean Jaurès était élu député pour la première fois. Jean André Lasserre, candidat socialiste pour la 3e circonscription des Hauts-de-Seine, choisit cette date pour inaugurer son blog de campagne (www.jeanandrelasserre.com) par une vidéo tournée au pied de la mairie UMP de Courbevoie.
Jean André Lasserre, 46 ans, est le candidat socialiste pour les élections législatives de 2007 sur la 3e circonscription des Hauts-de-Seine (Courbevoie, La Garenne Colombes, Bois Colombes) Il était suppléant de Denise Davoust sur cette circonscription aux précédentes Législatives (2002) et candidat aux élections cantonales de 2004 à Courbevoie. Il est secrétaire de la Section du Parti Socialiste de Courbevoie.
Le Parti Socialiste, l’Association Sèvres Demain, Le Parti Communiste et le Parti Radical de Gauche ont signé le jeudi 22 juin 2006 une déclaration commune pour l’union aux élections municipales de 2008.
Un événement marquant dans le paysage politique de la gauche locale vient de se produire en vue des prochaines élections municipales à Sèvres : Les sections locales sévriennes du Parti Socialiste, du Parti communiste français, du Parti Radical de Gauche et l’association Sèvres Demain ont décidé de se présenter ensemble dès le premier tour, au suffrage des électeurs de la commune lors de l’élection municipale de 2008.
Au delà de l’aspect local, l’accord entre ces quatre formations prévoit, par ailleurs, l’engagement d’une réflexion politique commune dès la préparation des échéances nationales de 2007.
Cet accord reste, bien entendu, ouvert aux Verts de Sèvres qui n’ont pas décidé, à ce jour de s’y associer. Il doit permettre aussi de fédérer les nombreuses citoyennes et citoyens, de toutes sensibilités, qui souhaiteront apporter leur contribution à un programme alternatif à celui de la municipalité sortante.
Cet accord propose aux signataires une représentation conforme aux résultats des derniers scrutins locaux. Il confie le choix de la future tête de la liste d’union au Parti Socialiste. Il permet de rassembler durablement et sans ambiguïté une gauche locale trop longtemps morcelée et de répondre aux nombreux électeurs Sévriens qui ont exprimé une volonté d’union.
La gauche sévrienne est décidée à travailler ensemble pour proposer un programme municipal répondant au plus près aux besoins de la cité et de ses habitants. Elle appelle tous ceux qui le souhaitent à la rejoindre.
Extraits :
« C’est dès maintenant dans l’action commune que se préparent les succès futurs de la gauche. C’est par la discussion entre les formations de gauche et tous les citoyens progressistes qu’un programme de travail et d’action doit être élaboré. Il réaffirmera les axes de notre engagement pour améliorer la situation de notre pays et de nos concitoyens tant au niveau national qu’au niveau local »
« C’est pour répondre à cette attente que les organisations signataires de cette déclaration ont décidé de se rassembler afin d’élaborer un projet pour notre ville qui réponde aux besoins de tous les Sévriens en termes de logement, de santé, d’éducation, de sécurité, d’aide sociale, de culture et de qualité de vie. Un projet privilégiant la mixité sociale et encourageant la solidarité harmonieuse entre les générations, un projet ouvert sur l’avenir, intégrant tous les quartiers, un projet mettant à nouveau la ville au service de tous ses habitants, grâce à des services publics locaux renforcés. »
« Ce qui rassemblera notre liste sera la volonté d’apporter un souffle nouveau à la gestion locale, dans l’intérêt de tous les Sévriens. »
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