Jeudi 2 décembre 2010, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la décision du maire PS de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, d'organiser une votation locale sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Le tribunal a motivé sa décision en constatant que la commune avait mis à disposition une urne notamment dans le hall de la mairie afin de consulter la population sur un sujet qui ne relève pas de sa compétence. Le MODEM de Fontenay-aux-Roses se félicite, sur son site, de cette décision, dénonçant un "usage abusif" de cette méthode de votation par la majorité communale :
"Depuis le mois de septembre 2009, nous avons dénoncé à plusieurs reprises l'utilisation abusive des moyens officiels de la Mairie pour des actions militantes de parties politiques de la majorité locale. L'expression de l'opinion de chacun au-delà des rendez-vous électoraux est un enrichissement de la vie démocratique. Mais cela doit se faire dans le respect des règles, de l'impartialité des institutions et le respect de la lisibilité des collectivités locales défendue par le Sénat. Nous sommes favorables à l'usage de référendums locaux pour les sujets locaux, sous réserve qu'elle organise l'expression de toutes sensibilités politiques et citoyennes présentes dans la commune. La démocratie participative ne doit pas devenir un mode d'opposition à des décisions d'une majorité, mais être un mode d'élaboration s'exprimant en amont des décisions".







Les commentaires récents