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Le maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine) dépense l'argent public pour un procès perdu d'avance

Lors du conseil municipal de Puteaux du lundi 12 juillet 2010, le député-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud a demandé aux élus de l'autoriser à prendre un avocat payé par la ville pour former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre un jeune blogueur (Question 12 de l'ordre du jour :Téléchargement (pdf) ). Le groupe Alternance Puteaux (élus MoDem et Verts) a voté CONTRE.

Voici ci-dessous le texte de mon intervention en séance. Je précise que le maire a tenté de m'empêcher de prononcer cette intervention, en me coupant plusieurs fois la parole et en fermant mon micro. Il a été très difficile d'aller jusqu'au bout.

Depuis sa désignation comme maire en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud multiplie les procédures judiciaires pour essayer de faire taire les citoyens qui la critique. J'en ai été victime plusieurs fois... mais je ne suis pas le seul. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'en est en effet prise à d'autres internautes.

Un militant socialiste, auteur d'un mauvais jeu de mots, a subi 2 ans de procès à répétition. L’affaire s’est conclue heureusement pour ce blogueur : la Cour de cassation a refermé le dossier le 24 novembre 2009 en rejetant le pourvoi formé par le maire UMP de Puteaux.
En effet, de manière assez incroyable, l'avocat du maire avait mal rédigé sa plainte : au lieu d'attaquer pour "injure" (la phrase visée était insultante), il a poursuivi pour "diffamation". Saisie, la 17e chambre correctionnelle de Paris a logiquement relaxé le blogueur le 6 novembre 2008 : la plainte était sans fondement !

Le maire a ensuite fait appel : le 13 mai 2009 la Cour d'appel de Paris n'a pu que confirmer le jugement de première instance, le problème venant de la rédaction de la plainte. Après cela, le maire s'est pourvu en cassation : la plus haute instance judiciaire française a rejeté ce pourvoi en novembre 2009, validant définitivement l'arrêt de la Cour d'appel.

Bilan : des dizaines de milliers d'euros de frais judiciaires, pris sur le budget municipal, dépensés pour rien. Tout cela pour défendre l'honneur d'un maire lui-même condamné pour diffamation le 26 avril 2007 ; condamnation validée en cassation le 26 mars 2008.

Mais justement, comme Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été condamnée, il lui faut en retour obtenir la condamnation d’un blogueur.

Ayant épuisé tous les recours en France contre ce jeune internaute, notre maire nous demande à présent de l’autoriser à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Cette nouvelle procédure va entraîner de nouveaux frais d’avocat qui vont être prélevés sur le budget municipal, autrement dit sur les impôts des Putéoliens.

Alors que cette procédure est perdue d’avance ! Pour 2 raisons :
- 1ère raison, parce que les juges européens, inspirés par le droit français mais aussi anglo-saxon, sont encore plus soucieux que nous de la liberté d’expression,
- 2e raison, parce que la procédure que nous lançons aujourd’hui sera rejetée.

En effet, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme, il y a un délais de recours. Ce délais est de 6 mois « à compter de la dernière décision définitive rendue par le juge national ». La cour de cassation a rendu sa décision le 24 novembre 2009 ; le maire avait donc jusqu’au 24 mai 2010 pour formuler un recours. Or, nous sommes le 12 juillet. On nous demande ce soir d’autoriser le maire à formuler ce recours, c’est donc qu’il n’est pas fait. Et s’il était fait, c’est donc qu’il n’aurait légalement pas du l’être, puisqu’on sollicite notre approbation.

Le délais est par conséquent dépassé. Il n’y a pas de recours possible. Et s’il y a recours, il sera déclaré nul.

J’appelle le conseil municipal à ne pas voter cette autorisation. Nous nous engagerions alors individuellement à dépenser de l’argent public pour rien.

Madame le maire, cette affaire est votre cause, ce n’est pas la notre. C’est votre combat. Vous avez décidé de le continuer, alors qu’il est perdu d’avance, c’est votre droit. Mais cessez d’utiliser l’argent des Putéoliens. Prenez en charge vous-même, avec votre argent, cette procédure si vous le voulez, mais laissez les Putéoliens en dehors de cela.

Nous voterons CONTRE cette question 12.

Christophe Grébert

Les membres de la majorité UMP ont voté pour, prenant donc la responsabilité individuelle de dépenser l'argent public pour rien :

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Maryse Chavrier
Michel Duez
Jean-Philippe Lotteau
Josiane Abkari
Bernard Gahnassia
Anne-Marie Amsellem
Jean-Marie Ballet
Brigitte Palat
Gaston Garino
Marie-Paule Colas
Vincent Franchi
Isabelle Girard
Pascal Caumont
Emmanuelle Heurteux
Franck Cavayé
Robert Bernasconi
Joëlle Lacontal
Sylvia Wakim
François Rein
Martine Tropenat
Jean Graziani
Martine Smadja
Manuel Batista
Sophie André
Jean-Yves Chambault
Patricia Martin
Thierry Sturbois
Marie Fedon-Trestournel
Jean-Michel Marchioni
Raymonde Madrid
Olivier Perrault
Caroline Pons-Hollande
Jean-Pierre Descroix
Frédéric Chevalier

Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP) veut expulser les fidèles de l'église évangélique de leur local : manifestation le 3 juin à Puteaux

Convoqués au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) à la suite d'une plainte déposée par Joëlle Ceccaldi Raynaud, la députée-maire UMP de Puteaux, qui veut les expulser de leur local, rue Lorilleux (voir ma note du 24 mai), les fidèles de l'Eglise évangélique de Puteaux ont décidé d'organiser une marche de protestation.

Cette manifestation aura lieu le dimanche 3 juin 2007, entre le 32 rue Lorilleux et la mairie, en passant devant la place du marché. Début de la marche à 11h30

"Plusieurs chrétiens viendront nous soutenir pour dénoncer l'attitude de la mairie de Puteaux concernant la vente de l'église. Cette manifestation s'ajoute aux actions judiciaires déjà engagées", précise un fidèle. A lire sur Topchrétien.com

"A quelques jours des élections législatives, nous souhaitons faire entendre aux électeurs comment certains élus gèrent le pays, précise un autre fidèle. Deux actions en justice sont en cours." A lire sur nadinejeanne.com

La municipalité du Plessis Robinson condamnée par le Tribunal Administratif de Versailles

Les élus de l’opposition au Conseil municipal du Plessis Robinson ont engagé le 12 février une action au Tribunal administratif pour atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression et aux droits de l’opposition. Les élus contestaient la décision du 27 décembre 2006 du maire de la Commune du Plessis Robinson de suspendre la publication des tribunes de l’opposition dans le journal municipal.

Le Tribunal administratif de Versailles vient de leur donner raison en sanctionnant sévèrement le Maire du Plessis Robinson et suspendant sa décision. La Tribune de l’opposition paraîtra donc de nouveau dans le journal municipal, dès le mois d’avril.

C’est une victoire de la démocratie.

Extraits du jugement :

« Considérant que par une décision en date du 27 décembre 2006, le Maire de la commune du Plessis Robinson a décidé de suspendre la publication dans le journal « le petit Robinson » des tribunes de l’opposition à compter du mois de janvier 2007 et ce jusqu’au mois de juin 2007 ; que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L 521-1 du code de justice administrative est compétent pour statuer sur la demande de suspension de cette décision, qui ne relève pas du contentieux électoral ;

Considérant, d’une part, que la décision attaquée, qui prive les élus de l’opposition municipale de l’expression de leur opinion sur la gestion et les réalisations de la municipalité jusqu’au mois de juin 2007 dans le journal destiné aux habitants de la commune du Plessis Robinson, porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice de leur mandat ; [...] que d’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que cette décision méconnaît les dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales au terme duquel : « dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information général sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale… » est de nature à faire naître un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée ; qu’il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ; [...]

ORDONNE

Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la demande présentée devant le Tribunal administratif de Versailles, tendant à l’annulation de la décision du Maire de la commune du Plessis Robinson en date du 27 décembre 2006 suspendant la publication des tribunes de l’opposition dans le journal « le petit Robinson » jusqu’au mois de juin 2007, l’exécution de cette décision sera suspendue. »

Nous attendons désormais le jugement au fond qui demande la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour mise en conformité avec la loi de 2002 et l’ouverture d’un espace d’expression des conseillers municipaux minoritaires dans le magazine « LE PLESSIS ROBINSON » comme l’oblige la loi.

Nous regrettons qu’au cours de la séance du Conseil municipal du 8 février 2007, quand les élus de l’opposition ont demandé au Maire de publier dans chacun des journaux d’informations générales municipales, les tribunes d’expressions des élus n’appartenant pas à la majorité, le Maire ait refusé.

S’il s’était simplement conformé à la loi, nous aurions sûrement pu éviter tout cela.

Lire l'intégralité du Jugement du Tribunal :
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A suivre sur www.benoitmarquaille.net

Puteaux : Christophe Grébert se dévoile dans L'hebdo des socialistes

Alors que Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Députée-maire UMP de Puteaux) va à nouveau comparaître le 1er mars prochain lors du procès en diffamation que lui a intenté Christophe Grébert, l'Hebdo des socialistes dresse le portrait du blogueur de Puteaux :

(...) Devenu le symbole de la blogosphère française, son histoire a fait le tour du monde. Le "strausskhanien" rallié "naturellement" à Ségolène Royal reçoit des soutiens politiques. Pourtant, il préfère rester en retrait. "Un excès de timidité" confie-t-il. D’ailleurs, s’il est prolixe concernant son action, il devient secret lorsqu’il s’agit de se dévoiler un peu.

Catholique pratiquant, Christophe trouve un certain "réconfort dans la foi". L’ex-étudiant en sociologie se dit "plus spectateur qu’acteur". Il n’aime cependant pas rester "passif". Extrêmement "curieux", Christophe Grébert s’immerge très tôt dans le monde des médias. Durant six ans, il parcourt les Hauts-de-Seine, du nord au sud, pour la radio O’FM.

Le 1er mai prochain, cela fera cinq ans que Christophe Grébert subit des pressions pour "avoir exercé sa liberté d’expression et son devoir de citoyen". Vaines pressions puisque, depuis, il a ouvert Mon92.com et MonNeuilly.com.

Un article à lire sur L'hebdo des socialistes

Jacques Kossowski et la peine de mort: un nouveau rebondissement ?

Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, a longtemps été un partisan du rétablissement de la peine de mort. Il a ainsi été l'un des signataires de la proposition de loi du 8 avril 2004 qui demandait le rétablissement de la peine capitale pour les actes de terrorisme. Voir le texte sur le site de l'Assemblée Nationale
Jacques Chirac a voulu marquer la fin de son mandat en inscrivant dans la constitution l'abrogation de la peine de mort. Alors que les mêmes députés qui s'étaient trouvés aux côtés de J. Kossowski déposaient des amendements qui auraient empêché que cette abrogation soit inscrite dans la constitution, Jacques Kossowski a voté le projet de loi sans réserves.
Les sections socialistes de Courbevoie, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes se félicitent que Jacques Kossowski cesse enfin de demander le rétablissement de la peine de mort. Elles espèrent qu'il saura resister à la pression de ses anciens amis et qu'il ne changera pas (à nouveau) d'opinion lors du vote solennel du Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 19 février prochain.

Asnières : Appel des élus pour une justice impartiale

Appel au Président de la République pour une justice impartiale à Asnières

A Asnières, les élus de l’opposition républicaine au Conseil municipal, au-delà de leurs divergences politiques (PS, UMP, UDF, divers droite) demandent au Président de la République d’intervenir afin que soit respecté le principe de la séparation des pouvoirs fondamentale pour les garanties des citoyens asniérois.

Lire le communiqué de presse sur le nouveau site de l'Union des élus socialistes et républicains des Hauts de Seine : www.udesr92.com

Châtenay-Malabry : le maire poursuit les élus d'opposition en diffamation

Michèle Canet, conseillère générale et conseillère municipale PS de Châtenay-Malabry et les autres élus d'opposition (Alain Boisset, Daniel Le Bris, Michel Broutin, Dominique Boisgard, Geneviève Colomer, Murielle Hardy, Jean-Marc Charasz) étaient jugés hier au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, devant la 14ème chambre correctionnelle.
Ils étaient poursuivis en diffamation par Georges Siffredi, député-maire UMP de Châtenay-Malabry suite à la diffusion d'un tract en juin 2004 dénonçant sa politique d'urbanisme. L'accusation s'appuie sur l'utilisation de trois expressions : "il agit au coup par coup", "spéculation" et "ses amis promoteurs". L'audience a duré près de 9 heures. Le jugement sera rendu le 6 juin.

Au coeur des débats, lors du procès Puteaux contre monputeaux.com, le statut du blog : site personnel ou organe d'information ?

La justice s'est interrogée vendredi sur l'étendue des responsabilités d'un blogueur en matière de diffamation, à l'occasion du procès devant le tribunal correctionnel de Paris de l'auteur de l'un de ces journaux personnels en ligne, poursuivi par la ville de Puteaux. Voici le point de vue du procureur mis en ligne sur le site de LCI :

Le procureur Béatrice Vautherin a soutenu les accusations de diffamation contre Le Parisien, également prévenu. Mais elle n'a pas pris position sur le blogueur, faute d'avoir "des échantillons de sa prose". S'il s'agit d'un site personnel, "on pourrait lui accorder le bénéfice de la polémique citoyenne", auquel cas il aurait "le droit de citer" et "ne serait pas tenu à contradiction", comme un billet d'humeur, a-t-elle fait valoir. En revanche, a-t-elle ajouté en substance, s'il s'agit d'une publication plus officielle, ou se présentant comme un organe d'information ou un porte-parole, le blog doit être tenu à "plus de prudence et plus de contradiction", comme un journal. Décision le 17 mars.

Compte-rendu de l'audience par l'un des témoins sur le blog nadinejeanne.com.
Compte-rendu de l'intéressé sur le blog monputeaux.com (mis en ligne le 5 février).

Puteaux contre monputeaux.com : Jugement le 17 mars

Le procès s'est déroulé vendredi 3 février de 14h à 17h30 devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Christophe Grébert, animateur du blog monputeaux.com, était poursuivi en diffamation pour avoir reproduit sur son blog un article du Parisien mettant en cause la mairie de Puteaux dans une affaire d'attribution de marché public. Le jugement est mis en délibéré jusqu'au 17 mars.

L'historique de l'affaire et les enjeux du procès sont présentés sur le site national du Parti socialiste et le site Temps réels publie un dossier "Spécial Hauts-de-Seine : le Sarkoland au-dessus des lois ?" où sont évoquées les "singulières libertés avec les lois de la République" prises dans notre département.

Vous pouvez également voir et entendre les interviews de Christophe Grébert avant procès et après procès sur le blog de Loïc Le Meur

Mise à jour samedi à 10 heures : Libération, Le Monde et Le Figaro ont publié un compte-rendu de l'audience. A noter que, dans ce dernier journal, Christophe Grébert est présenté comme étant un employé de la municipalité de Puteaux ! Malgré l'envoi d'un mail rectificatif il y a plusieurs heures, ce journal n'a toujours pas modifié l'article en ligne.

Séance publique du conseil général - 21 octobre 2005 - SEM coopération

Au cours de la séance publique du conseil général du 21 octobre 2005 à Nanterre, un échange houleux s'est produit entre majorité et opposition sur le sujet de la SEM coopération.

Pascal Buchet, conseiller général et Maire de Fontenay-aux-roses a demandé que soit "levé le voile sur l'ensemble des affaires" concernant cette SEM qui s'occupe d'aide au développement pour le conseil général, surtout en Afrique.

Nicolas Sarkozy a répondu que cette SEM était désormais "irréprochable". Le Parisien du 22 octobre se faisait l'écho de ses propos : " Vous n'êtes pas procureur. vous ne pouvez pas qualifier "d'affaires" des dossiers qui ont été contrôlés et que la justice a décidé de ne pas poursuivre."

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ce dossier n'en finit pourtat pas d'empoisonner la vie du Président du conseil général. En conclusion, avant que le président n'interrompe la séance, Pascal Buchet continuait à réclamer à Nicolas Sarkozy "que la transparence soit faite".