Les élus de l’opposition au Conseil municipal du Plessis Robinson ont engagé le 12 février une action au Tribunal administratif pour atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté d’expression et aux droits de l’opposition. Les élus contestaient la décision du 27 décembre 2006 du maire de la Commune du Plessis Robinson de suspendre la publication des tribunes de l’opposition dans le journal municipal.
Le Tribunal administratif de Versailles vient de leur donner raison en sanctionnant sévèrement le Maire du Plessis Robinson et suspendant sa décision. La Tribune de l’opposition paraîtra donc de nouveau dans le journal municipal, dès le mois d’avril.
C’est une victoire de la démocratie.
Extraits du jugement :
« Considérant que par une décision en date du 27 décembre 2006, le Maire de la commune du Plessis Robinson a décidé de suspendre la publication dans le journal « le petit Robinson » des tribunes de l’opposition à compter du mois de janvier 2007 et ce jusqu’au mois de juin 2007 ; que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L 521-1 du code de justice administrative est compétent pour statuer sur la demande de suspension de cette décision, qui ne relève pas du contentieux électoral ;
Considérant, d’une part, que la décision attaquée, qui prive les élus de l’opposition municipale de l’expression de leur opinion sur la gestion et les réalisations de la municipalité jusqu’au mois de juin 2007 dans le journal destiné aux habitants de la commune du Plessis Robinson, porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice de leur mandat ; [...] que d’autre part, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que cette décision méconnaît les dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales au terme duquel : « dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information général sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale… » est de nature à faire naître un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée ; qu’il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ; [...]
ORDONNE
Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la demande présentée devant le Tribunal administratif de Versailles, tendant à l’annulation de la décision du Maire de la commune du Plessis Robinson en date du 27 décembre 2006 suspendant la publication des tribunes de l’opposition dans le journal « le petit Robinson » jusqu’au mois de juin 2007, l’exécution de cette décision sera suspendue. »
Nous attendons désormais le jugement au fond qui demande la modification du règlement intérieur du conseil municipal pour mise en conformité avec la loi de 2002 et l’ouverture d’un espace d’expression des conseillers municipaux minoritaires dans le magazine « LE PLESSIS ROBINSON » comme l’oblige la loi.
Nous regrettons qu’au cours de la séance du Conseil municipal du 8 février 2007, quand les élus de l’opposition ont demandé au Maire de publier dans chacun des journaux d’informations générales municipales, les tribunes d’expressions des élus n’appartenant pas à la majorité, le Maire ait refusé.
S’il s’était simplement conformé à la loi, nous aurions sûrement pu éviter tout cela.
Lire l'intégralité du Jugement du Tribunal :
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A suivre sur www.benoitmarquaille.net
Convoqués au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) à la suite d'une plainte déposée par Joëlle Ceccaldi Raynaud, la députée-maire UMP de Puteaux, qui veut les expulser de leur local, rue Lorilleux (voir ma note du 24 mai), les fidèles de l'Eglise évangélique de Puteaux ont décidé d'organiser une marche de protestation.
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