Le premier Protocole de partenariat d'action sociale a été signé le 11 avril 2006 entre le conseil général des Hauts-de-Seine et la commune de Sceaux. Depuis, d'autres communes ont rejoint le dispositif dont Bois-Colombes, Levallois et Rueil-Malmaison. L'objectif est de renforcer l'articulation des interventions respectives du Département et des communes dans le domaine médico-social (petite enfance, accompagnement à la parentalité, personnes âgées, personnes handicapées,...).
Le Conseil général du 92 va prochainement signer un protocole avec la ville de Sèvres et de Meudon. Plusieurs actions sont déjà engagées :
A Sèvres, le Conseil général et la Commune vont renforcer leurs liens pour l'admission en établissement d'accueil et à l'école maternelle des enfants handicapés ou des enfants accueillis au titre de la prévention.
Ils vont mettre en place un comité local d'information et de concertation (CLIC) intercommunal nommé "Entourage" en faveur des personnes âgées.
Le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la circonscription de la vie sociale (CVS) participeront aux travaux du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Par ailleurs, les deux signataires réfléchissent notamment à la mise en place de nouvelles actions en direction des jeunes, des personnes handicapées et des titulaires du RMI.
A Meudon, les services départementaux participeront aux réunions de coordination gérontologique organisées par la Commune. Le Département et de la Commune de Meudon renforceront leurs liens pour l'admission en établissement d'accueil et à l'école maternelle des enfants handicapés ou des enfants accueillis au titre de la prévention.
Le Département et de la Commune de Meudon informeront notamment les professionnels des centres de loisirs sur le dispositif de protection de l'enfance et sur le signalement proposé par le service de l'aide sociale à l'enfance.
Par ailleurs, les deux signataires réfléchissent notamment à la mise en place d'un Relais assistantes maternelles (RAM) dans la Commune, ou encore que le CCAS soit désigné comme référent des titulaires du RMI inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans.
(source : conseil général)
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