Le nombre de divorces n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Mais derrière ces cas, de nombreuses zones d’ombre restent encore à éclaircir pour de nombreuses personnes. En effet, la garde des enfants est un sujet de préoccupation des parents divorcés et même les grands-parents ou arrière-grands-parents. Lorsque les enfants (ou l’enfant) sont encore petits ou très petits, c’est leur mère qui a le privilège de garder les enfants. Mais qu’en est-il pour tous les autres cas. Découvrez dans cet article le principe de garde alternée ainsi que les conditions y afférentes.
Quelles sont les conditions de la garde alternée en 2020 ?
Lorsque les parents sont séparés ou divorcés ou sont contraints de vivre séparément (cas plus rare), le principe de garde alternée est applicable. La garde alternée ou garde partagée ou résidence alternée ou encore habitation alternée est un système utilisé pour partager l’hébergement des enfants mineurs du couple séparé. C'est-à-dire que les parents des enfants n’habitent plus ensemble sous le même toit. La garde alternée est possible si certaines conditions sont réunies :
- Les parents divorcés ou séparés habitent à proximité de l’école où les enfants fréquentent.
- La garde alternée suppose également un partage des frais et des deux le parent qui a le faible revenu reçoit une allocation ou une contribution alimentaire de l’autre qui a une source de revenu plus élevé.
- Avant de passer au tribunal, la procédure privilégie le passage obligatoire à une médiation familiale. Dans la plupart des cas, la médiation aboutit toujours à un consensus entre les parents.
- En France l’allocation familiale CAF est la seule à pouvoir être partagée entre les parents. Avec les autres systèmes, c’est obligatoirement l’un des parents qui bénéficient l’allocation familiale.
Quelles sont les conditions de la garde alternée pour les vacances scolaires ?
Pour que la garde alternée soit réussie, il faut que les parents mettent de côté leur conflit et de prioriser la vie et le bien-être des enfants. Pour les vacances scolaires, si les enfants ne partent pas en vacances, l’alternance peut suivre le calendrier préétabli normal. Si les enfants partent en vacances alors un autre consensus entre les parents doivent être établis. Les vacances peuvent aussi s’alterner pour les enfants. Ce qui est important ce que les enfants ou adolescents de 14 ans et plus, ils ont la possibilité de refuser l’hébergement d’un des parents ou de leurs grands-parents.
Quelle est la distance à respecter dans le cadre d'une garde alternée ?
La résidence alternée n’est possible que si les parents habitent à proximité de l’établissement scolaire de leur enfant. Ainsi, les résidences des deux parents se trouvent l’une à proximité de l’autre. Si les parents arrivent à trouver un minimum d’entente, alors la communication et la distance ne seront pas un problème. En tout cas, l’enfant ne doit pas être une victime ou un otage dans un problème de conflits parentaux. Si la santé, la sécurité, le bien-être de l’enfant sont priorisés par les parents. S’il n’y a pas de consensus, le respect des règles et de la décision du juge aux affaires familiales doit être suivi scrupuleusement.
Qu’en est-il de l’aspect financier concernant la garde alternée ?
L’aspect financier fait partie des conditions de la garde alternée. Dans un conflit parental, la meilleure solution pour départager les parents séparés ou divorcés est l’entente. La garde alternée ne peut être possible si les parents ont des divergences sur les conditions financières – critère qui intègre la garde alternée conditions. Si le partage est de moitié/moitié alors la question de pension alimentaire garde alternée n’a pas de raison d’être. Dans le cas où la différence entre les salaires (ou autres sources de revenus) des parents est importante, le parent qui a une source élevée paiera à l’autre une allocation familiale. La garde alternée et pension alimentaire sont deux sujets complémentaires, mais à différencier lors de leur traitement.
Que faut-il connaître sur le principe éducatif des enfants ?
Dans la plupart des cas, les séparations et les divorces résultent toujours d’un conflit ou d’un problème grave. Concernant l’éducation des enfants, les deux parents doivent faire des concessions et éviter que leurs enfants ne deviennent des otages entre les conflits. Chaque parent doit faire en sorte de ne pas dénigrer ou accuser toujours à tort l’autre. Les enfants doivent toujours se sentir chez eux en confiance et en sécurité que ce soit chez leur mère ou chez leur père. Pour y arriver, les parents doivent maintenir un dialogue permanent et une correspondance saine. Mais cela ne veut pas non plus dire de laisser une liberté totale aux enfants. En fait, certains enfants profitent de la situation pour obtenir ce qu’ils veulent et faire de leurs parents un robot.
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