Droit pénal

Identité usurpée : que faire si cela nous arrive ?

L’usurpation d’identité est une mauvaise pratique qui s’amplifie de plus en plus à cause du nombre important d’utilisateurs d’internet et des réseaux sociaux. Les usurpateurs récupèrent des informations d’identités à l’aide d’internet. Pour eux, Les victimes constituent une proie facile et sans danger. Ils ne sont pas en contact direct avec leur victime. Ils récupèrent les données dans un parfait anonymat et les utilisent pour soutirer de l’argent à leur compte bancaire. Ils peuvent les utiliser également pour faire des escroqueries en tout genre.  

Qu'est-ce qu'une usurpation d'identité ?

L’usurpation d’identité se définit comme une utilisation délibérée d’identité d’une autre personne active ou en vie. Cette dernière n’a jamais donné son consentement puisque l’usurpateur utilise son identité à son insu. Dans la plupart des cas, l’usurpateur d’identité effectue divers actes et opérations frauduleux au détriment de sa victime. Actuellement, l’usurpation d’identité ne se limite aux particuliers mais s’étend à l’usurpation des personnes morales comme les sociétés, associations…

Le terrain de jeu favori des usurpateurs est sans doute l’internet. Le vol d’identité, si on peut l’exprimer ainsi, est difficile à tracer. La technique la plus utilisée et répandue sur le web est très simple. L’usurpateur envoie un message à sa victime. Ce dernier ne soupçonne la mauvaise intention qui flâne sur le mail et envoie des renseignements personnels qui lui concernent. C’est la technique d’hameçonnage. Le contenu du mail ressemble à un mail normal et tout paraît très normal aux yeux de la victime. L’usurpation d’identité est juridiquement différente du vol d’identité, de la substitution d’identité et l’utilisation d’une fausse identité fictive. Cette dernière est actuellement abandonnée par les malfaiteurs et n’est pratiquée que très rarement en raison de la facilité de repérage.

Comment se protéger d'une usurpation d'identité ?

L’usurpation d’identité est un fléau mondial qui est en train de gagner du terrain. Pour se protéger des personnes malintentionnées qui essaient de soutirer des informations personnelles sensibles. La vigilance est la seule arme que personne ne peut enlever. La première chose à faire c’est d’éviter de donner ou divulguer des informations personnelles à une personne ou une demande dont l’origine est floue.

Quand on est usurupation d'identité sur internet, ne pas répondre à tous les mails qui arrivent en tous azimuts. Il faut prendre le temps de les lire attentivement un à un. En cas de doute, les supprimer définitivement. Pour sécuriser l’accès à des informations qui sont stockées dans votre ordinateur, il faut éviter d’accepter les cookies des sites non sécurisés ou non garantis. Pour sécuriser les données informatiques sensibles, il faut penser de temps en temps à modifier les mots de passe importants et à leur privilégier un code de déchiffrement très complexe. C'est-à-dire utiliser des caractères alphanumériques longs et des caractères génériques comme les « &#,$,€,?… ». Ne jamais faire confiance à toutes les personnes qui sont en contact sur les réseaux sociaux.  

Quels sont les recours en cas d'usurpation d'identité ?

L’usurpation d’identité est un acte délictuel puni par la loi. La sanction peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 75000 euros. Mais an cas d’usurpation d’identité, que faire ? Quand on est victime d’une usurpation d’identité , quelles issues choisir ? On peut déposer une plainte contre x auprès du commissaire de police, ou de la gendarmerie.

On peut également déposer directement la plainte auprès du procureur de la république. En cas d’utilisation d’identité sur internet, si on constate que des informations nous concernant ont été contournées sans notre consentement. Le premier réflexe est de demander au responsable du site d’effacer toutes les données qu’il a utilisées. L’identité usurpée devrait être supprimée tout de suite. Sans réponse de leur part, on peut le signaler à l’autorité de régulation compétente qu’est le CNIL.

Quelles sont les différentes techniques d’usurpation d’identité ?

Il existe deux types d’usurpation :

  • L’usurpation administrative : elle consiste à prendre et à utiliser l’identité de la victime en volant ses documents personnels
  • L’usurpation numérique : elle consiste à utiliser internet (mails, réseaux sociaux, transactions en ligne) pour obtenir les informations personnelles de la victime.

Dans les deux cas, les usurpateurs utilisent les données de leur victime pour :

  • prélever des fonds dans son compte bancaire
  • Effectuer des transactions illicites avec des opérations en ligne (achat…)
  • Bénéficier d’un crédit bancaire
  • Ouvrir un compte numérique en ligne

La possibilité d’utilisation est pratiquement nombreuse et illimitée et les dégâts causés peuvent quelquefois fatals aux victimes.

Quelle est la différence entre usurpation d’identité et vol d’identité ?

Dans le premier cas, la définition est très explicite, la victime d’usurpation d’identité est une personne active, c'est-à-dire qu’elle est encore vivante. Concernant le vol d’identité, la victime est déjà décédée. Elle n’est plus en mesure de faire des recours ni de porter plainte. L’usurpateur utilise les informations de la victime soit pour se mettre dans la peau de la victime pour cacher l’identité d’une autre personne soit pour jouir les droits de la victime. Dans les deux cas, l’acte est considéré comme criminel et est puni sévèrement par la loi.

Qu’est-ce que la substitution d’identité ?

Dans le cas d’une substitution d’identité, la personne victime est consentante. C'est-à-dire qu’elle a accepté délibérément l’utilisation de son identité par une autre personne. Elle est souvent pratiquée dans le domaine professionnel d’embauchage.