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Le droit positif concernant la famille

Le droit positif concernant la famille

Le droit de la famille est un domaine dans lequel s’intéresse un bon nombre de juristes, notamment les avocats. Dès leurs premières années de formations, ils apprennent les bases de cette branche pour souligner son importance. Il s’agit en fait d’une des branches du droit civil, matérialisé à travers bon nombre d’articles dans le Code civil.

Une reforma dans le domaine du divorce

Ce droit porte sur une institution qui n’est autre que l’origine même de notre société actuelle : la famille. Voilà pourquoi il donne une place importante aux questions de mariage oui d’autres types d’union civile et de filiation. Tous litiges liés à ces derniers se règlent devant le tribunal de grande instance et auprès du juge des affaires familiales. Et d’ailleurs, bon nombre de juristes se spécialisent également dans ce domaine.

La majorité des contentieux au niveau de cette instance concerne surtout le divorce. Néanmoins, le juge ne reçoit plus désormais que les questions de séparation pour faute commise par l’un des conjoints. En effet, depuis la réforme du droit positif, il est désormais plus facile de divorcer par les voies amiables. Il suffit pour les époux de se présenter devant le notaire avec leurs avocats respectifs. Le divorce se privatise donc.

Une assistance durant la procédure

Le rôle du notaire devient important en matière de divorce. Toutefois, il n’a pas de pouvoir de décision. Il se contentera d’authentifier la décision prise selon la volonté éclairée des époux. Ces derniers ne peuvent donc que compter sur le talent de leur conseiller juridique pour la protection de leurs intérêts. Les avocats interviennent à différentes phases de la procédure de divorce. Ils peuvent conseiller à tout moment d’opter pour la procédure contentieuse notamment au moment de déterminer les droits et obligations de chacun pour les effets du divorce. Il pourra également tenter une réconciliation dans le cas d’un divorce pour faute, car le juge en fera de même. Votre conseiller juridique peut vous aider également pour les questions de filiation comme le cas de recherche ou bien de désaveu de paternité si l’enfant a été conçu durant la séparation de corps des époux.

Pour une meilleure connaissance du droit :