Droit du Travail

Motards victimes d'accident corporel, comment obtenir une meilleure indemnisation via un avocat ?

Motards, après votre accident, comment être indemnisés de vos dommages corporels ?

Bien qu'ils ne soient pas majoritaires sur nos routes, les motards sont surreprésentés dans les statistiques d'accidents enregistrés sur les routes françaises. En effet, alors qu'ils ne représentent environ que 1 % des usagers de la route, près de 20 % des victimes létales d'accident sont des deux-roues motorisés. Les accidents de moto, on le sait, présentent un niveau de gravité moyen plus élevé que chez les automobilistes, du fait de l'exposition directe de leur corps aux impacts. Les blessures les infirmités qui en découlent sont donc souvent particulièrement sévères. D'où l'importance d'être extrêmement attentif aux conditions d'indemnisation des dommages corporels.

L'importance d'établir précisément les circonstances de l'accident

Malheureusement, tous les motards accidentés de la route ne sont pas éligibles à une indemnisation financière de leurs blessures. Seules les victimes peuvent prétendre à la réparation de leurs préjudices corporels. La victime est donc un accidenté n'étant pas jugé responsable des dommages corporels qu'il vient de subir. C'est le statut de non responsable qui juridiquement fait de lui une victime.

En conséquence, la question de la responsabilité devient fondamentale. Elle devance même la question de l'ampleur des préjudices.
Un motard peut toutefois avoir souscrit un contrat d'assurance spécifique « garantie conducteur » et être à ce titre éligible à une indemnisation des dommages corporels, même s'il est responsable ou en partie responsable de son accident. La souscription à un tel contrat est d'ailleurs particulièrement recommandée aux usagers de deux-roues motorisés.

 

Il est à noter par ailleurs que le passager d'une moto se trouve lui inconditionnellement indemnisé au titre de la loi Badinter de 1985, dans la mesure où il ne saurait être en rien tenu responsable de l'accident, hormis si on peut établir l'existence d'une faute inexcusable ou d'une faute intentionnelle de sa part. Précisons encore que la loi française assure une protection particulière aux victimes les plus jeunes (moins de 16 ans), ainsi qu'aux victimes de plus de 70 ans.

 

Immédiatement après l'accident, la police ou la gendarmerie établissent un procès-verbal. Il s'agit d'un premier élément important. Toutefois, on ne peut pas toujours lui accorder une valeur de vérité absolue. En effet, de nombreuses approximations peuvent y figurer. Il arrive communément que les croquis ne soient pas à l'échelle, que les emplacements notifiés des véhicules soient erronés, que les éléments de signalisation ne soient pas répertoriés, etc...

L'importance du rôle de l'avocat auprès d'un motard accidenté

On comprend ainsi, au regard des possibilités d'erreurs, l'importance du travail de l'avocat qui consiste dans un premier temps de vérifier la réalité des faits, le degré de responsabilité de chacun, la conformité des documents, les causes objectives exhaustives de l'accident. Il s'attache ainsi à rassembler l'ensemble des documents décisifs que sont : les photos prises après l'accident, les possibles témoignages, les vitesses des véhicules au moment de l'impact, la signalisation routière, l'ensemble des contingences possibles... , qui sont autant d'éléments pouvant peser sur la détermination des responsabilités. Il existe des spécialistes en accidentologie rompus à l'analyse spécifique des accidents de motos. Un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel mettra un tel professionnel au service de son client.

 

L'avocat aura à cœur de défendre son client au cas où, bien que victime, il lui serait reproché une faute de conduite ou de comportement susceptible d'engager sa responsabilité et donc de mettre en cause son statut de victime. Cela peut se produire dans les cas où le conducteur de la moto dépasse imprudemment une file de voitures, dans les cas où un excès de vitesse est établi, dans les cas bien sûr où le conducteur de la moto victime est sous l'emprise de l'alcool… Dans ces différentes hypothèses, l'indemnisation peut être revue à la baisse voire être refusée par la compagnie d'assurance. On comprend alors l'importance d'une défense efficace par le biais d'un juriste aguerri aux subtilités de la réparation des préjudices corporels.

 

L'étape cruciale de l'expertise Médicale

 

Précédant l'indemnisation, une expertise médicale est systématiquement diligentée pour rendre compte de l'ensemble des préjudices subis par la victime motard. Elle débouche sur un rapport rédigé par un médecin expert qui va servir à quantifier les dommages, à les lister de façon exhaustive, à chiffrer l'indemnisation de chaque poste de préjudices. Il importe à cet égard que la victime soit accompagnée par son propre médecin de recours de sorte à ce qu'elle ne se retrouve pas seule face au médecin de la compagnie d'assurance. Pour trouver un médecin parfaitement indépendant des compagnies d'assurances, on peut s'en remettre à l'avocat (qui travaille toujours en collaboration étroite avec un médecin de recours), sinon prendre attache avec un médecin-conseil appartenant à l'ANAMEVA, association regroupant les médecins experts au service des victimes, totalement indépendants des compagnies d'assurances et ne pouvant à ce titre être soupçonnés de conflits d'intérêt. Il n'est pas inutile ici de souligner que les frais engendrés par le recours à un médecin-conseil pro victime peuvent être couverts par la compagnie en charge de l'indemnisation du motard accidenté.

 

L'expertise spécifique des motards traumatisés crâniens

 

Le traumatisme crânien touche un nombre conséquent de motards accidentés. Les conséquences d'un tel dommage peuvent être provisoires mais souvent se révèlent définitives et dramatiques pour la victime, impactante pour le reste de sa vie et celle de sa famille . À ce titre, des expertises médicales spécifiques, profilées pour les traumatisés crâniens existent. Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pourra mettre sur pied une telle expertise, on entourant son client et sa famille des meilleurs spécialistes. On comprend aisément, compte tenu des enjeux, l'importance d'une parfaite compréhension des préjudices subis, de sorte à assurer à la victime la meilleure vie possible malgré son handicap.

 

Pour en savoir plus sur la réparation des motards accidentés