Droit du Travail

Tout savoir sur la période d'essai en CDD

Pour rappel, il faut savoir que la période d’essai précède la conclusion définitive d’un contrat de travail. En tant que telle, elle est donc nécessaire pour vérifier si l’employeur et le salarié sont prêts à donner leur accord pour signer le contrat ou la convention. On pourrait donc dire qu’il s’agit d’une période test.

Mais, il est à noter que la période d’essai diffère d’un contrat à un autre. En d’autres termes, la période test d’un CDI (contrat de travail à durée indéterminée) ne suit pas les mêmes règles que celle d’un CDD (contrat de travail à durée déterminée). C’est la raison pour laquelle, il est toujours préférable de se renseigner sur les règles à respecter, si l’on souhaite conclure une période d’essai CDD. C’est le cas de la durée de l’essai, des possibilités de rupture, des formalités à honorer, de l’utilité d’une période d’essai, et de la nécessité d’en faire appel.

Pourquoi faire une période d'essai avant un CDD ?

Une période d essai CDD est nécessaire pour les deux parties au contrat. Pour l’employeur, elle est utile afin de lui permettre d’évaluer exactement les compétences et la capacité professionnelle du salarié, surtout si ce dernier n’a pas suivi une formation spécifique avant d’entrer dans l’établissement. Cela lui offre ainsi l’occasion de lui accorder une chance ou pas d’entrer dans son entreprise. Pour le salarié, la période d’essai lui permet d’apprécier si les fonctions prévues dans le contrat de travail lui conviennent parfaitement. Si ce n’est pas le cas, il peut très bien solliciter de rompre le lien ou encore solliciter des doléances particulières sur les conditions de travail.

Peut-on rompre un CDD en période d'essai ?

Effectivement, il est tout à fait possible de rompre une période d’essai CDD. Mais la procédure à suivre n’est pas la même que celle que l’on doit suivre pour une démission ou un licenciement dans le cadre d’un contrat de travail. En effet, la procédure à suivre est plus souple, car les deux parties peuvent demander la rupture, sans qu’elles aient besoin de motiver leur décision. L’initiative peut donc venir soit du salarié, soit de l’employeur. Néanmoins, pour être légal, il faudra respecter le délai de prévenance (le délai de préavis). Ce délai peut aller d’une journée à deux semaines en fonction de la durée pendant laquelle le salarié avait effectué son essai dans l’entreprise.

La période d'essai est-elle obligatoire en CDD ?

La période d’essai n’est pas obligatoire. Effectivement, l’employeur n’est pas contraint d’y procéder pour évaluer les compétences de ses salariés, surtout s’il estime que ce dernier possède déjà les expériences requises. Toutefois, il faut savoir qu’elle ne se présume pas. En d’autres termes, on n’est pas prévu automatiquement dans le contrat de travail. Effectivement, pour exister, il faudra qu’elle soit stipulée précisément dans le contrat. Ce dernier doit prévoir sa durée et les conditions de renouvellement. Il incombe toutefois aux deux parties de décider librement de ces exigences.

Combien de temps dure une période d'essai en CDD ?

La période d’essai d’un CDD est relativement plus courte que celle d’un CDI. Cela s’explique certainement par la relation de travail limitée qui encadre ce type d’engagement. Toutefois, il faut savoir que la durée dépend généralement de la durée du contrat de travail en cause. Si le CDD est inférieur à 6 mois, alors la durée ne peut excéder de deux semaines. Le plus souvent, elle peut même durer d’une journée par semaine. Un CDD d’un mois donne dans ce cas à une période d’essai de 4 jours. Par contre, si le CDD dure plus de 6 mois, alors la période est plus longue. Elle peut s’étaler de deux à trois semaines. Mais, elle ne doit pas pour autant dépasser d’un mois.

La période d’essai : quelle rémunération ?

Comme la France est un pays qui interdit l’esclavage, la période d’essai donne lieu à une rémunération juste et équitable. Celle-ci est généralement la même que celle prévue dans le contrat de travail à durée déterminée. Et même si la période d’essai est généralement plus courte, l’employeur est tenu de payer les jours de travail prévus dans le contrat de travail. Le non-respect de cette condition le renvoi à des sanctions pénales et civiles qui sont prévues non seulement par le code de travail, mais aussi bien par d’autres textes juridiques. Cela signifie que le salarié ne doit pas aussi accepter de travailler gratuitement pendant la durée de la période d’essai.

Quand est-il du renouvellement de la période d’essai ?

La période d’essai peut très bien se renouveler sous certaines conditions. Déjà, pour renouveler une période d’essai, il faudrait que le CDD se renouvelle automatiquement, ce qui n’est pas le cas d’une période d’essai CDI. Néanmoins, elle peut être renouvelée à condition de que salarié n’a pas pu être évalué par l’employeur pendant le délai imparti, ou si le nouveau contrat prévoit des fonctions supplémentaires qui ont besoin d’une nouvelle évaluation. Dans le cas contraire, la meilleure solution serait de rompre ou de conclure un nouveau CDD. Dans tous les cas, sachez que le renouvellement période d’essai est toujours possible en respectant bien évidemment certaines règles.