Le tableau n° 57 figure parmi les plus connus du régime des pathologies professionnelles . Il couvre une majeure partie des troubles musculosquelettiques (TMS) liés aux mouvements répétitifs au travail : tendinites, syndrome du canal carpien, épicondylites… Ces affections sont fréquentes dans de nombreux métiers, notamment ceux nécessitant une posture contraignante ou des gestes répétés.
Que contient ce tableau ? Quelles sont les maladies prises en charge ? Quels sont les critères de reconnaissance de ces maladies ? Découvrez dans ce guide complet tout ce que vous devez savoir sur le tableau nᵒ 57 et ses impacts.
En France, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose principalement sur des tableaux officiels, définis par décret et disponibles sur Légifrance. Chaque tableau correspond à un groupe de pathologies, avec des conditions strictes à respecter : type d'ouvrages, délai de prise en charge, et durée d'exposition. Le tableau n° 57 énumère la liste des maladies professionnelles causées par certains gestes et postures au travail, particulièrement les pathologies périarticulaires.
Il s'agit des affections liées aux articulations provoquées par des mouvements répétés de longue durée , des efforts prolongés ou l'utilisation d'outils inadaptés. Autrement dit, il regroupe les maladies touchant principalement les tendons, articulations et gaines tendineuses .
Quelles affections sont couvertes par le tableau nᵒ 57 ?
Ce tableau regroupe la majorité des TMS reconnus en milieu professionnel. Parmi les maladies les plus fréquentes, on retrouve :
Le syndrome du canal carpien : compression du nerf médian au poignet, provoquant engourdissements et douleurs.
Les tendinites : inflammations des tendons, souvent au niveau du coude, du poignet ou de l'épaule (coiffe des rotateurs).
Les ténosynovites : inflammation des gaines des tendons, souvent due à des gestes répétés.
Ces pathologies peuvent entraîner une perte de mobilité, des douleurs chroniques, et dans certains cas, une incapacité partielle permanente (IPP), donnant droit à indemnisation.
Quelles conditions pour être reconnu au titre du tableau nᵒ 57 ?
Il ne suffit pas de présenter la pathologie pour bénéficier d'une reconnaissance en maladie professionnelle. Trois conditions principales doivent au préalable être réunies. La maladie doit d'abord figurer dans la liste du tableau. Le salarié doit aussi prouver qu'il a exercé des tâches impliquant des gestes répétitifs, des postures contraignantes, une sollicitation intense des membres supérieurs, ou l'utilisation d'outils vibrants.
Les métiers concernés sont nombreux : manutentionnaires, caissiers, opérateurs en production, travailleurs sur chaîne, coiffeurs… La troisième condition concerne le délai de prise en charge. La déclaration doit être effectuée dans un laps de temps précisé par le tableau, généralement quelques mois après la cessation de l'exposition professionnelle.
Si les conditions ne sont pas remplies, la reconnaissance reste possible via un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le salarié devra alors démontrer un lien direct et essentiel avec le travail.
La reconnaissance des maladies professionnelles selon le tableau nécessite la prise en compte de critères stricts définis par la réglementation. Ces conditions portent essentiellement sur trois éléments fondamentaux. Il s'agit de : la durée d'exposition minimale, le délai de prise en charge, et la conformité aux travaux listés. Le respect de ses conditions est essentiel pour bénéficier d'une présomption d'imputabilité.
Liste limitative des travaux
La première condition est avant tout limitative. Cela signifie que la pathologie déclarée par un assuré doit obligatoirement être visée par le tableau nᵒ 57. Ces listes limitatives décrivent précisément les postures, gestes et contraintes biomécaniques concernés. En cas d'exposition à des facteurs non listés, la reconnaissance reste possible, mais exige une procédure complémentaire d'expertise médicale pour établir le lien de causalité.
À titre d'illustration, le tableau vise notamment la « tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs ». Généralement les tendinopathies sont des affections douloureuses des tendons. Ces structures fibreuses relient les muscles aux os, notamment au niveau des épaules. Aussi, de telles pathologies peuvent apparaître à la suite des conditions de travail, notamment pour les emplois comportant une sollicitation des membres supérieurs.
Dans cette optique, le tableau n° 57 exige que cette pathologie soit non rompue, non calcifiante, critères d'ordre médical. En présence d'une tendinopathie calcifiante, celle-ci n'a donc pas d'origine professionnelle.
Le délai de prise en charge
Le délai de prise en charge est la période au cours de laquelle, après cessation de l'exposition au risque, la maladie doit se révéler et être immédiatement constatée pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles. En d'autres termes, c'est la date de la première constatation médicale de la pathologie. Elle doit intervenir dans un laps de temps déterminé. Ce temps de première constatation médicale peut résulter de l'établissement d'un arrêt de travail ou de la réalisation d'un examen médical.
À chaque maladie du tableau nᵒ 57 correspond ainsi un délai de prise en charge spécifique :
7 jours pour une tendinite du poignet,
14 jours pour une épicondylite du coude. ,
30 jours pour une tendinopathie aiguë de l'épaule.
Ces délais prennent aussi en considération le temps de développement naturel de chaque pathologie.
La durée d'exposition minimale
En dehors du délai de prise en charge, il peut aussi être prévu une durée d'exposition minimale. Le tableau n° 57 impose en effet des durées d'exposition spécifiques selon la pathologie concernée. C'est le cas notamment d'une rupture de la coiffe des rotateurs qui nécessite une durée d'exposition de minimum un an.
Le syndrome du canal carpien de la main requiert une période d'exposition minimale de 90 jours aux facteurs de risque. L'assuré doit néanmoins réaliser des travaux comportant de façon habituelle, soit : des mouvements prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, un appui carpien, une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
Lorsqu'il est demandé une notion d'habitude, la jurisprudence estime que le caractère fréquent des travaux n'implique pas qu'ils constituent une part dominante de l'activité du salarié. L'épicondylite latérale nécessite seulement 7 jours d'exposition à des gestes répétitifs. Les tendinopathies de l'épaule exigent généralement 30 jours d'exposition à des mouvements répétés en élévation du bras.
Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) dépend essentiellement de l'impact de la pathologie sur les fonctions du salarié et sa capacité de travail. Pour les maladies du tableau n° 57, les taux sont très variables. Une épicondylite légère non opérée pourra entraîner un taux d'IPP de 5 %. Un syndrome du canal carpien opéré se situe souvent entre 8 % et 12 %, en fonction de la récupération. Une tendinite chronique bilatérale avec limitation importante peut atteindre 15 %, voire plus.
Précisons d'ailleurs que ces taux sont fixés par le médecin-conseil de la CPAM en fonction de plusieurs critères comme : âge, séquelles fonctionnelles, état général et aptitude professionnelle. Il prend également en compte un barème indicatif AT/MP. Pour les cas graves, le taux peut être majoré si la pathologie rend impossible la poursuite du métier initial.
Pour un taux d'IPP supérieur ou égal à 10 %, une rente viagère est versée. Le calcul s'effectue selon la formule : (salaire annuel x taux d'IPP x 0,5) pour la tranche jusqu'à 50 %. Pour la tranche au-delà, la formule suivante est employée : (salaire annuel x taux d'IPP x 1,5). Pour un taux d'IPP inférieur à 10 %, un capital forfaitaire est attribué. Pour un taux d'IPP de 5 %, ce capital représente environ 1 500 €, calculé selon le barème officiel révisé annuellement.
La contestation d'un taux d'IPP se fait nécessairement en deux étapes principales. La victime peut réclamer à la CPAM le rapport écrit du médecin-conseil dans un délai de 10 jours suivant la notification de la décision de l'organisme. Il peut ensuite tenter un recours à l'amiable devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA). Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de deux mois suivant la notification de son taux d'incapacité permanente.
La Commission de recours à l'amiable disposera alors de 4 mois pour rendre sa décision. L'absence de réponse signifie habituellement que le recours a été rejeté. En cas de désaccord, un recours judiciaire devant le tribunal peut alors être lancé.
Pour éviter les affections du tableau nᵒ 57, la meilleure solution reste la prévention des gestes répétitifs. En matière de troubles musculosquelettiques, l'employeur est soumis à une obligation légale d'évaluation et de prévention des risques prévue par le Code du travail. Cette responsabilité s'inscrit dans le cadre général de son obligation de sécurité de résultat envers ses employés. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit précisément identifier les postes exposant aux TMS et prévoir des mesures adéquates.
La prévention primaire constitue le premier niveau d'action avec : l'aménagement ergonomique des postes de travail, l'organisation de rotations des tâches pour limiter les gestes répétitifs, l'adaptation des cadences et l'introduction de pauses régulières. Cela inclut également la mise à disposition d'équipements et d'outils adaptés.
La formation des salariés aux postures et gestes représente aussi un axe majeur de prévention. Ces enseignements doivent être régulièrement actualisés et adaptés aux spécificités des postes occupés. Elles s'accompagnent d'actions d'information sur les dangers liés aux TMS et les moyens de les prévenir.
Voici des réponses aux interrogations habituelles sur le tableau nᵒ 57 et ses conditions.
La rente pour maladie professionnelle est déterminée par la CPAM sur la base du taux d'IPP et des rémunérations des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Si le taux est supérieur ou égal à 10 %, une rente viagère est alors versée au salarié. Si le taux est inférieur à 10 %, il bénéficie du versement d'une indemnité en capital forfaitaire. Rappelons que la rente est révisée chaque année.
La déclaration d'une pathologie professionnelle doit être envoyée à la CPAM dans un délai maximum de 2 ans. Ceci, à compter de la date du certificat médical initial informant du lien éventuel entre l'activité professionnelle et la maladie.
Oui, la rente de maladie professionnelle est cumulable avec d'autres revenus comme le salaire, la retraite, et les allocations chômage. Elle peut également être associée avec la prime d'activité, sous réserve de déclaration à la CAF.
La reconnaissance et le versement de la rente pour maladie professionnelle prennent en moyenne 4 mois, à compter de la réception du dossier. Ce délai peut s'allonger si le dossier est soumis au CRRMP.
La reconnaissance suspend le contrat de travail du salarié concerné. Cette décision protège également son emploi et déclenche une indemnisation accrue.
Le tableau n° 57 des maladies professionnelles constitue un référentiel essentiel pour la reconnaissance des affections périarticulaires liées au travail. Ces pathologies concernent les structures anatomiques situées autour des articulations. Elles représentent une partie importante des troubles musculosquelettiques en milieu professionnel. Comprendre ce dispositif s'avère crucial pour les employeurs et les salariés exposés dans le cadre de leur activité.
