Le tableau n° 57 des maladies professionnelles concerne une part importante des troubles musculosquelettiques liés au travail dans le régime général. Il vise des affections périarticulaires touchant notamment l'épaule, le coude, le poignet, la main, les doigts, le genou, la cheville ou le pied. Le syndrome du canal carpien et plusieurs tendinopathies peuvent ainsi relever de ce tableau lorsque les conditions prévues sont remplies.
La présence d'une pathologie dans le tableau ne suffit toutefois pas, à elle seule, à obtenir sa reconnaissance. La maladie constatée, le délai de prise en charge et les travaux exercés doivent correspondre aux critères prévus. Lorsque ce n'est pas le cas, une autre voie de reconnaissance peut parfois être ouverte.
Je vulgarise ici les règles applicables pour vous permettre de comprendre leur fonctionnement. Je ne suis pas avocate et l'examen d'un dossier individuel, notamment après un refus de la caisse ou pour préparer un recours, peut nécessiter l'intervention d'un avocat en droit de la sécurité sociale ou l'accompagnement d'une association spécialisée.
Le tableau n° 57 du Code de la sécurité sociale porte officiellement sur les « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ». Il est organisé selon la partie du corps concernée et associe, pour chaque affection, un délai de prise en charge et une liste de travaux susceptibles de la provoquer.
Il couvre notamment certaines tendinopathies de la coiffe des rotateurs à l'épaule, des tendinopathies du coude, des tendinites et ténosynovites du poignet et de la main, le syndrome du canal carpien, plusieurs atteintes du genou ainsi que certaines tendinopathies de la cheville et du pied.
Il faut éviter une confusion fréquente : le tableau n° 57 ne recouvre pas tous les troubles musculosquelettiques possibles. Pour bénéficier de la présomption liée au tableau, le diagnostic médical doit correspondre à l'une des maladies qui y sont précisément désignées. Une douleur à l'épaule ou au poignet, sans diagnostic correspondant à une affection inscrite, ne suffit donc pas.
Le principal intérêt d'un tableau de maladie professionnelle est la présomption d'origine professionnelle. Selon l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, une maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions prévues par celui-ci est présumée d'origine professionnelle.
Le salarié n'a alors pas à démontrer, comme il devrait le faire dans un régime classique de responsabilité, que son activité professionnelle est directement à l'origine de la maladie. La caisse vérifie néanmoins que les critères réglementaires sont effectivement réunis.
Le diagnostic doit d'abord correspondre à la désignation figurant dans le tableau. Les termes médicaux employés ont leur importance. Pour certaines atteintes de l'épaule, par exemple, le tableau distingue la tendinopathie aiguë, la tendinopathie chronique et la rupture de la coiffe des rotateurs, avec des critères différents.
Il faut ensuite respecter le délai de prise en charge et avoir effectué les travaux mentionnés par la ligne correspondante. Certaines affections imposent également une durée minimale d'exposition au risque. Ces critères doivent être examinés ensemble : le seul fait d'avoir exercé pendant plusieurs années un métier physiquement exigeant ne suffit pas si le diagnostic ou les gestes professionnels ne correspondent pas à ceux prévus par le tableau.
Ces deux notions répondent à des questions différentes. Le délai de prise en charge correspond à la période maximale entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie permettant de bénéficier du tableau. La durée d'exposition correspond, lorsqu'elle est prévue, au temps minimal pendant lequel le salarié doit avoir été exposé aux travaux concernés.
Les valeurs ne sont pas identiques pour toutes les affections du tableau n° 57. Elles dépendent de la localisation et du diagnostic. Certaines lignes ne prévoient qu'un délai de prise en charge, alors que d'autres y ajoutent une durée minimale d'exposition et des conditions très précises concernant la position du membre ou la répétition des gestes.
Il est donc préférable de comparer le certificat médical et les conditions réelles de travail avec la ligne exacte du tableau plutôt que de se fier à un délai trouvé dans un article généraliste. Quelques jours ou quelques mois peuvent modifier l'analyse du dossier selon l'affection concernée.
Un dossier ne doit pas être considéré comme perdu simplement parce qu'un délai, une durée d'exposition ou une condition relative aux travaux n'est pas respecté. L'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une procédure complémentaire faisant intervenir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, généralement désigné par son sigle CRRMP.
Lorsque la maladie est bien désignée dans un tableau mais qu'une condition concernant le délai de prise en charge, la durée d'exposition ou les travaux n'est pas remplie, elle peut encore être reconnue s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
La situation est différente lorsque la maladie elle-même ne figure dans aucun tableau. Dans ce cas, elle peut être reconnue si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et si elle entraîne le décès ou une incapacité permanente atteignant le seuil réglementaire, actuellement fixé à 25 %. Service-Public présente les deux procédures de reconnaissance et les conditions de saisine du CRRMP.
La différence est importante. Ne pas remplir une condition d'un tableau et souffrir d'une maladie qui n'est inscrite dans aucun tableau correspondent à deux régimes de preuve distincts. Dans le second cas, les conditions sont plus exigeantes.
Après la consolidation, c'est-à-dire lorsque l'état de santé est considéré comme stabilisé, des séquelles peuvent subsister. Le service médical évalue alors leur importance. Le médecin-conseil établit un rapport et propose un taux d'incapacité permanente, puis la caisse notifie à l'assuré le taux retenu.
Ce taux ne dépend pas uniquement du nom de la maladie. Le Code de la sécurité sociale prévoit la prise en compte de la nature de l'infirmité, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales ainsi que des aptitudes et de la qualification professionnelle de la victime. Un barème indicatif sert de référence, mais il ne fonctionne pas comme une grille donnant automatiquement le même taux à toutes les personnes souffrant de la même pathologie.
Deux salariés ayant tous les deux subi une atteinte de l'épaule peuvent donc obtenir des taux différents si leurs séquelles, leurs limitations fonctionnelles ou leurs conséquences professionnelles ne sont pas comparables.
Dans le régime actuellement applicable, un taux d'incapacité permanente inférieur à 10 % ouvre droit à une indemnité forfaitaire en capital. À partir de 10 %, l'indemnisation prend la forme d'une rente. Le montant ne dépend donc pas seulement de la pathologie reconnue, mais du taux retenu et, lorsqu'une rente est due, des règles de calcul prévues par le Code de la sécurité sociale.
Les montants du capital sont revalorisés et il serait trompeur de présenter une somme fixe comme durable. La caisse indique dans sa notification le taux retenu ainsi que les modalités de l'indemnisation.
Une évolution importante doit être prise en compte pour les dossiers à venir. Le décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 prévoit l'entrée en vigueur, le 1er novembre 2026, de nouvelles modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La réforme distingue notamment une incapacité permanente professionnelle et une incapacité permanente fonctionnelle et s'applique selon la date de consolidation prévue par les textes.
Pour une personne dont la consolidation intervient autour de cette date, reprendre une formule de calcul trouvée dans un ancien article peut donc conduire à une estimation erronée. La notification de la caisse et les règles en vigueur à la date concernée doivent être examinées.
Le taux retenu par la caisse peut être contesté lorsque vous estimez qu'il ne correspond pas à vos séquelles. Une contestation portant sur le taux d'incapacité est une contestation d'ordre médical et passe d'abord par la commission médicale de recours amiable, la CMRA.
Le délai est actuellement de deux mois à compter de la notification de la décision. L'Assurance Maladie détaille la saisine de la CMRA et les délais de recours. La demande doit notamment permettre d'identifier la décision contestée et les motifs de la contestation.
Si le recours préalable n'aboutit pas, le litige peut ensuite être porté devant le pôle social du tribunal judiciaire dans les conditions indiquées par la décision reçue. Les voies et délais de recours figurant sur la notification doivent être lus dès sa réception. Attendre plusieurs mois avant de réagir peut rendre le recours irrecevable.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle et l'arrêt de travail ne doivent pas être confondus. C'est l'arrêt médicalement prescrit qui entraîne la suspension du contrat de travail. La reconnaissance de l'origine professionnelle produit, de son côté, des conséquences particulières sur la prise en charge et les droits du salarié.
Les soins en rapport avec la maladie reconnue sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Des indemnités journalières spécifiques peuvent également être versées pendant l'arrêt de travail. Si des séquelles persistent après consolidation, une indemnisation au titre de l'incapacité permanente peut s'ajouter.
Le salarié bénéficie aussi d'une protection particulière pendant la période de suspension du contrat liée à une maladie professionnelle. L'employeur ne peut pas rompre le contrat pendant cette période, sauf notamment en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie.
Si le médecin du travail constate ensuite une inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur doit en principe rechercher une possibilité de reclassement, sauf dans les cas où l'avis médical permet d'en être dispensé. Si le contrat doit finalement être rompu, des règles d'indemnisation spécifiques peuvent s'appliquer. La reconnaissance ne « gèle » donc pas le contrat, mais elle peut modifier sensiblement les droits du salarié.
La déclaration repose notamment sur un certificat médical initial décrivant la maladie et sur le formulaire de déclaration de maladie professionnelle. Contrairement à ce que laisse parfois penser la référence au délai de prescription de deux ans, il ne faut pas attendre deux ans pour constituer le dossier.
Service-Public indique que la déclaration doit en principe être effectuée dans les 15 jours suivant le début de l'arrêt de travail. Lorsque ce délai n'a pas été respecté, une déclaration peut encore être admise dans un délai pouvant aller jusqu'à deux ans à compter de certains événements prévus par les textes, notamment lorsque le salarié est informé par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
Une fois le dossier complet reçu, la caisse dispose normalement d'une première période d'instruction de 120 jours. Une procédure spécifique intervient lorsque le dossier doit être transmis au CRRMP. Le salarié et l'employeur sont informés de l'avancement de l'instruction et la décision finale précise les possibilités de recours.
En pratique, il est préférable d'engager les démarches dès que le médecin envisage une origine professionnelle. Cela facilite également la reconstitution des tâches exercées, des périodes d'exposition et des documents permettant de décrire précisément le poste de travail.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle intervient lorsque l'atteinte à la santé est déjà présente. La prévention doit donc agir plus tôt. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la prévention des risques, l'information, la formation et une organisation adaptée.
Pour les TMS, cette prévention peut passer par l'analyse des gestes réellement effectués, l'aménagement du poste, le choix d'outils plus adaptés, la réduction des positions contraignantes, la variation des tâches ou l'adaptation des rythmes de travail. Les mesures pertinentes dépendent du poste et ne se résument pas à rappeler au salarié d'adopter de « bons gestes ».
Lorsque des douleurs apparaissent de manière répétée ou s'aggravent au travail, en parler au médecin traitant ou au médecin du travail permet d'examiner plus tôt les causes possibles. Et si une demande de reconnaissance est envisagée, conserver les documents décrivant le poste, les tâches effectuées et les périodes d'exposition peut devenir déterminant pour établir que les conditions du tableau n° 57 sont bien réunies.
Article rédigé par
