Lorsque vous êtes victime d'une infraction civile ou pénale, il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour porter plainte efficacement. Dans cet article, nous allons vous guider à travers le processus de dépôt de plainte, en mettant l'accent sur les méthodes disponibles, notamment le dépôt de plainte en ligne. Nous vous expliquerons également les délais à respecter, les documents nécess...

Le droit à l’image est un concept qui consiste à demander à une personne une autorisation de diffusion ou d’utilisation de sa photo sur différents types de support en dehors du cercle intime. Il n’y a pas vraiment de loi en vigueur dans code civil pour le droit à l’image, cependant l’article 9 du code civil relatif à la protection de la vie privée sert de base pour tout ce qui concerne ce cas. C...

Les personnes âgées propriétaires d'un bien immobilier cherchent souvent à disposer de leur bien tout en s'assurant de bénéficier d'un logement tout en maintenant un revenu décent permettant de vivre. Le viager offre une option avantageuse. De toutes les formes de viager, celui du viager sans rente est une des options considérées par beaucoup de retraités. Cette solution comporte l'avantage, pou...

L'audit d'acquisition, véritable pilier dans le domaine des transactions commerciales, joue un rôle essentiel dans la quête de transparence et de réussite. Cet examen minutieux dépasse le simple cadre d'une vérification comptable par un cabinet expert pour devenir le garant d'une opération éclairée. En effet, au cœur du processus d'acquisition, l'audit sert avant tout à évaluer la santé financiè...

L'enquête sociale, en tant qu'élément fondamental du système judiciaire et du domaine social, revêt une importance indéniable. Elle s'impose comme un pilier essentiel dans la prise de décisions relatives à un éventail varié d'affaires touchant à la sphère familiale, à la protection de l'enfance et aux enjeux sociétaux cruciaux. Cet article s'attelle à une exploration approfondie du concept d'enq...