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Formalités décès : les étapes après le décès d'un proche
Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse. Dans ces moments pénibles, il est difficile de penser à autres choses qu’à l’organisation des funérailles. Malgré cette situation, diverses formalités administratives doivent être effectuées. Mais justement à ce propos, des questions se posent : Que faire en cas de décès d’un proche ou d’un parent ? Quelles sont les démarches à suivre ? Que doit-on faire en priorité ? Toutes les démarches nécessaires seront expliquées tout au long de cet article....
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Loi PTZ : le prêt à taux zéro supprimé ?
Pour l’acquisition de leur propriété ou la construction d’une maison d’habitation, de nombreux ménages font des demandes de prêt spécial à l’Etat pour les aider à supporter ce financement, depuis plus de vingt ans. Ce prêt s’appelle PTZ ou Prêt à taux Zéro. Comme son nom l’indique, Le prêt à taux Zéro signifie que le débiteur ou emprunteur qui vient de s’engager dans cette démarche obtient des conditions favorables ou préférentiels. Comme il s’agit d’une aide, l’état ne finance pas la totalité d...
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Le droit du commerce en ligne, une spécialisation juridique
Connaître les spécificités juridiques de l'ecommerce requiert une formation et une étude spécifique de ce domaine. Des experts juridiques, comme par exemple https://www.jurisexpert.net/avocat/avocats-commerce-electronique/, pourront vous aider pour vos démarches dans ce cadre. Les aspects juridiques de l'ecommerce incluent notamment le droit relatif aux contrats, le droit sur les données personnelles, le droit de la consommation, mais aussi une jur...
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Calcul prestation compensatoire : comment ça marche ?
La prestation compensatoire est réglementée et prévue par le Code civil aux articles 270. Elle n’a pas un caractère obligatoire et ne peut se faire valoir qu’à la suite d’une demande effectuée par l’un des époux pendant la procédure de divorce. Concernant le calcul prestation compensatoire, aucun texte ne prévoit pas ni barème ni méthode. Les torts ne peuvent normalement pas influencer la décision de justice. Attention, il ne faut pas confondre prestation compensatoire et pension alimentaire. P...
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Grève du 5 décembre : quels sont les droits des salariés ?
La réforme des retraites fait partie de l’un des engagements du président Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Cette réforme veut instaurer un système équitable, universel et converge pour les travailleurs. Plus d’une quarantaine de régimes de retraite différents sont recensés dans différents secteurs d’activité, privés et publics. Le gouvernement envisage de les remplacer et de mettre fin aux régimes spéciaux par un régime plus juste et plus adapté. Le constat est très simple : pour ...
