En France, la corruption de mineur est un délit puni par la loi et sa définition est inscrite dans le Code Pénal. Ce genre d'affaires peut aller jusqu'aux tribunaux de grande instance selon le type d'infraction. On parle ici du droit qui punit des auteurs qui essaient de corrompre des personnes de moins de 18 ans dans un contexte sexuel. Quand y a-t-il corruption de mineur ? Le droit pénal indi...

La vie et les activités des particuliers et entreprises sont aujourd’hui entourées de réglementations diverses, assorties de droits et obligations dont le non-respect peut déboucher vers des situations complexes. Le soutien d’un conseiller en matière juridique ou même d’un avocat s’avère souvent nécessaire. Mais pour quelles raisons ? Quel est le rôle d'un conseiller juridique ? Le droit est con...

Les bricoleurs ont probablement déjà entendu parler des regards. Pour les autres, il n'est que le moyen de transmettre une émotion à l'aide des yeux. Notre sujet du jour est consacré au regard de branchement. Et plus précisément aux regards des eaux pluviales. Quels sont leurs usages ? Quelles sont les réglementations qui les entourent ? Intéressons-nous au sujet. Que sont les eaux pluviales ? L...

Les défraiements ou frais professionnels sont monnaie courante dans le monde professionnel. Quelles sont les règles concernant le défraiement ? Le défraiement est-il régi par la loi ? Quelles sont les obligations des entreprises et des salariés ? Autant de questions qui méritent des réponses. Qu'est-ce que les indemnités de défraiement ? Les indemnités de défraiement sont des avantages professio...

Le législatif a mis en place certaines mesures de protection juridique telles que la mise sous tutelle ou curatelle afin de protéger toute personne n'étant plus apte à défendre ses biens et ses intérêts suite à la dégradation de son état de santé. En effet, lorsqu'un majeur se retrouve en situation de vulnérabilité à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap l'empêchant d'utiliser ses...