Les gens ont tendance à confondre à tort police et tribunal de police. Ce sont deux services publics distincts. Le premier assure la sécurité publique et l’ordre tandis que le tribunal de police est une juridiction qui traite et juge certaines infractions. Dans ce guide, découvre tout ce qu’il y a à connaître sur le tribunal de police : définition, domaines de compétence, déroulement d’une audienc...

Aujourd’hui, quelques milliards d’individus sont connectés à Internet tous les jours. Cela veut dire qu’une immense quantité d’informations circulent chaque seconde. L’usage d’Internet est souvent libre dans la plupart des pays dans le monde et plus particulièrement En France, des gens malintentionnés profitent de cette liberté pour divulguer des messages, des photos et des videos à caractère porn...

Pour l'exercice de son activité, toute entreprise doit posséder son local professionnel ou commercial. Deux solutions s'offrent alors aux entrepreneurs : l'achat ou la location. Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux méthodes ? Faisons le point, dans la suite de cet article. L'achat d'un local professionnel L'achat d'un local professionnel peut être envisagé par les entreprise...

La clause de confidentialité est une condition spécifique intégrée dans un contrat de travail pour protéger les activités d’une entreprise durant une période déterminée. Le non-respect ou la violation de la clause implique le licenciement immédiat et d’autres sanctions plus sévère. Mais son insertion dans le contrat de travail n’est pas obligatoire ni systématique. Si le sujet vous intéresse ou vo...

Le divorce sans juge est une démarche à l’amiable de divorce qui est applicable depuis le 1er janvier 2017. Pour alléger les tribunaux qui sont surchargés, cette mesure a été prise. Si vous êtes un couple qui désire passer par cette voie et éviter les procedures judiciaires, trouvez ici toutes les explications concernant la procedure de divorce sans juge, le coût, l’intérêt d’un avocat, le recours...