Pour les etrangers qui désirent devenir un citoyen français, certaines procédures et obligations doivent être respectées. L’usage du livret du citoyen facilite l’acquisition de la nationalité. Il s’agit d’un engagement concret de vouloir appartenir à la communauté nationale afin de connaître et respecter ses valeurs et sa devise. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur le livret et son con...

La vie et les activités des particuliers et entreprises sont aujourd’hui entourées de réglementations diverses, assorties de droits et obligations dont le non-respect peut déboucher vers des situations complexes. Le soutien d’un conseiller en matière juridique ou même d’un avocat s’avère souvent nécessaire. Mais pour quelles raisons ? Quel est le rôle d'un conseiller juridique ? Le droit est con...

Lorsqu’un débiteur n’arrive plus à respecter ses engagements, la saisie immobilière est la voie de recours possible pour le créancier impayé. Cette vente de bien immobilier relève du domaine de compétence du juge du tribunal de Grande Instance. Suivez ce guide pour tout savoir sur cette procedure particulière. Qu'est-ce qu'une saisie immobilière ? Une saisie immobilière est une procédure judicia...

Toutes les entreprises soumises au droit de travail français sont tenues de tenir certains documents obligatoires. Le registre unique du personnel en fait partie. Ainsi, chaque etablissement, quelle que soit sa taille ou sa forme, désireuse de s’installer en France doit se soumettre à la loi. Le droit du travail français diffère de celui d’autres pays, y compris les États-Unis. Il est important p...

Les personnes handicapees sont souvent confrontées à d’énormes difficultés à trouver du travail. Certains estiment en effet que leur handicap constitue un blocage majeur dans la réalisation d’une tâche. Et pourtant, avec des accompagnements adaptés, elles peuvent parfaitement réaliser les mêmes missions que toute autre personne. C’est aussi la raison pour laquelle le droit de ces personnes a été é...