La cession de créance est un acte par lequel un créancier cède une créance à une autre entité. Cette cession peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux, c'est-à-dire avec une contrepartie. La cession de créance, aussi appelée transport de créance, concerne au minimum trois acteurs. Le créancier appelé le cédant. L'acquéreur de la créance, qu'on appelle le cessionnaire. Le débiteur, auss...

Si vous suivez un peu tout ce qui se passe sur le marché de la bourse, vous êtes sans nul doute au courant que les NFT sont actuellement en pleine puissance, tout comme l'ont été les crypto-monnaies il y a quelques années. Au même titre que les crypto-monnaies, les projets NFT sont un véritable investissement à fort potentiel comme le témoigne la vente de l'œuvre d'art virtuelle de l'artiste Beebl...

Le notariat fait partie des différents métiers du droit. Le notaire est, donc, un personnage indispensable pour le bon déroulement des affaires juridiques. Il assure diverses fonctions et a un rôle d'authentification et de conservation des actes, en plus des conseils. Les notaires interviennent dans divers domaines du droit. Pour tout savoir sur le notariat et la pratique notariale, découvrez dava...

Vous devez partir à l’étranger pour des raisons professionnelles et vous n’avez pas de passeport valide ? Vous pouvez peut-être obtenir un passeport d’urgence, aussi appelé passeport temporaire, qui vous permettra de voyager sans visa dans certains pays. Ce document officiel se délivre sur présentation d’un justificatif de votre déplacement professionnel. Mais attention, ce type de passeport ne se...

Tout fonctionnaire et agent contractuel de la fonction publique rémunéré par indice majoré a droit au supplément familial de traitement ou sft. Il s’agit d’un accessoire par exigence qui leur est dédié, en fonction du nombre d’enfants à charge. Quel est le montant du supplément familial ? Le nombre d’enfants à la charge du fonctionnaire public est un élément auquel est basé le montant du SFT. Pl...