Différentes situations peuvent porter atteinte à un individu. Cette atteinte s'appelle en matière de justice un préjudice. Il existe différents types de préjudice. Le préjudice matériel qui est la résultante d'un événement atteignant les biens des personnes. Une personne peut avoir subi des dommages à ses biens entraînant une perte, un accident, des dégâts ou un manque à gagner. Ce genre de préjudice peut être estimé directement et a généralement une valeur pécuniaire et...
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Le RGPD ou le règlement général de protection des données est une loi européenne qui s’applique sur le traitement des données sur le territoire de l’Union européenne. Entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, il favorise la transparence et permet aux citoyens de faire valoir leur droit sur l’usage de leurs données personnelles. L’article 6 RGPD est lié à la licéité du traitement des données. Il est l’un des principaux piliers de cette loi, car il exige le consentement de la p...
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La loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), adoptée en 2018, vise à moderniser le secteur immobilier français. Ses principaux objectifs sont d'encourager la construction de logements neufs, de simplifier les normes d'urbanisme et de réduire les délais de procédure en cas de litiges. La loi ELAN approuve également les rénovations énergétiques et l'utilisation de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Qu'est-...
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Aujourd’hui, les langues se délient et même si le sujet demeure tabou chez bon nombre de personnes, évoquer le harcèlement est un excellent moyen de donner la force aux victimes de s’exprimer et de le combattre. Comme nous allons le voir, il existe différents types de harcèlement. Quels sont-ils ? Quelles sont les conséquences du harcèlement ? Autant d’interrogations qui méritent que l’on s’y intéresse pour faire un point sur un sujet de société sensible. Qu’est-ce qui peu...
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Un tiers digne de confiance joue un rôle essentiel dans le placement en famille d’accueil, en offrant un environnement stable et sécurisant pour l’enfant. Souvent choisi parmi la famille élargie ou les amis proches, ce tiers intervient lorsque les parents ne peuvent plus assumer leurs responsabilités parentales. La désignation de cette personne se fait généralement par une décision judiciaire, en collaboration avec les services sociaux et sous l’autorité du tribunal pour en...