Le XXIᵉ siècle s'est ouvert par une véritable révolution. Dans tous les secteurs de la vie, les nouvelles technologies ont pris de l'importance. Le numérique et l'intelligence artificielle (IA) font partie du mode de fonctionnement de pratiquement tous les secteurs. L'univers juridique a, lui aussi, dû opérer un virage vers ces domaines pour s'adapter au monde moderne. Cela a commencé timidement par l'automatisation de certaines tâches juridiques qui, il faut le dire, a gran...
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Le RGPD ou le règlement général de protection des données est une loi européenne qui s’applique sur le traitement des données sur le territoire de l’Union européenne. Entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, il favorise la transparence et permet aux citoyens de faire valoir leur droit sur l’usage de leurs données personnelles. L’article 6 RGPD est lié à la licéité du traitement des données. Il est l’un des principaux piliers de cette loi, car il exige le consentement de la p...
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Un permis modificatif n'est pas un acte anodin. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle qui permet de changer une décision administrative déjà accordée et entérinée. Même s'il n'est pas inscrit au Code de l'urbanisme, le permis modificatif obéit à certaines règles. La première est que le permis de construire initial soit en cours de validité. Les travaux ne doivent pas avoir déjà été déclarés achevés en mairie. Les modifications demandées ne doivent en aucun cas remet...
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Aujourd’hui, les langues se délient et même si le sujet demeure tabou chez bon nombre de personnes, évoquer le harcèlement est un excellent moyen de donner la force aux victimes de s’exprimer et de le combattre. Comme nous allons le voir, il existe différents types de harcèlement. Quels sont-ils ? Quelles sont les conséquences du harcèlement ? Autant d’interrogations qui méritent que l’on s’y intéresse pour faire un point sur un sujet de société sensible. Qu’est-ce qui peu...
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Un tiers digne de confiance joue un rôle essentiel dans le placement en famille d’accueil, en offrant un environnement stable et sécurisant pour l’enfant. Souvent choisi parmi la famille élargie ou les amis proches, ce tiers intervient lorsque les parents ne peuvent plus assumer leurs responsabilités parentales. La désignation de cette personne se fait généralement par une décision judiciaire, en collaboration avec les services sociaux et sous l’autorité du tribunal pour en...