Les gens ont tendance à confondre à tort police et tribunal de police. Ce sont deux services publics distincts. Le premier assure la sécurité publique et l’ordre tandis que le tribunal de police est une juridiction qui traite et juge certaines infractions. Dans ce guide, découvre tout ce qu’il y a à connaître sur le tribunal de police : définition, domaines de compétence, déroulement d’une audienc...

La vie et les activités des particuliers et entreprises sont aujourd’hui entourées de réglementations diverses, assorties de droits et obligations dont le non-respect peut déboucher vers des situations complexes. Le soutien d’un conseiller en matière juridique ou même d’un avocat s’avère souvent nécessaire. Mais pour quelles raisons ? Quel est le rôle d'un conseiller juridique ? Le droit est con...

Lorsqu’un débiteur n’arrive plus à respecter ses engagements, la saisie immobilière est la voie de recours possible pour le créancier impayé. Cette vente de bien immobilier relève du domaine de compétence du juge du tribunal de Grande Instance. Suivez ce guide pour tout savoir sur cette procedure particulière. Qu'est-ce qu'une saisie immobilière ? Une saisie immobilière est une procédure judicia...

Licenciement, démission… Quelque soit le motif de la rupture de contrat de travail entre le salarié et l’employeur, le salarié à droit à un solde de tout compte. C’est une somme perçue par l’employé contre un reçu au moment où il va quitter l’entreprise. Cependant, le calcul du solde de tout compte peut être différent en fonction de la circonstance. Dans cet article, vous trouverez plusieurs point...

Reconduit en 2021 par le pouvoir législatif via la loi des finances rectificative de juillet 2021, ce dispositif également appelé prime Macron bénéficie à presque tous les salariés de tous les secteurs, tout en donnant accès à de l’exonération fiscale aux sociétés. C’est une aubaine pour ceux dont la rémunération n’offre que peu de marge pour l’achat de biens supplémentaires ou pour faire des écon...