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Le droit de la famille

Bien que des accords existent avant un prêt, le débiteur non intègre trouve des moyens pour ne pas honorer sa dette vis-à-vis d’un créancier. Cela peut s’avérer fatal au créancier s’il n’est pas tenace et informé des mesures judiciaires à prendre comme l’Action Paulienne. Mais encore faut-il que ce ...

La loi Léonetti a été établie pour les malades et patients en fin de vie. Quand une maladie est jugée incurable par le médecin ou les personnels soignants. Cela signifie que les traitements curatifs ne sont que de vains efforts sans espoir de guérison. Alors la loi Léonetti prévoit des droits pour d...

Avez-vous déjà entendu parler du mariage putatif ? une union entre deux personnes qui est censée avoir une existence légale au niveau de la loi. Mais en réalité, il s’agit d’un mariage qui est entaché de nullité. Tout simplement parce qu’il n’a pas respecté les formalités et les conditions de fond r...

Dans quel cas demander conseil à un avocat En 1274, pendant la période de Bas Empire, les avocats existaient déjà. C’est à partir de cette période que les avocats se sont groupés et se sont rassemblés en Collègue des Avocats nommé « Ordre des Avocats ». Et actuellement, les cabinets d’Avocats ne ce...