Le droit de la famille
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Formalités décès : les étapes après le décès d'un proche
Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse. Dans ces moments pénibles, il est difficile de penser à autres choses qu’à l’organisation des funérailles. Malgré cette situation, diverses formalités administratives doivent être effectuées. Mais justement à ce propos, des questions se posent : Que faire en cas de décès d’un proche ou d’un parent ? Quelles sont les démarches à suivre ? Que doit-on faire en priorité ? Toutes les démarches nécessaires seront expliquées tout au long de cet article....
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Calcul prestation compensatoire : comment ça marche ?
La prestation compensatoire est réglementée et prévue par le Code civil aux articles 270. Elle n’a pas un caractère obligatoire et ne peut se faire valoir qu’à la suite d’une demande effectuée par l’un des époux pendant la procédure de divorce. Concernant le calcul prestation compensatoire, aucun texte ne prévoit pas ni barème ni méthode. Les torts ne peuvent normalement pas influencer la décision de justice. Attention, il ne faut pas confondre prestation compensatoire et pension alimentaire. P...
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Avocat en droit de la famille : quelles sont ses prestations ?
De nombreuses situations nécessitent l'intervention d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Vous résidez à Lyon et souhaitez mettre fin à votre union, ou trouver une solution équitable et juste en cas de séparation avec enfants ? Vous rencontrez un problème de succession, à la suite d'un décès ? Dans ce cas, faites appel sans plus tarder à ce professionnel de justice. Comment peut-il vous aider ? Vers quel cabinet se tourner ? C'est ce que nous allons voir dès à présent, dans la suit...
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Les démarches pour une attestation dévolutive
Les démarches pour une attestation dévolutive Souvent, une personne qui décède laisse derrière lui une partie de son patrimoine. Pour que ce patrimoine ne soit pas perdu, il est nécessaire de faire de nombreuses démarches administratives. En effet, les héritiers ont un droit de succession qui, sauf indication préalable du défunt, leur permet de récupérer tout ou une partie du patrimoine de leur parent. Mais, pour ce faire, la procédure peut s'avérer longue et fastidieuse. Il peut arriver que le...
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Les règles du mariage putatif expliquées
Avez-vous déjà entendu parler du mariage putatif ? une union entre deux personnes qui est censée avoir une existence légale au niveau de la loi. Mais en réalité, il s’agit d’un mariage qui est entaché de nullité. Tout simplement parce qu’il n’a pas respecté les formalités et les conditions de fond requises par la législation sur le mariage. En tant que tel, vous pouvez donc solliciter son annulation. D’autres personnes peuvent aussi la demander. Aux vues cette définition, on pourrait donc dire q...
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Tout savoir sur la curatelle renforcée
Mesure judiciaire visant à protéger une personne majeure vulnérable, la curatelle est prononcée par la justice quand une mesure de sauvegarde est jugée insuffisante. Un curateur est ainsi désigné à cet effet. Cette démarche engendre d’importantes responsabilités pour l’un et l’autre. Qu’entend-on exactement par curatelle ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles sont les responsabilit&eacut...
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Faire appel à un avocat du droit de la famille
Les interlocuteurs se posent souvent la question de savoir à quoi sert l’avocat du droit de la famille si ce n’est dans les cas de divorce. Il faut faire attention au fait que le divorce ne touche qu’un seul aspect du droit de la famille et que ce dernier est vaste. Il englobe tout naturellement la famille, ainsi que les familles recomposées, celles qui sont monoparentales, le domaine de la vie en concubinage ou encore celui de l’ascendance et de la descendance. Bref, ce droit de la famille touc...
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Connaître ses droits en tant que citoyen
Dans quel cas demander conseil à un avocat En 1274, pendant la période de Bas Empire, les avocats existaient déjà. C’est à partir de cette période que les avocats se sont groupés et se sont rassemblés en Collègue des Avocats nommé « Ordre des Avocats ». Et actuellement, les cabinets d’Avocats ne cessent de répandre dans le monde qui est plein de surprise que de mystère. Rappelons que nous...
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Que faut-il réellement savoir sur le droit de l’internet ?
Le droit de l'internet concerne la façon dont les principes juridiques et la législation régissent l'utilisation d'internet sous toutes ses formes. Il ne peut pas être identifié comme un domaine de pratique solide, stable et spécifique. Au contraire, il intègre et applique des principes de plusieurs domaines traditionnels, qui sont antérieurs à internet. Étant donné qu'internet est relativement nouveau et en constante évolution, les lois entourant son utilisation ne peuvent pas être fondées uniq...
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Comment bien gérer son patrimoine immobilier?
Qu'il s'agisse de faire l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire ou d'un investissement locatif générant un complément de revenu, il reste important d'établir des actions et stratégies immobilières pour faire fructifier au mieux votre patrimoine. Si vous avez eu recours aux prêts immobiliers, l'idéal est de faire un regroupement de crédit afin de bénéficier d'une nouvelle et unique offre de prê...
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La complexité et la difficulté d’une séparation
Le mariage est à la fois un contrat et une institution. Cet aspect hybride rend difficile la séparation. En effet, la procédure de divorce est assez complexe et longue. C’est une manière d’assurer la sérosité d’une union. D’ailleurs, le juge pourra réaliser une conciliation afin de résoudre les problèmes de couples. Mais si les conjoints sont décidés à mettre fin à leur mariage. Il ...
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Le droit positif concernant la famille
Le droit de la famille est un domaine dans lequel s’intéresse un bon nombre de juristes, notamment les avocats. Dès leurs premières années de formations, ils apprennent les bases de cette branche pour souligner son importance. Il s’agit en fait d’une des branches du droit civil, matérialisé à travers bon nombre d’articles dans le Code civil. Une reforma dans le domaine du divorce Ce droit porte sur une institution qui n&r...
