Pour une personne incarcérée, le droit de correspondre avec sa famille et ses proches est crucial pour garder un lien essentiel et privilégié. Dans l'univers carcéral, recevoir une lettre constitue un véritable soutien moral et affectif. Mais l'envoi et la réception de courrier sont très réglementés. Il peut passer un assez long moment avant qu'un prisonnier reçoive sa correspondance en raison des procédures, mais en combien de temps précisément ? Quels sont les étapes de l'acheminement du courrier en détention et les facteurs qui influencent sa rapidité ? Les réponses dans cet article.
Les prisonniers ont le droit de correspondre avec les personnes à l'extérieur, mais sous réserve de restrictions selon l'article D. 414 du Code de procédure pénale. Les courriers sont envoyés par la poste. Une fois arrivés à destination, ils font l'objet d'un contrôle par l'administration pénitentiaire. En effet, la confidentialité des correspondances n'est pas garantie, à l'exception des correspondances venant de l'avocat du prisonnier, de certaines institutions et d'organismes dont la liste est fixée par la loi.
Avant d'arriver dans les mains des détenus ou prévenus, une lettre qui lui est adressée passe par plusieurs étapes.
Vous vous demandez en combien de temps un détenu reçoit une lettre ? Les délais d'acheminement de la correspondance des détenus dépendent de l'établissement, du volume de courrier, de la période de l'année et du statut des prisonniers. En moyenne, un envoi ordinaire peut prendre 2 à 7 jours ouvrés. Plusieurs éléments impactent sur la vitesse de l'envoi et de la réception de la correspondance, à commencer par la localisation de la prison.
L'acheminement du courrier dans une prison située en zone rurale peut prendre plus de temps. La nature du courrier est aussi déterminante. Les lettres ordinaires sont plus rapidement traitées que les colis. Le temps de traitement des correspondances diffère selon le statut du destinataire. La correspondance des prévenus (en détention provisoire) passe souvent par le magistrat instructeur pour validation, pour des raisons de sécurité, ce qui allonge le délai, pouvant atteindre plusieurs semaines.
Mis à part la surveillance des ailes de détention, les rondes, l'ouverture et la fermeture des cellules ou encore le contrôle des entrées/sorties, il incombe aussi aux agents pénitentiaires de distribuer le courrier. La fréquence de distribution des courriers dans les prisons peut varier d'une prison à l'autre. Quant au délai moyen de traitement de la correspondance, il peut s'allonger en période de fêtes ou les week-ends, mais aussi les pics de charge dus aux affaires judiciaires. Cela peut causer un engorgement et un ralentissement du tri et de la distribution de la correspondance. Mais d'autres processus internes de la prison peuvent ralentir la remise de la lettre :
En France, le statut pénal du prisonnier (prévenu ou condamné) fait partie des facteurs déterminants la rapidité du traitement de sa correspondance. Il existe une différence nette entre ces deux statuts :
Pour les prévenus, leur courrier est soumis à la lecture du magistrat, dans le cadre de l'autorité judiciaire. Il est désormais en mesure d'interdire ou de limiter la correspondance de certains prévenus, tels que les coauteurs, les victimes ou les témoins. En revanche, les détenus ne peuvent avoir leur correspondance ouverte par les surveillants, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation du juge.
Pour les condamnés, il incombe au chef d'établissement pénitentiaire de contrôler et de lire la correspondance pour prévenir les infractions, surtout si la sécurité des personnes ou l'ordre public est en jeu.
En vertu du Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire, les courriers échangés avec certaines autorités sont protégés par le droit de confidentialité, notamment :
Ces correspondances ne peuvent donc en aucun cas être lus par le personnel pénitentiaire, qu'il s'agisse d'un prévenu ou d'un condamné.
Pour minimiser les délais de réception du courrier, certaines règles sont à observer :
Voici les bonnes pratiques pour accélérer l'acheminement du courrier en prison :
Certaines prisons françaises disposent de services numériques, à savoir une messagerie électronique sécurisée qui facilite et accélère la communication des détenus avec leurs proches. L'administration pénitentiaire en France déploie aussi progressivement le parloir numérique ou la visioconférence qui offre la possibilité aux prisonniers de garder le contact avec leur famille, en soutien des parloirs physiques. Le souhait est en effet de favoriser la souscription aux relations familiales.
Mais ces options sont encore peu répandues et leur mise en place dépend du cadre technologique en vigueur. Sans compter qu'il faut prévenir les risques, car la sécurité reste prioritaire. Il existe également des postes téléphoniques collectifs à disposition des détenus à certains moments de la journée pour contacter des numéros préalablement autorisés.
Le parloir physique reste le moyen le plus fréquent pour assurer la communication du détenu avec l'extérieur, mais il doit obtenir un permis de communiquer délivré par le Juge ou le Chef d'Établissement. En revanche, la fréquence des visites est variable en fonction du statut du prisonnier (détenu ou prévenu).
Les détenus ou prévenus et leurs familles peuvent se retrouver pour une durée prolongée dans un cadre préservé grâce aux Unités de Vie Familiale (UVF). Ils bénéficient ainsi d'un endroit plus grand et intime, mais cette option est réservée aux condamnés et leurs proches ayant un permis de visite.
Afin de vous informer sur le droit des détenus en matière de correspondance, nous avons rassemblé ci-dessous les questions fréquemment posées concernant le circuit, les délais et les restrictions de la correspondance en milieu pénitentiaire.
Les détenus reçoivent leur courrier en général 2 à 7 jours ouvrés après l'expédition, mais les week-ends, les jours fériés ou les grèves peuvent retarder la livraison. Ce délai peut aller jusqu'à plusieurs semaines pour les personnes soumises au contrôle judiciaire.
Les courriers des avocats, des organismes officiels et les courriers provenant du juge ou du tribunal sont traités en priorité par les agents carcéraux. L'administration traite ensuite les lettres ordinaires, venant des familles.
Il est impossible de remettre un colis aux détenus, sauf à l'occasion des fêtes de fin d'année selon le Code de procédure pénal. Les correspondances comportant des pièces jointes ou des documents sensibles font l'objet de contrôles renforcés.
La correspondance est un droit fondamental dans le milieu carcéral pour les détenus, mais c'est aussi un défi pour l'administration pénitentiaire. En effet, il faut concilier sécurité et lien social - essentiel à la dignité humaine. Ils se sentent moins isolés en écrivant à leurs proches. Les lettres peuvent également les aider à organiser leur vie après la libération (logement, administration, contact avec le CPIP pour un suivi de peine). Les correspondances pour la prison arrivent avec de divers retards en fonction de certains facteurs, dont le statut du prisonnier (condamné ou prévenu). Pour ces échanges vitaux, il faut également savoir comment se jouent les règles afin d'en tirer profit.
