Le contrat 39h fait référence aux nombres d’heures de travail d’une salarié pour une entreprise au cours d’une semaine. Selon le droit du travail, un salarié ne devrait faire que 35 heures hebdomadaire. Mais en fonction de ses tâches et de ses fonctions, il peut passer un accord avec son employeur pour augmenter cela à 39h.
Qu'est-ce qu'un contrat 39h ?
Un contrat 39h est un accord de travail passé entre le salarié et l’employeur, en rapport avec ses heures hebdomadaires. Selon la loi applicable depuis l’année 2000, la durée légale des heures de travail par semaine des salariés est de 35 heures. Cela équivaut à 7 heures par jour avec les des jours de répit durant le week-end. Une société avec une performance normale devrait trouver cette durée amplement suffisante pour ses employés.
Toutefois, bien que cela soit la durée légale de travail pour un employé, ce n’est pas la durée maximale. La loi stipule que la durée de travail maximale est de 48 heures hebdomadaire, qu’importe le domaine d’activité de l’entreprise. Les heures de travail qui vont au-delà des 35 heures sont ensuite considérées comme des heures supplémentaires. Néanmoins, cette loi ne s’applique pas pour les travailleurs qui ont une double activité et aussi les travailleurs indépendants.
Comment sont payées les 39h ?
Le système de rémunération d’un salarié sous contrat d’une durée de 39h par semaine se fait comme suit : 35 heures de salaire normal et 4 heures de majoration d’heures supplémentaires. Dans le cas contraire, l’employé peut se plaindre auprès du syndicat de la société. Les taux hebdomadaires pour la base de calculs des heures supplémentaires sont donc convenus avant le début du travail du nouvel employé.
Pour la fréquence de paiement, une société normale paie notamment ses salariés mensuellement. Mais en fonction de son activité et de l’engagement, il se peut qu’un paiement hebdomadaire puisse se faire, si l’employeur est consentant. Par ailleurs, il faut savoir qu’un employé de 39 heures doit au moins toucher le SMIC prévu par sa région ou son pays.
Le paiement des heures supplémentaires pour un contrat 39h
La majoration des heures supplémentaires pour un contrat de travail 39h peut se faire de plusieurs façons.
Tout d’abord, cette majoration peut être convenue entre les deux parties par un accord collectif au moment de la signature de l’accord. En effet, chaque société est libre d’imposer sa grille salariale de rémunération, ainsi que la majoration, tant que cela ne va pas au-delà du calcul légal. Cette situation est favorable pour les salariés lorsque l’engagement offre des avantages sociaux intéressants, ainsi qu’un salaire alléchant. Toutefois, la majoration des heures supplémentaires ne doit pas être inférieure à 10 % selon le code de travail.
Par ailleurs, lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif, ce sont les barèmes légaux qui sont applicables pour la majoration. Au cours de la semaine, les 8 heures premières heures supplémentaires sont majorées à 25 %. Au-delà de cela de cette durée, la majoration est de 50 %.
Pour un accord de 39 heures, l’employé est donc rémunéré à une majoration normale pour les 35 heures, et avec une majoration de 25 % pour les 4 heures suivantes. La plupart du temps, ce sont les barèmes légaux qui sont appliqués en entreprise.
Le repos compensateur pour les salariés en contrat 39h
Selon un commun accord entre la société et le salarié, il est possible de remplacer les heures supplémentaires par un repos compensateur. Ainsi, le salarié décide de ne pas recevoir de rémunération pour les 4 heures, mais les remplace avec des jours de répit. Dans cette optique, la majoration reste le même que dans les calculs de paiement, qui est de 25 %. Ainsi, une heure supplémentaire dans son louage de service entraine 1 h 15 minutes sur la durée de la compensation.
Ces jours ne peuvent être pris que pour une journée entière ou une demi-journée. Les salariés ne peuvent pas les prendre en heure. Par ailleurs, ils doivent aussi informer l’entreprise et l’employeur au préalable pour valider la période due. Et cette condition doit être convenue avant le début du contrat 39h, et est à différencier du RTT.
Les jours de repos de la RTT
La réduction du temps de travail permet de donner des jours de répit aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. Un salarié qui effectue des heures supplémentaires au-delà de 39 heures ne peut pas en bénéficier. Il est à noter que la réduction du temps de travail est différente de ce qui a été énoncé ci-dessus. En effet, les jours off de compensation peuvent être perçus sous forme de rémunération par l’entreprise, même s’il n’est pas réclamé par l’employé. Par contre, la réduction du temps de travail n’est pas cumulable et ne compte pas dans le salaire hebdomadaire. Une convention entre l’employeur et le salarié sur la durée de la réduction du temps de travail. Elle peut être forfaitaire en nombres de jours ou calculer de manière hebdomadaire à partir des heures supplémentaires de travail.