En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pourtant, de nombreux salariés travaillent 39 heures. Comment fonctionne un tel contrat, comment sont rémunérées les heures au-delà de 35 heures, et quelle différence avec la RTT ? Le point sur le régime du contrat 39 heures.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles du Code du travail. Pour une situation précise (bulletin de paie, accord d'entreprise applicable), un professionnel ou les services de l'inspection du travail peuvent vous renseigner.
Depuis les lois sur les 35 heures (entrées en vigueur au début des années 2000), la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Mais cette durée légale n'est pas un maximum : elle constitue le seuil à partir duquel les heures travaillées deviennent des heures supplémentaires.
Un « contrat 39 heures » désigne donc un emploi dans lequel le salarié effectue 39 heures par semaine, soit 4 heures au-delà de la durée légale. Ces 4 heures sont des heures supplémentaires, qui ouvrent droit à une majoration de rémunération (ou, dans certains cas, à du repos).
Il faut distinguer la durée légale des durées maximales, que le travail ne peut dépasser : en principe, 48 heures sur une même semaine, et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (des durées maximales quotidiennes s'appliquent aussi). Le contrat 39 heures reste donc très en deçà de ces plafonds.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. À défaut d'accord collectif, les taux légaux (article L3121-36) sont les suivants :
Pour un contrat 39 heures, les 4 heures supplémentaires (de la 36e à la 39e) sont donc majorées de 25 %. La rémunération se compose alors de 35 heures au taux normal et de 4 heures majorées à 25 %.
Un accord collectif (de branche ou d'entreprise) peut prévoir un taux différent, mais celui-ci ne peut jamais être inférieur à 10 %. La rémunération est versée selon la périodicité habituelle de l'entreprise, le plus souvent mensuelle. Le salaire doit en tout état de cause respecter le SMIC, qui est national (il n'existe pas de SMIC régional en France).
Oui. La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur de remplacement, lorsqu'un accord collectif le prévoit. Le principe : au lieu d'être payée, l'heure supplémentaire est compensée par un repos équivalent à sa valeur majorée.
Concrètement, une heure supplémentaire majorée à 25 % donne droit à 1 heure 15 de repos (et une heure à 50 % donnerait 1 heure 30). Ce repos se prend en principe par journée ou demi-journée, selon les modalités fixées par l'accord. À noter : ce repos compensateur de remplacement ne doit pas être confondu avec la contrepartie obligatoire en repos, qui s'ajoute, elle, pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires.
La RTT (réduction du temps de travail) répond à une logique différente, qu'il faut bien distinguer pour ne pas la confondre avec les heures supplémentaires.
Dans un dispositif de RTT, mis en place par accord d'aménagement du temps de travail, le salarié travaille plus de 35 heures par semaine (par exemple 39 heures), mais au lieu de voir ces heures payées chaque semaine en heures supplémentaires majorées, il acquiert des jours de repos (jours de RTT) qui ramènent sa durée moyenne de travail à 35 heures sur l'année. En clair :
Le choix entre ces formules dépend de l'accord collectif applicable dans l'entreprise. Les modalités (nombre de jours de RTT, délais de prévenance pour les poser, possibilité ou non de monétiser certains jours) sont fixées par cet accord.
Dans un contrat 39 heures, les 4 heures au-delà de la durée légale de 35 heures sont des heures supplémentaires, majorées de 25 % à défaut d'accord (un accord pouvant prévoir un taux différent, sans descendre sous 10 %). Ces heures peuvent, selon l'accord, être payées ou remplacées par un repos compensateur (1 h 15 pour une heure à 25 %). La RTT est un mécanisme distinct : elle compense les heures au-delà de 35 par des jours de repos sur l'année, plutôt que par un paiement hebdomadaire.
Chaque entreprise relevant d'un accord collectif différent, il reste conseillé de vérifier la convention applicable, et de se rapprocher d'un professionnel ou de l'inspection du travail en cas de doute sur sa rémunération. Cet article a une vocation purement informative.
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