NFT : qu'est-ce que c'est et quel est leur cadre juridique en France ?

Les NFT (jetons non fongibles) ont connu un fort engouement, illustré par des ventes spectaculaires comme l'œuvre numérique de l'artiste Beeple, adjugée près de 69 millions de dollars chez Christie's en 2021. Mais derrière le phénomène, leur nature et leur cadre juridique restent mal compris, et leur régime fiscal demeure incertain. Qu'est-ce qu'un NFT, comment fonctionne-t-il, et que dit le droit français ? Le point, à titre purement informatif.

Je précise mon rôle : je vulgarise ici un sujet à la croisée de la technologie, du droit et de la fiscalité. Les NFT sont un actif spéculatif et risqué, dont la valeur peut fortement chuter ; cet article n'est en aucun cas un conseil en investissement. Pour toute opération, consultez un professionnel (avocat fiscaliste, conseiller).

Qu'est-ce qu'un NFT ?

NFT est l'acronyme de Non Fungible Token, soit « jeton non fongible ». C'est un actif numérique inscrit sur une blockchain (une base de données décentralisée et sécurisée, souvent celle d'Ethereum), qui certifie l'authenticité et la traçabilité d'un élément (une image, une vidéo, un objet de jeu…).

Le terme « non fongible » est la clé. Un bien fongible est interchangeable avec un autre identique : une cryptomonnaie comme le bitcoin est fongible, car une unité en vaut une autre. Un NFT, à l'inverse, est unique et non interchangeable : chaque jeton possède des caractéristiques propres. C'est ce qui le distingue d'une cryptomonnaie.

Une précision de vocabulaire s'impose, car le texte courant entretient la confusion : un NFT n'est pas une « action » et ne se négocie pas « en bourse ». Ce n'est pas un titre financier, mais un jeton échangé sur des places de marché spécialisées. Détenir un NFT ne confère d'ailleurs pas automatiquement les droits d'auteur sur l'œuvre représentée : c'est un point juridique essentiel et souvent mal compris.

À quoi servent les NFT ?

Les NFT se sont développés dans plusieurs secteurs : l'art numérique, les objets de collection, les jeux vidéo, ou encore la billetterie. Leur intérêt revendiqué est de garantir, via la blockchain, l'authenticité et la propriété d'un bien numérique.

Il faut toutefois le dire clairement : le marché des NFT est très spéculatif et volatil. Après l'euphorie de 2021-2022, de nombreux projets ont perdu l'essentiel de leur valeur. Les risques sont réels : forte volatilité, absence de liquidité (un NFT peut devenir invendable), projets frauduleux ou abandonnés, et plateformes non régulées. La prudence est donc de mise, et aucune plus-value passée ne préjuge des performances futures.

Quel est le cadre juridique des NFT en France ?

C'est ici qu'il faut corriger une idée répandue mais fausse : il n'existe pas, à ce jour, de définition juridique propre aux NFT, ni de régime fiscal spécifique. Leur qualification reste incertaine et discutée.

La loi PACTE du 22 mai 2019 a bien introduit la notion d'actif numérique dans le Code monétaire et financier (article L. 54-10-1), en distinguant les jetons et les cryptomonnaies. Mais elle ne visait pas spécifiquement les NFT, apparus ensuite. La question est donc de savoir si un NFT entre, ou non, dans cette catégorie d'actif numérique, et la réponse dépend largement de ce que le jeton représente (son « sous-jacent »).

Comment sont imposés les NFT ?

Faute de régime dédié, l'imposition d'un NFT dépend de sa qualification, et plusieurs analyses coexistent :

• si le NFT est assimilé à un actif numérique, la plus-value réalisée par un particulier à titre occasionnel relève du prélèvement forfaitaire unique (PFU, dit « flat tax ») d'environ 30 %, prévu par l'article 150 VH bis du Code général des impôts (ce taux global a fait l'objet d'évolutions récentes) ;
• selon d'autres analyses, le NFT pourrait relever du régime des biens meubles, voire être rattaché à son sous-jacent ;
• l'assimilation à une œuvre d'art (régime fiscal plus favorable) est avancée par certains, mais contestée par l'administration, notamment parce que la doctrine fiscale limite la notion d'œuvre d'art à un nombre restreint d'exemplaires.

Concrètement, le traitement fiscal d'une cession de NFT n'est pas figé et peut varier selon les cas. Compte tenu de cette insécurité juridique, il est vivement conseillé de faire analyser sa situation par un avocat fiscaliste avant toute opération significative, et de bien conserver l'historique de ses transactions.

L'essentiel à retenir

Un NFT est un jeton non fongible, unique, inscrit sur une blockchain, qui certifie l'authenticité d'un bien numérique. Ce n'est ni une action ni une cryptomonnaie. Sur le plan juridique, il n'existe pas en France de définition ni de régime fiscal propre aux NFT : leur qualification est incertaine et dépend de leur sous-jacent. Selon les cas, la plus-value peut relever du prélèvement forfaitaire unique des actifs numériques (article 150 VH bis du CGI) ou d'autres régimes. C'est un actif spéculatif et risqué.

Le cadre des actifs numériques évoluant rapidement, il reste indispensable de vérifier les règles applicables et de consulter un professionnel avant tout investissement ou cession. Cet article a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil en investissement.

Sources

• Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE) ; Code monétaire et financier, article L. 54-10-1 (actifs numériques)
• Code général des impôts, article 150 VH bis (plus-values de cession d'actifs numériques)
• Analyses doctrinales sur la qualification et la fiscalité des NFT (incertitude du régime applicable selon le sous-jacent)