Le droit à l’image est un concept qui consiste à demander à une personne une autorisation de diffusion ou d’utilisation de sa photo sur différents types de support en dehors du cercle intime. Il n’y a pas vraiment de loi en vigueur dans code civil pour le droit à l’image, cependant l’article 9 du c...
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Nos articles sur le droit sur Internet
Une attaque DNS est capable de paralyser l’activité d’une entreprise sur plusieurs jours. Elle touche environ 8 sociétés sur 10 sur le territoire français en 2020, selon les statistiques. Bien évidemment, ce chiffre ne cesse d’augmenter chaque année. Bien que les compagnies investissent des sommes c...
Pour payer leur facture d’eau, leur abonnement ou encore leur facture d’électricité, de nombreux Français optent pour le prélèvement en ligne. Il s’agit d’une opération automatique et périodique qui doit être réalisée par un organisme bancaire. En pratique, c’est un transfert d’argent qui se déroule...
Si vous suivez un peu tout ce qui se passe sur le marché de la bourse, vous êtes sans nul doute au courant que les NFT sont actuellement en pleine puissance, tout comme l'ont été les crypto-monnaies il y a quelques années. Au même titre que les crypto-monnaies, les projets NFT sont un véritable inve...
La vie et les activités des particuliers et entreprises sont aujourd’hui entourées de réglementations diverses, assorties de droits et obligations dont le non-respect peut déboucher vers des situations complexes. Le soutien d’un conseiller en matière juridique ou même d’un avocat s’avère souvent néc...
Aujourd’hui, quelques milliards d’individus sont connectés à Internet tous les jours. Cela veut dire qu’une immense quantité d’informations circulent chaque seconde. L’usage d’Internet est souvent libre dans la plupart des pays dans le monde et plus particulièrement En France, des gens malintentionn...
Internet est un excellent et puissant outil de communication, de marketing, d'informations, d'éducation, de commerce, de divertissement et bien plus encore. Aujourd'hui, des millions de personnes l’utilisent dans leur travail ou dans leur vie quotidienne. Avec la prolifération d'Internet, il est éga...
L'acronyme HADIPI signifie la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Il s’agit d’un organisme qui coordonne diverses mesures juridiques contre le téléchargement illégal, y compris des sanctions contre les parents de téléchargeurs. Vous saurez un peu plu...
La technologie de l’information et de la communication a avancé d’un grand pas au cours de ces cinq dernières décennies. Au point que la circulation des informations individuelles est devenue trop facile. Les traces laissées par les usages informatiques sont de plus en plus faciles à exploiter, grâc...
Le lancement du Projet SAFARI ou Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus au début des années 70 constitue la toute première marche vers la concrétisation de loi correspondant informatique et libertés. Le but du projet étant de collecter des informations per...
Tout d’abord, RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données, et, en anglais, GDPR signifie General Data Protection Regulation. En vigueur depuis le mois de mai 2018, ce nouveau cadre juridique est commun à toute l’Union européenne...
Connaître les spécificités juridiques de l'ecommerce requiert une formation et une étude spécifique de ce domaine. Des experts juridiques, comme par exemple https://www.jurisexpert.net/avocat/avocats-commerce-electronique/, pourront vous aider pour vos démarches dans ce cadre. Les aspects juridiques...
L’effondrement du plus vieux et célèbre voyagiste Thomas Cook a fait une vague de panique dans le monde et a semé un grand doute à ses centaines de milliers de clients. En effet, la date du 22 septembre 2019 a marqué l’histoire du secteur touristique, Thomas Cook a annoncé sa faillite. Faute de fond...
La ligne d'assistance téléphonique du ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle, 900 018 018 018, a répondu à 12 799 appels entre novembre 2017 et octobre 2018, soit la moitié du nombre enregistré à la même p&eacu...
Vous vous retrouvez dans une situation conflictuelle ou avez besoin de conseils d'ordre juridique sur Lille ? Dans ce cas, plusieurs méthodes peuvent être envisagées, afin d'obtenir des informations fiables et de qualité. Vers quels professionnels se tourner ? Qu...