Différentes situations peuvent porter atteinte à un individu. Cette atteinte s'appelle en matière de justice un préjudice. Il existe différents types de préjudice.
- Le préjudice matériel qui est la résultante d'un événement atteignant les biens de personnes. Une personne peut avoir subi des dommages à ses biens entrainant une perte, un accident, des dégâts ou un manque à gagner. Ce genre de préjudice peut être estimé directement et a généralement une valeur pécuniaire et remédié par une indemnisation.
- Le préjudice corporel qui porte atteinte a l'intégrité physique de personnes. C'est une faute attribuée dans le cas d'un accident ou d'un autre événement ayant entraîné un décès ou un dommage corporel.
- Le préjudice d'agrément qui concerne la privation de certaines activités de la vie courante. Par exemple, l'impossibilité de faire du sport ou d'autres activités de loisirs.
- Finalement, il y a le préjudice moral qui est un peu un condensé des autres types de préjudices. Le préjudice moral peut résulter d'atteinte matérielle ou corporelle devant donner suite à une réparation.
C'est quoi un préjudice moral ?
Le préjudice moral est une série de souffrances résultantes d'un accident physique ou un accident de la vie pouvant atteindre non seulement la victime directement, mais aussi ses proches qui peuvent alors demander une indemnisation.
- Le préjudice moral lié au déficit fonctionnel permanent est le résultat d'un événement qui porte atteinte à l'intégrité physique de la victime. Un accident ou une agression ayant laissé des séquelles corporelles sur la victime en font partie.
- Le préjudice moral par ricochet affecte des personnes qui subissent les effets du sinistre par leur association à une victime directe. On parle alors de préjudice d'affection, sachant qu'il n'y a pas de sinistre sans préjudice. Par exemple, le conjoint, un parent ou un enfant qui voient leur qualité de vie impactée à cause d'un préjudice subi par la victime. Une femme, dont le mari était le principal soutient financier, va se retrouver dans une situation difficile si elle perd son conjoint suite à un accident.
- Le préjudice d'établissement. Il peut s'agir de la perte d'espoir ou de la possibilité de réaliser un quelconque projet, une perte de chance et la possibilité de fonder une famille.
Le préjudice moral accompagne souvent un autre préjudice. Par exemple, une victime d'agression pendant un vol, ne subit pas uniquement un préjudice corporel, mais aussi moral du fait des séquelles psychologiques d'une telle atteinte physique.
Comment justifier d'un préjudice moral ?
La finalité de tout préjudice est la réparation, le plus souvent, sous forme de dommages et intérêts. La victime, directe ou celle ayant subi un préjudice d'affection, doit prouver l'existence d'une faute et d'un préjudice et du lien de causalité entre les deux. Un préjudice moral est très difficile à évaluer. Il n'y a pas de règles établies en matière d'indemnisation des victimes. Le montant de la réparation à apporter pour les dommages et intérêts est à la discrétion du juge. Les tribunaux ont essayé, à travers leur jurisprudence, d'harmoniser leurs recommandations en terme d'indemnisation de victimes. Mais il y a toujours une idée que la barémisation du préjudice moral équivaudrait à instituer un prix sur la vie. Quelle indemnisation suite au décès de sa femme ? À combien s'élèverait l'indemnisation pour le décès d'un enfant à la suite d'un accident de la vie ? Comment savoir quoi verser à un enfant qui aurait perdu un parent ? Autant de questions qui soulèvent la valeur financière à apporter aux différents préjudices. Depuis peu, la justice reconnait un aspect du préjudice d'anxiété ayant trait à une exposition aux substances nocives. En fait, cela veut dire qu'à la suite à une exposition à des substances toxiques, une victime peut faire une demande de dommages et intérêts au titre de préjudice d'anxiété. Ceci élargi un peu le rayon du préjudice moral, mais c'est la victime qui a la charge de la preuve et se doit de démontrer, face au tribunal, qu'il y a causalité entre le sinistre et le préjudice. Dans le cas de décès d'une victime, les bénéficiaires d'indemnisation au titre de préjudice moral sont, généralement, les plus proches. Par exemple, les parents, enfants ou conjoints mariés. Or, il peut être envisagé le paiement de dommages et intérêts aux proches ayant peu ou pas de lien de parenté avec la victime directe. Neveux, nièces ou filleuls peuvent prétendre à une indemnisation du moment qu'ils produisent les éléments prouvant des liens particuliers et réguliers avec la victime. Dans le cas de concubins en l'absence de PACS, le droit reconnait l'attestation de proches, d'avis d'imposition a la même adresse et de bail aux deux noms comme preuves de vie commune. Le concubin a alors droit aux mêmes dommages et intérêts qu'un époux ou épouse. Comme il n'y a pas de barème légal aux indemnisations, le montant de dommages et intérêts est calculé sur la base de la jurisprudence et sur le référentiel Mornet qui n'est qu'indicatif. Ce référentiel est le document utilisé par les assureurs et les tribunaux pour calculer le montant des indemnisations.