L'escroquerie financière se propage comme une trainée de poudre. Chaque année, des milliers de personnes en France et dans le monde en sont victimes. Quelques secondes suffisent généralement pour vivre l'horreur : virement frauduleux, retrait suspect , l'usurpation d'identité, des stratégies bien connues désormais. Face à de telles situations, la banque à sa part de responsabilité : lumière sur les critères de remboursement en cas d'escroquerie financière .
Quels sont les risques liés aux escroqueries bancaires ?
Les escroqueries bancaires sont monnaie courante. Elles évoluent en permanence, rendant difficile la détection. Les escroqueries les plus courantes sont :
- Le phishing : c'est une incitation par email ou par téléphone à fournir les coordonnées bancaires ou à télécharger les logiciels malveillants qui faciliteront l'accès à votre compte. Pour parvenir à leur fin, les fraudeurs imitent l'identité visuelle et le discours de votre établissement bancaire.
- L'usurpation d'identité : fraude bien courante, il s'agit de voler l'identité d'une personne et de convaincre la victime de faire un virement urgent, parfois sous le coup de menaces.
- La fraude à la carte bancaire : c'est l'utilisation frauduleuse de la carte d'autrui après piratage ou vol.
- Les faux investissements : des plateformes frauduleuses d'investissement contactent les victimes en promettant des rendements élevés et disparaissent une fois en possession de l'argent.
Que faire suite à une escroquerie ? Voilà une question qui mérite des réponses claires :
- Bloquer ses moyens de paiement : dès que vous avez pris conscience de la fraude, bloquez sans plus attendre vos moyens de paiement.
- Déclarer officiellement la fraude : toujours dans les plus brefs délais, rédigez une réclamation à la banque, de préférable une lettre recommandée avec accusée de réception.
- Déposer une plainte auprès des autorités : une plainte auprès de la police et de la gendarmerie est obligatoire, car elle est souvent exigée par les établissements bancaires. Elle constitue une preuve officielle et justifie le statut de victime.
- Collecter des preuves tangibles : rassemblez toutes les preuves qui peuvent jouer en votre faveur, des mails frauduleux, des captures d'écran, des SMS suspects, etc. Plus votre dossier est solide, plus les chances de vous faire rembourser sont grandes.
- Saisir un avocat en cas de litige : si malgré tous vos efforts, la banque fait opposition, c'est le moment de faire intervenir un avocat.
Pourquoi agir rapidement ?
- Parce que la rapidité de votre réaction est déterminante dans le processus de remboursement.
- Plus votre réaction est rapide, plus vous avez des chances de récupérer votre argent.
- Traîner le pas peut constituer une raison valable pour que l'établissement rejette votre demande.
Les obligations de la banque et vos droits de remboursement
La loi est claire depuis des décennies et c'est indiscutable : en cas de fraude bancaire, la banque se doit de rembourser le client pour opérations non autorisées, sauf si ce dernier est fautif et que des preuves existent qu'il a commis une négligence grave. Les décisions de justice récentes et les changements juridiques sont venus apporter des changements mineurs à ce principe :
- Le Code monétaire et financier : ce code stipule que la banque se doit de rembourser tout paiement bancaire non autorisé sous 24 heures, après la notification de la fraude. Elle peut cependant refuser de rembourser l'opération si elle parvient à prouver la négligence grave du demandeur.
- Une nouvelle jurisprudence qui complique les choses : en 2024, la Cour de cassation a donné une nouvelle orientation à l'interprétation de la négligence grave, ouvrant la voie à un durcissement des critères de remboursement. Désormais, cliquer sur un simple lien frauduleux peut suffire pour perdre ses droits et ne pas se faire rembourser.
Le recours juridique en cas de litige avec votre banque
Heureusement que plusieurs recours sont possibles en cas de litige lié au non-remboursement de l'argent :
La médiation bancaire
Cette première solution est aussi la plus recommandée :
- Dans 40 % des cas, elle aboutit à une décision en faveur du client, ce qui est très encourageant.
- Le délai moyen de traitement de la requête est de 90 jours.
- La réussite de la médiation repose entièrement sur les épaules du médiateur, un professionnel indépendant, dont le rôle est de proposer une solution équitable pour satisfaire les deux parties prenantes.
L'action en justice
Lorsque la médiation se termine sur un échec, l'action en justice contre l'établissement financier est le dernier recours envisageable. Si la somme réclamée est inférieure à 5 000 euros, optez pour une procédure simplifiée auprès du juge de proximité.
Check-list des choses à faire pour maximiser ses chances de remboursement :
- Signaler immédiatement la fraude
- Faire opposition sur son compte ou sa carte
- Envoyer à l'établissement une réclamation écrite
- Déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie
- Constituer son dossier avec les preuves rassemblées
- Saisir le médiateur en cas de litige
- Se tourner vers la justice si l'affaire est complexe
Foire aux questions sur le remboursement et l'escroquerie
Des questions supplémentaires sur le remboursement et l'escroquerie financière ? Des réponses ci-dessous.
Quelles sont les étapes pour demander un remboursement ?
Voici la marche à suivre :
- Faire opposition : entrez en contact direct avec votre gestionnaire. Ce dernier mettra en opposition votre carte afin de prévenir toute autre opération frauduleuse et il vous dira vers qui vous orienter pour obtenir des réponses à votre requête de remboursement.
- Rassembler les preuves : documentez les faits avec toutes preuves qui vous semblent intéressantes et peuvent jouer en votre faveur (des mails, des SMS, des appels téléphoniques, des captures d'écran, tout ce qui semble utile).
- Déclarer officiellement la preuve : déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et conservez le récépissé pour l'ajouter plus tard aux documents de réclamation.
- Contacter un avocat spécialisé : c'est lui qui vous aidera à rédiger le courrier officiel, en avançant des arguments convaincants pour obtenir le remboursement dans un laps de temps.
- Saisir l'établissement : avec les preuves en main, rendez-vous à la banque pour discuter avec votre interlocuteur des termes du remboursement.
Comment se protéger contre les escroqueries financières ?
Tout ce que vous devez savoir pour vous protéger d'une escroquerie financière :
- Utiliser des canaux sécurisés pour toute transaction monétaire
- Garder en sécurité ses données personnelles
- Ne pas partager ses informations personnelles avec des inconnues
- Surveiller régulièrement ses relevés de compte
- Changer au moins une fois l'année ses mots de passe
- N'avoir confiance qu'à son gestionnaire et non à une autre personne externe.
Quand la banque ne rembourse-t-elle pas ?
Le remboursement n'est pas automatique à chaque fois sinon ce serait une habitude et les gens ne feraient plus du tout attention. Si l'établissement estime que l'utilisateur a commis une faute grave, aucune somme ne lui sera versée en guise de remboursement. Par faute grave, on peut citer :
- Le partage de ses coordonnées bancaires avec un tiers
- La validation en toute conscience d'une opération frauduleuse
- L'ouverture des mails de phishing, etc.
Cependant, il faut savoir que c'est à l'établissement de prouver la négligence du client, ce qui réduit largement le risque de non-remboursement.
En résumé : points clés à retenir
Il est essentiel de connaître ses droits en matière d'escroquerie financière. Comme indiqué, la banque se doit de rembourser les opérations frauduleuses, mais cette obligation ne s'applique pas dans tous les cas. Se faire accompagner par un avocat spécialisé peut constituer un premier pas vers l'obtention du remboursement.
