Qu'un neveu ou une nièce hérite de son oncle ou de sa tante est une situation relativement fréquente, mais souvent mal comprise sur le plan fiscal. En l'absence d'enfants et de conjoint, ils peuvent recevoir un héritage, mais la fiscalité applicable varie fortement selon la manière dont ils héritent.
Comprendre la différence entre un "legs par testament" et la "représentation" dans la succession légale est essentiel, car l'écart d'imposition peut être considérable. Cet article fait le point sur les cas où neveux et nièces héritent, les abattements et les taux applicables.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici un mécanisme fiscal. Compte tenu de la lourdeur des droits dans ces situations, l'accompagnement d'un notaire est indispensable pour organiser la transmission et l'optimiser.
En principe, un neveu ou une nièce n'est pas héritier de son oncle ou de sa tante : la loi appelle d'abord les descendants, le conjoint, les parents, puis les frères et sœurs. Deux situations permettent néanmoins à un neveu d'hériter.
La première est le legs par testament. L'oncle ou la tante peut, de son vivant, désigner par testament son neveu ou sa nièce pour lui transmettre tout ou partie de son patrimoine. C'est une démarche volontaire, indépendante des règles de dévolution légale.
La seconde est la représentation dans la succession légale. Lorsque le défunt n'a ni descendant, ni conjoint, ni parents vivants, ce sont ses frères et sœurs qui héritent. Si l'un d'eux est déjà décédé, ses propres enfants (les neveux et nièces du défunt) viennent à sa place, par représentation, et se partagent la part qui lui serait revenue.
C'est ici que la distinction prend toute son importance, car les deux situations n'obéissent pas au même régime fiscal.
En cas de legs par testament, le neveu ou la nièce bénéficie d'un abattement de 7 967 €, et la part taxable au-delà est soumise à un taux unique de 55 %. C'est une fiscalité lourde, parmi les plus élevées du barème successoral.
En cas de représentation d'un frère ou d'une sœur prédécédé, le neveu hérite dans les conditions qui auraient été celles du parent représenté : il bénéficie alors du régime de la fratrie, nettement plus favorable. L'abattement est de 15 932 €, et le barème progressif est de 35 % jusqu'à 24 430 € de part taxable, puis 45 % au-delà.
Concrètement, cela signifie que pour une même somme, l'imposition diffère sensiblement selon que le neveu hérite par testament ou par représentation. Pour 100 000 € reçus, l'écart de droits peut dépasser 15 000 €, ce qui justifie de bien identifier le fondement de la transmission avec un notaire.
L'abattement est une somme retranchée de la part reçue avant le calcul de l'impôt : la tranche correspondante n'est pas taxée. Pour un neveu héritant par testament, les premiers 7 967 € sont ainsi exonérés, et seul le surplus est soumis au taux de 55 %.
Cet abattement étant modeste au regard du taux élevé, la transmission à un neveu ou une nièce reste fiscalement coûteuse. C'est pourquoi les oncles et tantes qui souhaitent avantager un neveu recourent souvent, en complément, à l'assurance-vie, dont la fiscalité propre permet de transmettre un capital dans des conditions plus favorables. Un notaire ou un conseiller patrimonial peut indiquer les leviers adaptés à chaque situation.
Pour transmettre à une personne qui n'est pas héritière légale, comme un neveu, il faut rédiger un testament. La loi protège toutefois certains héritiers, dits réservataires : les descendants (et, à défaut, le conjoint) ont droit à une part minimale du patrimoine, appelée la réserve héréditaire. On ne peut léguer librement que la part restante, dite quotité disponible.
Autrement dit, si le défunt a des enfants, il ne peut pas léguer la totalité de ses biens à son neveu : il doit respecter la réserve de ses descendants. En l'absence d'héritier réservataire, il dispose en revanche librement de l'ensemble de son patrimoine.
Il existe deux formes principales de testament : le testament olographe, rédigé entièrement à la main, daté et signé ; et le testament authentique, reçu par un notaire. Dans les deux cas, il est vivement recommandé de le faire enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et de le confier à un notaire, afin de garantir qu'il sera retrouvé et appliqué.
Un neveu ou une nièce hérite soit par testament, soit par représentation d'un frère ou d'une sœur prédécédé du défunt. La fiscalité dépend de ce mode de transmission : 7 967 € d'abattement et 55 % en cas de legs testamentaire ; 15 932 € d'abattement et un barème de 35 % à 45 % en cas de représentation. Léguer à un neveu suppose un testament et le respect de la réserve des héritiers réservataires.
Compte tenu de la lourdeur des droits et de la technicité des règles, il reste vivement conseillé de consulter un notaire pour rédiger le testament et organiser la transmission. Cet article a une vocation purement informative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Pour aller plus loin : vous pouvez consulter nos articles sur la réserve héréditaire, la fiscalité de l'assurance-vie en cas de succession, et la rédaction d'un testament.
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