L’héritage par une nièce est un fait assez singulier en France. La raison, c’est qu’il est très rare de voir cette personne héritée de son oncle ou de sa tante lors d’une transmission. Et bon nombre de gens connaissent encore mal le sujet et notamment autour du droit de succession selon cette configuration. Découvrez alors tout au long de ce mini-guide ce que la loi a prévu sur le droit de transmission des neveux.
Quels sont les droits de succession pour un neveu ?
Un neveu (ou une nièce c’est selon) n’est jamais logiquement successeur de son oncle ou de sa tante. Cependant, il existe deux cas possibles pour que les personnes puissent être appelées heritiers à l’héritage :
– Le testament :
La succession neveux est possible par voie testamentaire – lègue, heritage ou donation. C’est l’oncle ou la tante qui rédige le testament lors de son vivant et offre par legs ou par donation son patrimoine et ses biens. La transmission peut concerner une partie ou la totalité du patrimoine appartenant au décédé. Ainsi, il devient légalement successeur et obtient sa part d’héritage.
– Absence ou représentation d’héritier direct :
Après la disparition de l’oncle ou de la tante, si aucun legs n’a été rédigé, neveux et nieces peuvent devenir heritiers si :
Cas 1 : les parents du décédé ont déjà tous disparu, le décédé n’a pas perdu tous ses freres et sœurs, et il n’a pas d’enfants ni conjoint ni aucune descendance directe. C’est seulement dans ce cas que les neveux et les nieces accèdent à la transmission et peuvent recevoir leur héritage oncle neveu.
Cas 2 : Le defunt a un frère ou une sœur héritier qui renonce au legs ou qui est déjà décédé(e). Ce cas est seulement possible si le de cujus n’est pas marié, n’a plus ses parents et n’a aucune descendance. Les nieces peuvent alors représenter son parent ou ses parentes en vie afin de recevoir l’héritage de son parent.
Quel est le montant des droits de succession d'un neveu ?
Sur le plan fiscal, la détermination du montant de l’impôt du droit d’héritage est identique à celle d’un don – ISF. Le barème fiscal d’un don ou d’une succession neveu est assez lourd et se présente comme suit :
- Exonération d’un montant fixé à 7 967 euros.
- Taux appliqué : 55 % du montant total
Dans le cas où il s’agit d’une représentation, le barème fiscal est modifié comme suit :
- Réduction à partager d’un montant fixé à 15 932 euros.
- Taux de 35 % pour la tranche inférieure ou égale à 24 430 euros.
- Taux de 45 % pour la tranche supérieure à 24 430 euros.
Le taux d’impot est moins élevé dans le cas d’une représentation, cependant, l’administration fiscale n’admet pas le principe et n’applique pas ce barème d’impot si :
- Le disparu n’a qu’un seul frère ou une seule sœur pour le succéder
- Le décédé a un frère ou une sœur qui a renoncé au legs
- Le defunt a un frère ou une sœur qui a déjà disparu également.
Le barème de représentation ne peut être appliqué quand les nieces sont seuls à recevoir le legs.
L’abattement : à quoi consiste-t-il ?
Au moment de la transmission, le bénéficiaire de l’héritage doit s’acquitter des droits et frais de succession neveu. Le montant est calculé en fonction du barème applicable par rapport à la situation. L’héritier (neveux, enfants) bénéficie d’un abattement de 7967 euros. L’abattement est un montant préalablement fixé par les textes. Le taux d’imposition est de 0 % dans la tranche jusqu’à la limite du montant de la réduction. Cela signifie que la tranche est dépourvue d’impot.
Quoi qu’il en soit, le taux d’imposition pour les tranches restantes est très élevé malgré la réduction. Pour prévenir, il est conseillé pour le testateur (oncle ou tante) de souscrire en parallèle après d’un assureur une assurance-vie au nom de la personne qui est concernée par le legs. Le montant de l’assurance peut couvrir le montant des droits du legs.
Comment procéder pour pouvoir léguer son héritage ?
La seule solution est la rédaction d’un acte de legs. La loi prévoit que les bénéficiaires directs (parents, conjoint et descendants) sont des successeurs réservataires (conjoint, enfants). À part eux, l’acte de partage est nécessaire pour pouvoir désigner une personne comme successeur, pendant que le testateur est encore en vie.
Il existe deux types de testaments : l’olographe – rédaction à la main et l’authentique – il s’agit d’acte notarié.
Dans le cas de l’olographe, il est recommandé de l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDD) et de le faire garder par un notaire – à titre d’assurance.
Il est aussi bon de savoir que le trépassé ne peut concéder l’intégralité de son patrimoine à son neveu s’il a des successeurs réservataires. Ces derniers doivent obtenir leur part du legs : c’est la réserve.
Pour en savoir davantage sur le sujet, mieux vaut demander de l’aide à des spécialistes juristes. Avec l’aide de ces professionnels, vous aller éclaircir toutes les différentes zones d’ombre sur la question. On vous conseille de vous référer à un cabinet d’avocat réputé.