Puis-je quitter mon mari (ou ma femme) sur un coup de tête à la suite d'une dispute de trop ? L'abandon de domicile conjugal est un acte jugé illégal en matière de droit civil. Sans l'accord des deux parties, le divorce ne peut avoir lieu. Les deux époux doivent décider d'un commun accord sur le départ de l'un ou de l'autre. Quitter le domicile conjugal sans suivre la procédure légale est une faute grave passible de sanctions sévères. En cas de divorce, l'avocat peut se prononcer en faveur du conjoint délaissé, que ce soit pour la séparation des biens communs ou de la garde des enfants.
Comment se passe un abandon de domicile ?
La communauté de vie est une obligation que deux époux promettent d'honorer à la signature du contrat de mariage. L'abandon de domicile conjugal est une forme de violation de cette obligation car, la loi exige des deux époux de vivre sous le même toit. C'est un motif valable et recevable pour demander (et obtenir rapidement) le divorce. Pour prouver qu'il y a eu abandon de domicile conjugal, le conjoint abandonné peut faire appel à :
- Une déclaration de tiers : attester le départ du conjoint (ou de la conjointe) par le témoignage écrit d'un témoin oculaire (voisin, ami, colocataire, etc.) en précisant des détails importants tels que le jour, l'heure, les circonstances du départ du conjoint, ses déclarations ainsi que les faits matériels qui entourent l'événement.
- Un constat d'huissier : faire venir un huissier à son domicile pour constater les faits et demander à celui-ci de rédiger un acte authentique pour pièces justificatives. Ce service est payant.
- Une main courante : faire une déclaration d'abandon de domicile auprès du commissariat de police le plus proche. Cette déclaration est recevable devant le tribunal mais, d'autres preuves doivent être apportées pour ensuite faire valoir ses droits.
Qui doit quitter le domicile en cas de séparation ?
En cas de séparation, les deux conjoints gardent le droit d'occuper la maison conjugale jusqu'à ce que le divorce soit officialisé. Dans la pratique, la loi n'autorise pas un conjoint de mettre un autre dans la rue, même si celui-ci n'est pas propriétaire de la maison familiale. De même, si l'un des époux décide de quitter momentanément le domicile conjugal pour ensuite y revenir après quelque temps, l'autre ne peut l'en empêcher. La meilleure solution pour éviter de rester sous le même toit, en cas de séparation, c'est de décider ensemble de qui va partir. Si les deux époux n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente sur ce sujet, le juge peut trancher à leur place au moment de la demande de divorce.
Abandon de domicile conjugal : quelles conséquences ?
Quitter le domicile conjugal avant même d'avoir divorcé de manière légale, constitue une faute passible de répercussions graves en termes juridique. Du point de vue de la loi, l'abandon de domicile est considéré comme une rupture soudaine de la vie commune alors que les deux époux ont pour obligation de vivre ensemble (art 215 du Code civil). Les conséquences directes d'un abandon de résidence conjugale sont lourdes :
- L'autre époux peut évoquer cette faute pour demander le divorce et obtenir la faveur du juge en matière d'attribution du logement et de la garde des enfants.
- L'époux qui a quitté le domicile conjugal perd tous ses droits sur la maison conjugale, qu'il en soit le propriétaire ou non. Mais, il devra toujours participer au paiement du loyer (en cas de location).
- Le juge peut décider de désigner le domicile conjugal comme résidence des enfants. Ce qui engendre, pour le conjoint ayant quitté les lieux, des frais liés à l'entretien et à l'éducation des enfants, ainsi que l'établissement d'un planning commun pour le droit de visite.
Comment quitter son conjoint de façon légale ?
Quitter le logement conjugal sur un coup de tête peut engendrer des conséquences lourdes en termes juridiques. Il est préférable de garder son sang-froid et de tout planifier à l'avance s'il n'y a plus d'autres issues possibles.
- Rassemblez les documents nécessaires avant de quitter le domicile conjugal : ceux de votre époux (bulletins de salaire, titres de propriété, relevés de comptes bancaires, comptes épargne et assurance vie) et les vôtres (carte vitale, chéquiers, papiers officiels, carte bancaire individuelle).
- Modifiez tous les termes de vos comptes bancaires et assurance vie : révoquez toute procuration ou autres pouvoirs sur vos comptes, changez le nom du bénéficiaire de votre assurance vie, virez votre salaire sur un nouveau compte personnel.
- Consultez un avocat : pour éviter les éventuelles séquelles juridiques liées à des créanciers (prêts, factures, etc.) et pour anticiper les conditions du divorce (gestion du patrimoine, garde des bébés, etc.).
- Informez de votre départ : discutez d'un commun accord avec votre conjoint et votre avocat pour trouver une solution qui vous convienne à tous les deux. Réfléchissez bien sur la gestion du bien et la situation des descendants avant de quitter les lieux.
Attention, les cas d'abandon de domicile hors mariage sont traités de façon différente par le Juge des Affaires Familiales.