La tentative d'homicide consiste à chercher à donner volontairement la mort à autrui, sans y parvenir. En droit français, elle n'est pas une infraction de second rang : c'est un crime, puni des mêmes peines que le meurtre lui-même. Cette sévérité s'explique par un principe fondamental du droit pénal, selon lequel c'est l'intention de tuer, et non le seul résultat, qui est sanctionnée.
Comprendre comment la loi qualifie et réprime la tentative d'homicide éclaire la logique du droit pénal et la place centrale de l'intention criminelle. Cet article fait le point sur les peines encourues, la preuve de l'intention et la distinction avec l'homicide consommé.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles de droit pénal. Pour toute situation concrète, victime comme personne mise en cause, l'assistance d'un avocat est indispensable, compte tenu de la gravité de ces infractions.
Le point essentiel, souvent mal compris, tient à un principe posé par l'article 121-4 du Code pénal : la personne qui tente de commettre un crime est considérée comme auteur de ce crime. Autrement dit, la tentative est punie de la même peine que l'infraction consommée.
Concrètement, le meurtre étant puni de 30 ans de réclusion criminelle (article 221-1 du Code pénal), la tentative de meurtre encourt elle aussi 30 ans de réclusion criminelle. Et lorsque des circonstances aggravantes sont réunies, la peine peut atteindre la réclusion criminelle à perpétuité, comme pour le crime accompli. Parmi ces circonstances :
Concrètement, cela signifie qu'il est inexact de présenter la tentative d'homicide comme un simple délit ou comme passible d'une peine légère : c'est un crime jugé en cour d'assises, encourant les peines les plus lourdes du Code pénal.
La tentative n'est pas une simple intention : l'article 121-5 du Code pénal exige un commencement d'exécution. Il y a tentative lorsque l'auteur a commencé à exécuter son projet criminel, mais que celui-ci a été suspendu ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
L'exemple classique est celui d'une personne qui tire sur une autre dans l'intention de la tuer, mais dont la victime survit, par exemple parce que l'arme s'est enrayée ou grâce à une intervention extérieure. L'échec est ici indépendant de la volonté de l'auteur : la tentative est constituée.
À l'inverse, un point est déterminant : si l'auteur renonce volontairement à son projet avant qu'il n'aboutisse (on parle de désistement volontaire), la tentative n'est pas punissable. C'est uniquement l'échec subi, et non le renoncement choisi, qui caractérise la tentative.
La difficulté centrale, dans ces affaires, est de démontrer l'intention de donner la mort (l'animus necandi), qui distingue la tentative d'homicide de simples violences. Cette preuve repose sur un faisceau d'éléments, appréciés par les enquêteurs puis par la justice :
Concrètement, c'est souvent la combinaison de ces éléments, et notamment la zone du corps visée et l'arme employée, qui permet de retenir l'intention homicide plutôt qu'une simple volonté de blesser.
L'homicide volontaire (le meurtre) et sa tentative partagent le même élément moral : l'intention de tuer. La seule différence tient au résultat. Dans le meurtre, l'intention se réalise et la victime décède. Dans la tentative, la mort ne survient pas, pour une raison indépendante de la volonté de l'auteur.
Mais, comme on l'a vu, cette différence de résultat n'entraîne pas de différence de peine encourue : le droit français considère que la dangerosité et la culpabilité de celui qui a tout fait pour tuer sont les mêmes, qu'il ait réussi ou échoué. C'est tout le sens de l'assimilation de la tentative au crime consommé.
La tentative d'homicide est un crime, et non un délit. En vertu de l'article 121-4 du Code pénal, elle est punie comme le meurtre lui-même : 30 ans de réclusion criminelle, et jusqu'à la perpétuité en cas de circonstances aggravantes (préméditation, victime vulnérable, conjoint, etc.). Elle suppose un commencement d'exécution interrompu par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, et repose sur la preuve de l'intention de tuer.
Ces infractions étant parmi les plus graves du Code pénal et jugées en cour d'assises, il est indispensable, pour toute personne concernée, de se faire assister par un avocat. Cet article a une vocation purement informative et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Pour aller plus loin : vous pouvez consulter nos articles sur l'homicide volontaire, la distinction entre meurtre et assassinat, et l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
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