Pour soutenir son activité, une entreprise réalise des investissements durables, comptabilisés à son actif sous le nom d'immobilisations. On en distingue trois grandes catégories : corporelles, incorporelles et financières. Mais qu'est-ce exactement qu'une immobilisation incorporelle, en quoi diffère-t-elle d'une immobilisation corporelle, et comment s'amortit-elle ? Le point.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles de comptabilité issues du Plan comptable général (PCG). Pour leur application concrète à vos comptes, l'appui d'un expert-comptable est indispensable, car les traitements comptable et fiscal diffèrent parfois.
Une immobilisation (ou actif immobilisé) est un bien destiné à être utilisé de façon durable par l'entreprise, au-delà de la clôture de l'exercice. Pour être qualifié d'immobilisation, un élément doit réunir plusieurs critères : avoir une valeur économique positive et chiffrable, être porteur d'avantages économiques futurs, être utilisé durablement et servir l'activité de l'entreprise.
L'immobilisation incorporelle se définit comme un actif immatériel durable, sans substance physique. Le Plan comptable général ajoute un critère d'identifiabilité : l'actif doit être séparable (susceptible d'être vendu, loué, transféré) ou résulter d'un droit légal ou contractuel. Un logiciel, une marque, un brevet ou un fonds commercial en sont des exemples.
La distinction tient à la nature, physique ou non, du bien :
Dans les deux cas, il s'agit de biens durables inscrits à l'actif ; seule change leur matérialité.
Le Plan comptable général les classe dans les comptes de la classe 20. Voici les principales catégories.
Les frais d'établissement (compte 201). Ce sont les dépenses engagées pour la création ou le développement de l'entreprise, qui ne se rattachent pas à des opérations précises : frais de constitution (formalités de création), frais de premier établissement (mise en activité), frais d'augmentation de capital.
Les frais de recherche et développement (compte 203). Il s'agit des frais de développement (recherche appliquée) pouvant, sous conditions strictes, être inscrits à l'actif : faisabilité technique du projet, intention de l'achever, avantages économiques futurs probables. Attention à une confusion fréquente : une simple étude de marché ou des dépenses de marketing ne sont pas des frais de recherche et développement immobilisables, mais des charges.
Les concessions, brevets, licences, marques et logiciels (compte 205). Ce compte enregistre les dépenses faites pour obtenir la protection d'une concession, d'un brevet, d'une marque ou d'une licence, ainsi que les frais d'acquisition ou de création de logiciels et la valeur des sites internet actifs.
Le droit au bail (compte 206). C'est la somme versée au locataire précédent pour reprendre les droits attachés au bail. Il est traité comme une immobilisation incorporelle distincte lorsqu'il n'est pas intégré à un fonds.
Le fonds commercial (compte 207). Une précision s'impose ici, car le texte courant confond souvent les deux : le fonds de commerce est un ensemble qui comprend à la fois des éléments corporels (matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail). Seule la composante incorporelle, le fonds commercial (essentiellement la clientèle et l'achalandage), figure au compte 207. Les éléments corporels, eux, sont comptabilisés dans leurs comptes propres.
C'est ici qu'il faut corriger une idée reçue. On lit souvent que l'amortissement serait « de 5 ans en général ». En réalité, le principe est différent : une immobilisation incorporelle s'amortit sur sa durée réelle d'utilisation, appréciée au cas par cas.
Surtout, toutes ne sont pas amortissables. Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer une durée d'utilisation prévisible (cas typique d'une marque, ou du fonds commercial), l'immobilisation n'est pas amortie : elle fait alors l'objet, chaque année, d'un test de dépréciation pour vérifier qu'elle n'a pas perdu de valeur.
Pour les immobilisations à durée d'utilisation déterminable, à titre indicatif :
Enfin, il faut garder à l'esprit que l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal n'obéissent pas toujours aux mêmes règles, d'où l'intérêt de faire valider ces traitements par un professionnel.
Une immobilisation incorporelle est un actif immatériel durable et identifiable (brevet, marque, logiciel, fonds commercial…), inscrit à l'actif dans les comptes de la classe 20 (201 frais d'établissement, 203 recherche et développement, 205 brevets et logiciels, 206 droit au bail, 207 fonds commercial). Contrairement à une idée reçue, elle ne s'amortit pas systématiquement sur 5 ans : la règle est la durée réelle d'utilisation, et certaines (marque, fonds commercial) ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de dépréciation.
La comptabilité des immobilisations étant technique, et le traitement fiscal pouvant différer du traitement comptable, il reste vivement conseillé de s'appuyer sur un expert-comptable. Cet article a une vocation purement informative.
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