Accueil Droit Immobilier Regard eau pluviale : quelle est la réglementation ?

Regard eau pluviale : quelle est la réglementation ?

Regard eau pluviale : quelle est la réglementation ?

Les bricoleurs ont probablement déjà entendu parler des regards. Pour les autres, il n'est que le moyen de transmettre une émotion à l'aide des yeux. Notre sujet du jour est consacré au regard de branchement. Et plus précisément aux regards des eaux pluviales. Quels sont leurs usages ? Quelles sont les réglementations qui les entourent ? Intéressons-nous au sujet.

Que sont les eaux pluviales ?

Les eaux pluviales font référence à l'eau de pluie, à la grêle, à la glace, mais aussi à la neige. Elles sont soumises à des réglementations qui obligent à des parcours imposés et ne peuvent pas être évacuées n'importe comment dans la nature. La loi est stricte en la matière et obéit à l'article 681 du Code Civil qui dit que : « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fond de son voisin. ». Ainsi, l'évacuation ne peut s'effectuer directement chez les voisins. Par contre, si l'évacuation tombe sur votre terrain et que celui-ci est en pente, l'eau peut se déverser naturellement chez lui.

Qu'est-ce qu'un regard d'eaux pluviales ?

Un regard d'eau pluviale est un coffre qui est généralement de forme carrée. Il est scellé et sert dans la récupération des eaux de pluie. Selon la configuration du terrain sur lequel il est placé, il peut être différent. Il n'est pas rare que plusieurs regards se superposent et dans ce cas-là, celui du dessus est doté d'un couvercle qui peut être enlevé et que l'on nomme aussi un tampon. Son but est d'éviter la chute d'objets et de réduire les risques d'accidents. Généralement, ce type de produit est fabriqué en béton ou en PVC, quelquefois en fonte. Les regards peuvent être placés sous les gouttières et on les relie avec des tuyaux afin que l'eau récoltée soit évacuée vers une citerne de récupération. Afin de faciliter l'entretien du regard eau pluviale, on le place le plus souvent en dessous du terrain dans lequel il se trouve et on peut ainsi vérifier son bon fonctionnement en soulevant le tampon.

Quelle taille pour un regard eau pluviale ?

Les regards pour eau pluviale peuvent avoir différentes formes et diverses tailles. Ce sont des accès qui permettent le contrôle et l'entretien de l'assainissement. Ils sont utilisés pour changer la direction de la canalisation. Il faut distinguer les tés qui sont des boîtes de petites dimensions des autres boîtes nommées les "visitables" qui font référence à des diamètres excédant 1 mètre. Ils sont généralement utilisés dans les assainissements collectifs.

Quel regard pour les eaux pluviales ?

Quand on fait référence aux regards des eaux pluviales, on peut trouver des formes différentes qui peuvent être rondes ou carrées. Elles peuvent être réalisées dans divers matériaux comme le plastique et le béton. Les regards des eaux pluviales en béton permettent une meilleure étanchéité. Le regard en béton peut être accompagné d'un tampon beton. Les regards des eaux pluviales en plastique (ou PVC) permettent un meilleur maintien du sol surtout lorsqu'il y a beaucoup d'eau. On peut utiliser les regards en PVC munis de tampons à fermeture hydraulique pour éviter d'être perturbés par des odeurs dérangeantes. Cependant, lors de leur ouverture, il faut faire attention, car des gaz toxiques peuvent être libérés. Il est donc nécessaire d'attendre quelques minutes avant toute intervention.

À quoi servent les regards ?

Un regard eau de pluie a plusieurs fonctions. Quel que soit le type de produit utilisé, un regard doit demeurer accessible et doit être entretenu pour ne pas laisser la végétation gagner du terrain et empêcher la circulation sur les regards de visite. Les différentes fonctions des regards sont les suivantes :

  • Les regards servent à contrôler les différentes parties du système d'assainissement.
  • Les regards vont avoir pour utilité l'entretien et le maintien du système d'assainissement.
  • Les regards vont permettre l'introduction d'outillage et de matériel de nettoyage.
  • Les regards vont permettre de faire des coudes pour la canalisation (à angles droits).

Le plus souvent, un regard est situé en début de traitement, on parle alors de regard de répartition ou à la fin de traitement des eaux usées, on évoque alors un regard de bouclage. Ils peuvent également être placés au niveau de la pompe de relevage lorsque celle-ci est présente.

Comment récolter les eaux pluviales ?

Aujourd'hui, le prix de l'eau est en constante augmentation et pour arroser son jardin ou laver sa voiture, il peut être recommandé de procéder à de la récupération. En aucun cas, elle ne doit être consommée dans un usage de type domestique. Il existe des produits qui permettent de récupérer l'eau de pluie et quelques conseils bien avisés dans un magasin de bricolage, vous permettront de récupérer les eaux fluviales. Un produit comme un récupérateur d'eau (que vous vous procurez toujours dans un magasin de bricolage à un prix modeste) permet grâce à une évacuation de l'eau de la gouttière vers la cuve de bénéficier d'eau utilisable pour le potager.

Pour une meilleure connaissance du droit :