Absence injustifiée, congé prolongé sans aucun éventuel justificatif recevable au sein de l'administration, l'abandon de poste est un acte passible de sanctions sévères dans la fonction publique. Tout agent qui ne daigne informer son supérieur de son absence, quelle qu'en soit la cause, risque des conséquences lourdes, voire une radiation de ses fonctions.
Est-ce qu'un abandon de poste dans la fonction publique est une faute grave ?
L'abandon de poste est une faute grave passible de renvoi dans la fonction publique. Après une mise en demeure de 6 semaines faisant suite à l'abandon de poste, l'administration peut lancer le processus de licenciement pour faute grave : l'abandon de poste. Par ailleurs, le licenciement pour abandon de poste ou absence injustifiée suit des procédures strictes. Une mise en demeure et un entretien préalable avec l'agent concerné sont nécessaires pour l'implication de l'employeur dans la décision d'abandon de poste.
Comment quitter la fonction publique et toucher le chômage ?
Dans la pratique, un agent fonctionnaire qui travaille dans la fonction publique au titre de contractuel, n'a pas droit à une allocation-chômage en cas de démission. Néanmoins, si l'agent concerné démissionne de façon légitime, il peut prétendre à une indemnisation au titre de l'ARE. Démissionner légitimement de la fonction publique, c'est :
- Justifier sa démission par un déménagement suite à un pacs ou un mariage.
- Évoquer la mutation du conjoint dans sa lettre de démission.
- Quitter sa fonction suite à des violences conjugales.
- Témoigner d'un enfant dans une situation de handicap placé dans un établissement spécialisé trop éloigné de son lieu de travail.
Quelles sont les autorisations d'absence dans un emploi de fonctionnaire ?
La fonction publique d'État accorde des autorisations d'absence rémunérées à un agent, dans certaines conditions.
- Absence d'un agent parent d'un enfant ou ayant un enfant à charge pour cause maladie ou garde momentanée de l'enfant.
- Absence d'un agent public dont l'enfant souffre d'une pathologie chronique qui impose un suivi thérapeutique ou d'un cancer irrévocable.
- Absence pour assurer la garde d'un enfant en cas d'indisponibilité ponctuel du centre d'accueil habituel (crèche, école, etc.)
- Absence pour la garde d'un enfant handicapé (quel qu'en soit l'âge).
Ces autorisations d'absence spéciales attribuées à un agent public n'entrent pas dans le calcul de ses congés annuels et sont rémunérées.
Abandon de poste : quelles sont les règles ?
Les règles qui régissent les emplois de fonctionnaire stipulent que tout agent qui abandonne son poste sans justificatifs recevables, renonce de manière délibérée à tous les avantages relatifs à son statut. Un tel acte est passible de radiation pour les cadres et des effectifs pour les contractuels. Les formalités obligatoires qui doivent être respectées dans le cadre d'une procédure disciplinaire ne sont pas, dans ce cas, exigées à l'administration. Par contre, certaines absences ne sont pas considérées comme un abandon de poste dans la fonction publique.
- Un retard (même de plusieurs heures).
- Une absence injustifiée d'une journée avec reprise immédiate du poste le jour d'après.
- Une absence non justifiée de plusieurs heures en cours de journée.
- Des absences répétitives du même genre.
De tels actes sont toutefois sanctionnés par la discipline de la fonction publique en vigueur.
Faire un abandon de poste : quelles raisons, quels risques et quelles solutions ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un agent public à abandonner son poste de fonctionnaire.
- L'agent ne veut pas démissionner : il doit apporter des justificatifs recevables de son absence.
- L'agent provoque son propre licenciement : démissionner de son poste de fonction publique ne permet pas de toucher des allocations de chômage, mais un licenciement si.
- Il ressent un manque de sécurité au bureau : il doit alerter son employeur et justifier ses ressentis.
Une absence prolongée conduit à des sanctions administratives lourdes.
- L'agent ne perçoit pas de salaire, ni d'indemnités de chômage.
- Il encourt une suspension de sa fonction.
- Sans certificat de travail ni attestation d'emploi, il n'est pas autorisé à s'inscrire à Pôle Emploi.
- Son employeur peut le traîner en justice pour "brusque rupture" de son contrat de travail.
La seule solution qui permet de résoudre le problème d'abandon de poste dans la fonction publique, c'est d'apporter des pièces justificatives recevables au moment de reprendre son travail. L'agent public qui quitte ses fonctions pour les raisons suivantes peut échapper à un licenciement.
- Une maladie ou un état de santé qui se détériore et qui l'empêche de faire son travail correctement.
- Le décès brusque d'un proche parent ou famille.
- Le recours au droit de retrait.
La loi en vigueur exige d'un agent d'envoyer un arrêt de travail dans un délai de 48 heures suivant son absence, mentionnant les détails qui peuvent expliquer son absence. Ces 48 heures dépassées, son employeur est en droit de lui envoyer une mise en demeure qui le contraint à reprendre son travail dans les meilleurs délais et à justifier son absence. Dans tous les cas, les pièces justificatives apportées doivent mentionner les dates du début d'absence de l'agent et de son retour au travail.