La prime de précarité est une indemnité accordée à tout salarié qui arrive à la fin d'un contrat CDD et qui n'est pas retenu pour un éventuel contrat CDI. En principe, l'employeur doit obligatoirement verser une prime de précarité à son employeur à la fin d'un contrat à durée déterminée. Cette prime est versée au salarié en fin de contrat, avec son dernier solde de tout compte, incluant les congés payés non consommés. En revanche, il y a certaines exceptions qui dérogent à cette règle, telles que les contrats saisonniers et les contrats conclus avec des jeunes étudiants. Cet article vous informe sur les essentiels à savoir sur les questions de la prime de précarité.
Comment calculé-t-on la prime de précarité et les congés payés ?
- La prime de précarité versée est égale à 10 % du total des salaires bruts perçus par le salarié durant son contrat : si vous avez perçu un salaire de 10 000 euros brut durant votre contrat, votre prime de précarité s'élève à 1 000 euros.
- Le calcul des congés payés est basé sur le nombre de jours travaillés au cours de l'année de référence : en principe, vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé. Si vous travaillez à temps plein, vous avez donc droit à un total de 30 jours ouvrables de congés payés par an. Dans le cas où vous travaillez seulement une partie de l'année, le nombre de vos jours de congés payés sera calculé au prorata du temps de travail que vous avez effectué.
- Pour le salarié qui a travaillé durant ses jours de congé : le montant de la rémunération des congés payés correspond au salaire de base perçu.
- Le montant de la prime de précarité versée inclut les congés payés : de même, il inclut aussi toutes les primes ou les indemnités régulières auxquelles le salarié a droit.
Comment calculer l'indemnité de fin de contrat CDD ?
Plusieurs paramètres doivent être pris en compte dans le calcul du dédommagement de fin de contrat CDD :
- La rémunération brute totale que vous avez perçue durant toute la durée de votre contrat : cela inclut toutes les primes et les indemnités liées ou mentionnées dans votre contrat.
- La durée totale de votre contrat : en principe, vous recevez une indemnité de fin de contrat à la fin de votre contrat. Cette compensation est calculée sur la base du salaire brut total que vous avez perçu durant toute la durée de votre contrat.
- Le taux de la prime : pour ce type de contrat, le taux d'allocation est fixé à 10 % du salaire brut perçu par le salarié tout le long de son contrat.
La prime de précarité CDD pour qui ?
- La prime de précarité est une indemnité qui vise à compenser la précarité de la situation d'un salarié en fin de contrat CDD : tout salarié qui arrive à la fin de son emploi a droit à une prime de précarité, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel. En revanche, les salariés qui ont été embauchés pour une mission spécifique ne perçoivent pas de prime de précarité, une fois que leur mission est terminée.
- Tous les salariés qui travaillent dans le secteur privé ou public : à l'exception des employés qui ont été embauchés pour une fonction précise, ou pour remplacer un salarié en congé de maternité, ou encore pour un emploi de consultance.
- L'employeur peut refuser de verser une prime de précarité dans les cas suivants : si le contrat à durée déterminée se poursuit en un contrat à durée indéterminée, si le salarié est promu à un nouveau poste en CDD au sein de la même entreprise, la prime de précarité n'est pas obligatoire.
Quid du cas de rupture anticipée d'un CDD ?
La rupture anticipée d'un CDD ne donne pas droit à une prime de précarité, dans les cas suivants :
- Vous mettez fin à votre contrat de votre propre gré : si vous abandonnez volontairement votre fonction sans respecter le délai de préavis en vigueur, vous ne pouvez pas exiger le versement d'une prime de précarité.
- Vous refusez de poursuivre votre contrat vers un CDI au sein de la même entreprise : votre employeur décide de transformer votre contrat en un CDI, avec les mêmes conditions salariales et vous refusez cet emploi. Vous n'êtes pas en mesure de réclamer une prime de précarité.
- Votre employeur a ordonné une fin de contrat cdd pour cas de force majeure : si l'entreprise a été détruite par un incendie ou une inondation importante, la prime de précarité n'est pas exigible. De même, si vous êtes licencié de votre poste pour faute grave, vous ne pouvez pas prétendre au versement d'une indemnité de fin de contrat.
- Vous refusez de renouveler votre emploi : votre contrat stipule un renouvellement automatique de votre fonction, mais vous refusez. Vous ne pouvez pas toucher une indemnité de précarité.