Il n'y a, probablement, rien de plus stressant qu'une convocation à la gendarmerie. Quel qu'en soit le motif, une telle convocation a la capacité de mettre la boule au ventre à n'importe quel citoyen. Il faut, avant tout, en comprendre les raisons. Toutes les convocations ne veulent pas dire que l'on est impliqué dans un acte délictueux. Une des raisons de la nervosité est que peu de choses sont connues sur le déroulement de cette épreuve. Pour éviter un choc émotionnel, il est important de savoir comment se préparer et réagir face à une telle éventualité.
Pourquoi la gendarmerie nous convoque ?
Les raisons d'une demande d'audition à la gendarmerie peuvent aller des plus innocentes jusqu'aux plus graves. Avant de se mettre dans tous ses états, il faut se renseigner sur les motifs derrière cette convocation.
Les motifs de convocation : infractions, témoignages, etc.
La convocation ou COPJ (convocation par officier de police judiciaire) peut être transmise par courrier, remise en main propre ou faite par téléphone. Dans tous les cas, on est tenu de répondre à une invitation par la police ou la gendarmerie. Les raisons de convocations sont multiples et le statut du convoqué dépend du motif.
- Une personne peut être convoquée pour témoigner sur des faits auxquels elle aurait assisté.
- La personne peut être amenée à donner des renseignements sur un tiers au cours d'une enquête pénale en cours.
- Elle peut être entendue comme mise en cause pour une infraction qu'elle aurait commise.
- Elle peut recevoir une convocation à la gendarmerie suite à un signalement.
Les différentes procédures de convocation
La COPJ se fait de trois manières principalement.
- Invitation par courrier. La personne reçoit, à son domicile, un document lui demandant de se présenter à la police ou à la gendarmerie.
- La mise en demeure est remise en main propre par un agent du service concerné.
- L'agent passe un coup de téléphone au convoqué.
Comment se présente une convocation à la gendarmerie ?
Le motif de la convocation en gendarmerie ou au commissariat de police n’est pas mentionné par l'interlocuteur. La seule raison invoquée est la lapidaire mention "pour une affaire vous concernant." L'officier n'est pas tenu de fournir d'explication au convoqué. Les seuls éléments présents sur la convocation sont la date, l'heure et le lieu où la personne sera entendue par un agent. La personne convoquée peut, néanmoins, demander sous quel régime elle sera entendue. Tout empêchement de se déplacer à l'heure et à la date prévues doit être signalé dans les plus brefs délais. Les autorités judiciaires ne sont pas connues pour être très accommodantes sur les absences non justifiées. À noter que la procédure n'oblige pas les autorités d'accorder un report du rendez-vous.
Les documents à apporter lors de la convocation
Pour se rendre à une convocation, il faut se munir, comme pour toute convocation officielle, de sa carte d'identité. Outre le document d'identification, la gendarmerie peut demander d'autres documents ayant trait à l'affaire en cours.
Que faire en cas de convocation à la gendarmerie ?
Dans le cas où une personne reçoit une demande de se présenter pour une audition au commissariat ou à la gendarmerie, elle doit, obligatoirement, y répondre sous peine de sanctions.
Se préparer psychologiquement et matériellement
Se présenter devant une instance judiciaire est un événement stressant et il est important de bien se préparer sur le plan mental et matériel. Il faut s'assurer d'avoir les réponses susceptibles d'être requises et d'avoir les éléments matériels pour étayer ses déclarations.
Faire appel à un avocat si nécessaire
Lorsqu'on est convoqué en tant que mis en cause dans une affaire, on court le risque d'être placé en garde à vue si l'on est soupçonné d'être impliqué dans une affaire se terminant par un emprisonnement. On peut aussi être entendu en audition libre. La présence d'un avocat est un droit dont bénéficie toute personne en garde à vue. D'autres droits doivent être notifiés au gardé à vue.
- Tout gardé à vue, a le droit de se faire examiner par un médecin.
- Il peut aussi demander aux autorités de prévenir la personne avec qui il vit.
- Il a le droit de téléphoner à un membre de sa famille pendant 30 minutes sous la supervision d'un policier ou d'un gendarme, à condition que cet appel ne nuise pas à l'enquête.
- Une personne d'origine étrangère a le droit d'informer les services consulaires de son ambassade.
- Garder le silence est un droit fondamental de tout gardé à vue.
Respecter les consignes données lors de la convocation libre
Pour protéger l'intégrité de l'enquête en cours, l'officier de police judiciaire, peut donner des consignes strictes au convoqué en audition libre. L'assistance d'un avocat n'est pas systématique et le convoqué, même s'il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, peut quitter les locaux à tout moment. L'audition doit durer au maximum quatre heures. Il a le droit de garder le silence, bénéficiant de la présomption d'innocence. L'audition libre doit toujours commencer par une lecture, obligatoire, de ses droits. Si les faits peuvent conduire à un emprisonnement, le droit d'avoir recours aux services d'un avocat est spécifié par l'officier de police judiciaire. S'il est convoqué comme témoin, il ne dispose pas de ce droit
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect d'une convocation de la gendarmerie ?
Une convocation est une intimation de se rendre au rendez-vous. Sauf situation exceptionnelle d'absence, dûment signalée et acceptée par l'officier de police judiciaire, le convoqué est dans l'obligation de présenter aux locaux indiqués à l'heure et à la date spécifiées.
Les conséquences juridiques en cas d'absence injustifiée
Un refus ou une absence non justifiée peut amener les autorités policières à recourir à la contrainte pour emmener le convoqué. Avec son accord, les agents peuvent venir le chercher à son domicile ou son lieu de travail entre 6.00 et 21.00.
Les sanctions pénales possibles
Une autorisation du procureur peut conduire des agents de la force publique à amener par la force un réfractaire. Les agents ne peuvent, néanmoins, pas entrer dans le domicile du convoqué sans l'accord de ce dernier. Une convocation à la gendarmerie ne signifie pas toujours que l'on va aller au tribunal ou en prison. On peut être convoqué pour diverses raisons. Comme simple témoin, pour fournir des informations aux gendarmes ou comme suspect d'une infraction. Toujours est-il qu'il faut bien se préparer et respecter les consignes sous peine de sanctions en cas de non-respect de la convocation.