Quand on parle de grands-parents, cela sous-entend souvent qu'il y a les parents et les petits-fils. On parle de droit des grands-parents lorsqu'il y a un problème au niveau des parents (divorce, décès, départ carcéral…). Devant l'une de ces situations, les grands-parents ont des droits et des engagements (obligations) par rapport à leurs petits-enfants. Cet article traite particulièrement le sujet concernant leurs droits dont le droit de visite grands parents . Ce droit est notamment encadré par l'article 371-4 du Code civil , qui affirme que l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses ascendants, sauf si cela est contraire à son intérêt. Cela soulève une question essentielle : quel est le droit de visite minimum pour les grands-parents ? En réalité, la loi ne fixe aucun seuil précis. C'est le juge aux affaires familiales qui évalue, au cas par cas, les modalités de ce droit, toujours en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
Lorsqu'un des parents est décédé, le parent survivant a l'exclusivité sur l'autorité parentale. Les grands-parents et tiers délégataire ne peuvent réclamer la garde des enfants. Toutefois, cette solution est envisageable dans le cas où une procédure à l'amiable aurait déjà été entamée . Cependant, seul le juge qui détient la décision finale avec son pouvoir d'appréciation. Toutes les décisions rendues doivent impérativement respecter l'intérêt supérieur de l'enfant, principe fondamental en matière familiale.
Plusieurs mesures plus engageantes peuvent être envisagées pour les grands-parents qui veulent maintenir leur relation avec leurs petits-enfants :
En cas d'incertitude ou de situation complexe, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat dans le droit des familles, apte à orienter et défendre les intérêts des parties concernées.
La séparation ou le divorce des parents est devenue monnaie courante ces dernières années. Heureusement que la loi (article 371 1 du Code civil à 371 4) prévoit quelques articles qui se réfèrent aux droits et devoirs des grands-parents. Les grands-parents ont le droit de visiter leurs petits-enfants comme la stipule clairement l'article 371-4. Toutefois, ils ne peuvent pas le faire s'il existe des raisons légitimes comme la violence, la maltraitance… Ainsi, ils peuvent aussi héberger leurs petits descendants sur la base de cet article. Les grands-parents peuvent aussi verser de la pension alimentaire dans le cas où leur enfant (ici c'est le parent de leurs petits-fils) ne peut le faire.
Certaines circonstances particulières limitent le droit de visite des grands-parents et d'hébergement accordé aux grands-parents. Par exemple, un conflit extrêmement grave, un mauvais comportement ou le refus de l'enfant de s'exprimer. Dans ces cas-là, le juge examine individuellement chaque situation et prend généralement une décision en faveur de l'équilibre affectif du mineur concerné.
Ni le divorce ni le conflit des parents ne peuvent rompre la filiation. Quelle que soit la nature des conflits, les grands-parents ne peuvent perdre le droit de voir ces petits descendants. D'après la loi et notamment le Code civil, ils bénéficient de droit de visite et d'hébergement. Ils peuvent maintenir les relations et la correspondance avec leurs descendants. En cas d'impossibilité ou d'incapacité des parents de garder les enfants, la demande de garde constitue également un droit des grands parents.
Les tensions qui règnent au sein d'une famille impactent directement sur les liens qui unissent les grands-parents et les petits-enfants. Ces désaccords provoquent aussi des conséquences juridiques non négligeables. Néanmoins, malgré les différends, certaines approches permettent de stabiliser les liens affectifs au sein d'une famille. À défaut, il reste des solutions légales envisageables pour faire valoir ses droits.
Après une séparation, un différend qui a duré trop longtemps ou une recomposition soudaine de la famille, les grands-parents et les petits-enfants s'éloignent parfois volontairement et des fois parce que la situation l'impose. Les échanges deviennent moins fréquents et manquent de qualité. Il arrive même que certains parents interdisent à leurs enfants les visites des grands-parents, ce qui déséquilibre encore plus le lien affectif.
Pour rester en paix avec les parents, les grands-parents doivent éviter tout jugement qui pourrait compromettre leur rôle central. Au contraire, ils doivent leur témoigner du respect et maintenir un dialogue constructif avec eux. Si nécessaire, les grands-parents peuvent proposer leur aide aux parents sans astreindre leur volonté pour instaurer un climat de confiance. Toutefois, ils doivent rester discrets et à l'écoute pour que chaque décision prise éduque à la fois les parents et les enfants. L'idéal est de rester bienveillant et de communiquer clairement pour des échanges à la fois fluides et harmonieux sur le long terme.
Si le désaccord persiste, des démarches légales permettent aux grands-parents de préserver leur lien avec leurs petits-enfants. La première option consiste à saisir le juge aux affaires familiales pour exiger un droit de visite. Dans certaines situations, les grands-parents ont même la possibilité d'obtenir un droit de garde. Cependant, avant d'entamer toute procédure, il est toujours plus judicieux de recourir à une médiation familiale pour essayer de rétablir le dialogue. C'est la voie la plus encouragée pour trouver des solutions amiables et maintenir l'équilibre émotionnel des enfants.
Les droits des parents n'ont pas un caractère absolu, car la loi priorise la protection et l'intérêt de l'enfant. La fonction et l'autorité parentale ne sont pas donc absolues. Concernant les grand parents, leurs droits sont limités aux droits de visite des grands parents, d'hébergement et de correspondance avec leurs descendants. Leurs rôles sont donc très restreints. Cependant, en cas de divorce. Il y a toujours un impact sur la pension alimentaire et la détermination du montant de cette dernière que le juge tiendra compte.
Si le parent survivant a la capacité morale, physique, matérielle pour garder ses enfants, alors il est impensable pour les grands-parents d'obtenir la garde exclusive de leurs petits descendants. À moins qu'ils ne puissent fournir de nouveaux éléments au juge. Par exemple, les enfants sont maltraités, ou sont victimes de violence, ou les grands-parents arrivent à apporter des preuves solides que le parent survivant se trouve dans l'impossibilité d'honorer ses obligations parentales.
Quand leurs petits-enfants ont 14 ans et plus, les grands-parents ne peuvent aller contre leur volonté. S'il existe une relation conflictuelle entre eux, alors les correspondances peuvent être rompues par la volonté des enfants. Si les enfants (frères et sœurs) refusent, il n'y a pas de recours possible. Dans certains cas, comme l'exemple suivant, il s'agit d'une jurisprudence, le tribunal refuse aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement et de correspondance lorsqu'ils accusent son beau-parent (beau-fils ou belle-fille) d'avoir tué son fils ou sa fille.
Légalement, les grands-parents ont le droit de maintenir un lien avec leurs petits-enfants, malgré les différends au sein de la famille. Ils ont notamment le droit de leur rendre visite, de les héberger et de jouer le rôle de correspondant entre les deux parents, si nécessaire. Cependant, la décision du juge repose essentiellement sur l'intérêt supérieur de l'enfant.
