La séparation d'un couple est un moment de vie délicat et plus particulièrement lorsque la famille comporte des enfants. Au-delà du traumatisme que cela engendre auprès des différents membres de la famille, la séparation est source de négociation et d'accord entre les parents sur le montant d'une pension alimentaire à verser à celui des deux à qui la garde des enfants est confiée. Parfois, une clause de revalorisation de la pension alimentaire peut être intégrée à la pension alimentaire. Comment est-elle calculée ? Comment fonctionne-t-elle dans la durée ? On fait le point sur ce sujet qui concerne potentiellement des milliers de Français au moment d'un divorce ou d'une séparation.
Qui décide du montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable entre les parents, soit par le juge. Il faut savoir qu'une partie des sommes versées est déductible des impôts sur le revenu (le bénéficiaire doit au contraire intégrer les versements à ses revenus dans sa déclaration d'impôts). La pension alimentaire a pour but d'aider le parent qui a la garde de l'enfant à assumer les frais de la vie quotidienne, ainsi que l'éducation d'un enfant. Elle est calculée en fonction de différents critères liés aux revenus et aux charges du parent qui la verse et en fonction des besoins de l'enfant. En cas de divorce contentieux, c'est le JAF (Juge aux Affaires Familiales) qui fixe, par jugement, le montant de la pension alimentaire. Pour les parents non mariés, ils peuvent demander la rédaction d'une convention parentale par laquelle les conditions de l'exercice de l'autorité parentale vont être définies, ainsi que la contribution relative à chaque parent pour l'éducation et l'entretien de l'enfant (la pension alimentaire). Si une clause d'indexation est prévue, elle ouvre droit chaque année à une revalorisation pension alimentaire. Pour aider dans le calcul revalorisation pension alimentaire, une simulation pension alimentaire peut être effectuée sur internet, elle tient compte d'un indice de référence du coût de la vie selon l'INSEE.
Quelles sont la durée et la fin d'une pension alimentaire ?
La date de fin du versement d'une pension alimentaire dure jusqu'à ce que l'enfant atteigne son autonomie financière et elle peut donc se poursuivre au-delà de sa majorité. C'est par exemple le cas lorsque l'enfant n'a pas terminé ses études. Si les parents s'avèrent incapables de subvenir financièrement à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants, le versement de la pension peut être ajourné. Cependant, dans le cas contraire, ils doivent respecter l'obligation légale imposée par la loi.
Comment faire réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Lorsqu'une personne estime que le montant de la pension alimentaire est insuffisant pour subvenir aux besoins et à l'éducation des enfants qui sont à sa charge, elle peut demander une augmentation du montant de la pension en sollicitant le juge aux affaires familiales (JAF). Pour le faire, il est nécessaire de remplir le document CERFA n° 11530 et de l'adresser au tribunal du lieu de résidence de la personne. Plusieurs conditions doivent être remplies pour demander une telle requête comme l'augmentation des revenus de la personne qui verse la pension alimentaire ou encore l'augmentation des besoins de celle qui la reçoit.
Sachez que la revalorisation de la pension salariale peut tout aussi bien être revue à la baisse pour le parent créancier dans le cas où il ferait face à un changement concernant ses revenus (diminution des salaires ou des revenus en fonction de divers évènements de la vie).
Quel est l'indice de revalorisation pension alimentaire 2022 ?
L'indice de revalorisation de la pension alimentaire en 2022 est important et s'explique par l'augmentation du coût récent de la vie courante. Si une clause d'indexation est prévue par décision de justice, le montant à verser n'est pas fixe et est régulièrement revalorisé selon un indice de référence tenant compte de l'évolution des prix à la consommation, ainsi que de l'inflation. Cette révision du montant se fait de manière automatique pour que le bénéficiaire touche une pension qui s'adapte au coût de la vie. Sachez que pour 2022, l'indice de revalorisation est supérieur à 5 %.
Comment est calculée la revalorisation d'une pension alimentaire ?
Il faut savoir que le montant de la pension alimentaire est égal à un pourcentage du revenu du débiteur auquel on soustrait le minimum vital. Il tient également en compte le droit de visite et d'hébergement (réduit, classique, alterné) ainsi que le nombre d'enfants concernés par le divorce ou la séparation. La revalorisation d'une pension alimentaire divorce est calculée en comparant l'indice de l'année en cours et l'indice de l'année précédente. La formule appropriée est la suivante : salaire x indice année en cours / indice année précédente. Bien entendu, cet indice n'est pas le fruit du hasard et il est mis à jour tous les mois par l'INSEE en fonction de l'évolution des prix et de l'inflation.