Suite à votre mariage avec un ressortissant français, vous vous demandez certainement si celui-ci a un effet automatique sur votre nationalité. Une question tout à fait légitime que se posent beaucoup d'étrangers mariés à des Français. Pour répondre à cette question, sachez qu'un étranger n'obtient pas la nationalité française simplement en étant marié avec un français. Dans cette optique, si le conjoint étranger souhaite l'acquérir, ce dernier est tenu avant toute chose de faire une demande de naturalisation par mariage auprès de la préfecture ou auprès de l'ambassade de France si le couple ne vit pas sur le territoire français. Point très important pour que votre dossier de demande de naturalisation par mariage soit recevable, certaines conditions doivent être remplies.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation ? À quel moment pouvez-vous faire cette demande ? Qu'en est-il du déroulement de l'entretien. Les points essentiels dans cet article.
Quand demander la naturalisation par mariage ?
Selon les dispositions en vigueur, un étranger a la possibilité de faire une demande de nationalité française après 4 années de mariage et de vie commune sans aucune interruption avec un français. De même, le demandeur est tenu de justifier que son couple vit en France depuis au moins 3 ans. Néanmoins, le délai pour faire la demande passe à 5 ans de mariage si :
- Le couple n'a pas vécu en France pendant au moins 3 ans.
- Le demandeur n'a pas été en mesure de prouver que son conjoint français était inscrit sur les registres consulaires. lorsqu'ils étaient tous les deux hors de France.
Conditions à remplir pour faire la demande de nationalité française
Outre la durée de mariage, les mesures législatives ont imposé d'autres conditions à remplir. Voici les principales à connaître :
- Pour commencer, pour qu'un étranger puisse faire la demande de nationalité française par mariage, son conjoint est dans l'obligation légale d'apporter la preuve qu'il est bien français et qu'il l'était le jour de leur union.
- Le deuxième critère à cocher n'est autre que le lieu du mariage. Dans cette optique, si la cérémonie a eu lieu en France, elle doit être enregistrée à l'état civil de la mairie. Par contre, si le mariage a eu lieu à l'étranger, sachez que celui-ci doit obligatoirement faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français pour qu'il soit reconnu.
- Le demandeur doit apporter une preuve suffisante qu'il a une bonne maîtrise de la langue française, à l'écrit comme à l'oral. Pour être plus précis, ce dernier doit posséder le niveau B1 du CECRL au minimum. Il peut par exemple produire une attestation ou un certificat.
- Pour finir, le demandeur ne doit pas être poursuivi en justice et ne doit pas faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'interdiction du territoire français.
Naturalisation par mariage : comment monter votre dossier de demande de nationalité française ?
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouvez commencer la procédure de naturalisation. Voici comment constituer un dossier de manière générale :
La première étape du montage du dossier est le remplissage du formulaire Cerfa N° N12753*01. Dirigez-vous vers la plateforme de demande de nationalité française en ligne. Par la suite, il faut impérativement fournir toutes les pièces justificatives requises comme :
- L'acte de naissance du demandeur
- Un justificatif de domicile
- Une copie du passeport ou de la carte d'identité du demandeur
Une fois que le dossier de demande de naturalisation par mariage est constitué, envoyez-le aux autorités concernées par courrier recommandé avec accusé de réception. Assurez-vous que votre dossier est bien solide et que toutes les pièces justificatives y sont attachées, car celui-ci sera minutieusement étudié.
Une fois l'enquête réalisée, la plateforme dédiée vous contactera pour une prise de rendez-vous.
Comment se déroule l'entretien de naturalisation par mariage ?
Vous souhaitez en savoir plus que le déroulement de l'entretien de naturalisation par mariage pour mieux vous préparer ? Vous avez bien raison ! Voici tout ce que vous devez savoir pour mettre toutes les chances de votre côté lors de votre entretien.
- Premièrement, le demandeur doit obligatoirement être accompagné par son conjoint disposant de l'identité française.
- En ce qui concerne l'entretien, sachez que celui-ci sera tenu en partie en présence du conjoint. En effet, il y a un moment qui sera entièrement consacré au demandeur pour lui poser des questions relatives à sa volonté d'acquérir la nationalité française. Ensuite, la personne en charge du dossier fait revenir le conjoint pour comparer les réponses.
Cet entretien a pour principal objectif de vérifier que le demandeur maîtrise convenablement la langue française pour communiquer à l'oral ou à l'écrit. Les questions posées lors de l'entretien évaluent également le niveau de connaissances du demandeur sur la France et sa culture en général. Le dernier objectif de cet entretien est de vérifier que les deux conjoints ont réellement un lien affectif et matériel, du fait que beaucoup font un mariage blanc.