Beaucoup de gens paniquent lorsqu’ils perdent leur carte de séjour. C'est assez normal de paniquer dans une situation inhabituelle, mais quand on y réfléchit, ce n'est pas une situation dramatique. Il suffit de faire une demande de duplicata. Il faut juste se renseigner sur les procédures à suivre qui peuvent varier selon le lieu de la perte. Ce n’est pas la même chose de faire la demande en France ou dans un pays extérieur. Mais avant toute chose, il faut se calmer et demander conseils aux entités concernées.
Comment faire si on perd son titre de séjour ?
Si vous avez perdu votre carte de résidence, vous devez avant toute chose effectuer une déclaration de perte. Pour cela, il importe de se rendre à la préfecture de police et remplir le formulaire adéquat. Il est d’ailleurs nécessaire de fournie quelques documents pour pouvoir obtenir un duplicata : passeport, justificatif de domicile, photos d’identité, etc. À noter que les procédures peuvent être différentes en fonction du lieu où le document a été perdu.
C'est quoi un duplicata titre de séjour ?
Il s’agit d’une copie du titre original. Il est en mesure de le remplacer dans toutes les procédures légales, avec la même validité. C’est pour cette raison que la demande de cette copie est payante. Mais le tarif peut parfois varier d’une personne à une autre. Il est possible de se renseigner auprès d’un consulat ou ambassade.
Quelle est l’importance de ce document ?
C’est un document à statut officiel que l’Etat du pays octroie, vous donnant ainsi le droit d'y séjourner selon les consignes données. Il dispose souvent d’une validité d’une année. Si ce délai est dépassé, il faudra le renouveler. Les procédures pour le changement ou le renouvellement doit se faire au minimum deux mois avant la date d’expiration. La demande peut s’effectuer auprès de la préfecture ou bien en ligne. Comme il s’agit d’un document important qui se présente comme un permis pour séjourner dans un pays lointain, vous devrez déclarer au plus vite la perte carte séjour. Ce document est très important pour rester dans la légalité. Il ne faut prendre sa perte à la légère même si c'est facile de faire du duplicata.
Perte de titre de séjour : que faut-il faire en premier ?
Lorsque vous êtes en voyage et que vous avez perdu votre carte, la première chose à faire est de la déclarer. Puis, il faudra entamer une demande de duplicata titre de séjour. C'est une étape assez simple, mais il faut faire attention à ne pas perdre du temps à demander le duplicata.
Carte de séjour perdue en France
Si le titre de résidence a été perdu en France, la déclaration peut se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il existe plusieurs documents que vous devez apporter, y compris le justificatif de paiement du droit de timbre ou de la taxe est aussi utile. Il faut bien compléter tous les documents nécessaires pour simplifier la procédure et pour éviter les aller-retours.
Carte de séjour perdue à l’étranger
En cas de perte dans un pays extérieur, vous devrez passer par le commissariat de Police local. Le titulaire devra également déposer une autre déclaration auprès de l’ambassade ou consulat français du pays. Il faut aussi faire une demande de Visa de retour pour la France. Le consulat ou l’ambassade procède ensuite à une enquête ou contrôle auprès de la préfecture qui a délivré le document original. La panique est donc la première chose à éviter.
Quelles sont les pièces requises ?
Il est quasiment impossible d’obtenir un duplicata de ce titre sans fournir quelques documents. Le passeport est par exemple très important. Il doit bien sûr avoir les dates de validité requises, les cachets d’entrée et les pages sur l’état civil. Il faut aussi un acte de naissance ou un extrait d’affiliation. Un certificat de résidence de moins de 3 mois pour justifier votre domicile est aussi demandé. Outre ces pièces, il faut aussi :
- Une photocopie du titre de sejour perdu
- Une déclaration sur l’honneur concernant la perte
- Un titre de séjour de votre conjoint est aussi nécessaire si vous êtes mariés ou bien un extrait de l’acte de mariage.
- Un extrait d’acte de naissance d’un enfant pour les parents
- 3 photos d’identité doivent compléter le dossier
Le coût de la demande de duplicata
La demande d’une copie ou d’un changement de titre s’élève à 225 euros. Mais il existe tout de même certaines exceptions pour un étudiant étranger dont le droit est de 75 euros. Les personnes qui disposent d’une carte maladie professionnelle règlent aussi le même montant pour la perte titre de séjour. Il en est de même pour l'étranger ayant la mention « recherche d’emploi » ou bien « création d’entreprise ». Pour les résidents ou étrangers qui possèdent une prise en charge d’aide sociale à l’enfance, le droit est de 25 euros.