La succession désigne le patrimoine transféré ainsi que la transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. La procédure exige l'intervention d'un juriste et est cadrée par l'article 720 du Code civil. Mais combien coute un avocat pour une succession et où trouver son professionnel ? Cet article développe tout ce qu'il faut connaître à ce sujet.
Souvent, l'ouverture des successions est suivie de conflits entre héritiers, de contestation, d'indivision compliquée et d'autres problèmes. C'est une étape généralement houleuse et complexe de ce fait. Alors, en cas de contentieux, il faut impérativement faire appel à un maître avocat spécialisé dans les affaires de succession.
En outre, il est important de comprendre les "Droits de succession" en France, qui représentent les impôts dus à l'État par les bénéficiaires des successions. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de la part reçue par chaque héritier, après application d'abattements qui varient selon le degré de parenté avec le défunt. Le barème progressif s'applique ensuite, avec des taux pouvant aller de 5 % à 45 %, voire plus dans certains cas. Un avocat succession expert en la matière facilite le processus de partage, tout en optimisant la fiscalité successorale. Ce maître avocat de droit garantit aussi que toutes les démarches administratives sont correctement exécutées pour réduire les risques de contentieux futurs.
Son travail consiste à :
L'intervention des avocats permettra d'anticiper les éventuels conflits entre les héritiers avant la mort d'un parent ou proche. Il protège ce dernier ainsi que ses intérêts et ceux de ses successeurs. De plus, les personnes ayant perdu certaines de leurs facultés ont le droit de bénéficier d'une protection juridique. Ce qui les mettrait à l'abri des éventuels abus par rapport à leur faiblesse. Mais l'intervention d'un maître avocat peut aussi être sollicitée par le testateur lui-même pour éviter des discordes au sein de sa famille.
En cas de problème d'indivision, de donation non rapportée ou autre, le juriste en droit des successions saura comment les résoudre. Ce maître avocat de droit pourra analyser la situation selon l'actif successoral, le testament et le nombre d'héritiers. Il sera à même de protéger le patrimoine du successeur qui fait appel à lui.
Étant donné que les dettes de successions peuvent être considérables par rapport à l'actif des successions, chaque successeur a le droit de refuser sa part. Dans ce cas, ce n'est que le juriste spécialisé qui pourra donner les meilleurs conseils. Il peut s'agir du fait d'accepter les successions, de les accepter à concurrence active nette ou de les refuser.
Dans le cas où on est face à un désaccord non résolu entre héritiers, l'intervention d'un juriste prime. Cela peut être dû à une contestation de testament, à un conflit de partage, à une mésentente sur le choix du notaire, à l'absence d'un successeur… Ce professionnel aidera son client à protéger ses intérêts et à obtenir ce qui lui vient de droit.
Pour l'heure où le numérique a eu sa place dans le domaine juridique, il est devenu plus facile de trouver un professionnel. Que ce soit dans les grandes villes comme Paris ou dans d'autres, chercher un maître avocat est plus aisé. Et mis à part la manière traditionnelle, c'est-à-dire la consultation d'un cabinet, on compte bien d'autres alternatives.
C'est le cas notamment des :
En termes de conseils, toutes ces options permettent de savoir tout ce qui est nécessaire de manière fiable et gratuitement en plus. Et il faut noter que c'est une procédure incontournable pour déterminer si on aura besoin d'un juriste ou non.
Le notaire joue un rôle fondamental dans le règlement des successions. En tant qu'officier public, il assure la rédaction et l'authentification des actes de successions. Il garantit leur légalité et leur conformité aux lois en vigueur. Il procède également à l'inventaire des biens, à la liquidation des dettes et à la répartition équitable de l'héritage entre les ayants droit. Le notaire conseille les héritiers sur les aspects fiscaux et juridiques des successions. Il facilite les démarches administratives, telles que la déclaration de succession et le paiement des droits correspondants, pour une transmission patrimoniale sereine et sécurisée.
Les responsabilités du notaire dans une succession sont multiples et importantes.
Le traitement d'une succession par le notaire suit des délais stricts, nécessaires pour garantir la conformité légale et l'équité. Dès le décès, le notaire dispose de six mois pour déposer la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale. Cependant, la durée totale de la gestion varie en fonction de la complexité de la succession : la recherche d'héritiers, l'inventaire des biens et la résolution de possibles litiges. La liquidation des biens et le règlement des dettes prolongent également ce délai. En moyenne, une succession simple est clôturée en six à douze mois, tandis que les cas plus complexes nécessitent plusieurs années.
Les honoraires du notaire dans le cadre d'une succession sont réglementés par l'État et se composent de plusieurs éléments. Ils incluent les émoluments, calculés selon un barème proportionnel à la valeur des biens successoraux, les frais administratifs et les débours pour couvrir les dépenses avancées par le notaire, comme les frais de publication ou les frais d'expertise. À cela s'ajoutent les droits et les taxes dus à l'administration fiscale. Le notaire fournit une estimation détaillée des coûts dès le début de la procédure. Cela permet aux héritiers de comprendre les différentes charges et de prévoir le budget nécessaire pour la gestion de la succession.
Une succession s'effectue par étapes et est souvent dirigée par un notaire ou un maître avocat, selon l'accord de tous les successeurs. Elle se déroule comme suit :
Cependant, s'il y a un enfant mineur sur le testament ou une personne sous protection judiciaire, le type de procédure ne sera pas pareil. Il en va de même dans le cas où certains biens exigent des démarches spécifiques liées au testament. Ce sera aussi le cas s'il faut rechercher un légataire inconnu.
Il faut noter que les honoraires des avocats ne sont soumis à aucune réglementation de la part de l'État. De ce fait, le prix avocat dépend du prestataire. Néanmoins, il y a quand même un bareme honoraires avocat imposé par l'ordre des avocats de chaque ville et département. Un juriste spécialisé en droit de la succession facture ses clients entre 250 € et 1 000 € l'heure. Cela fait une moyenne de 300 € hors taxe par heure de travail.
La gestion d'une succession de droit, qu'elle soit supervisée par un avocat spécialisé ou un notaire, requiert une expertise juridique rigoureuse pour assurer la conformité aux lois et minimiser les conflits. Choisir le bon professionnel dès le début simplifie grandement le processus et garantit une transmission patrimoniale efficace et équitable. Pour obtenir une assistance adaptée à vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire expérimenté dès aujourd'hui.
