Reconduit en 2021 par le pouvoir législatif via la loi des finances rectificative de juillet 2021, ce dispositif également appelé prime Macron bénéficie à presque tous les salariés de tous les secteurs, tout en donnant accès à de l’exonération fiscale aux sociétés. C’est une aubaine pour ceux dont la rémunération n’offre que peu de marge pour l’achat de biens supplémentaires ou pour faire des économies. Voici quelques infos sur les modalités de cette aide exceptionnelle : montant, date de versement, entreprise et secteur de travail éligibles…
Quels sont les avantages à verser une prime pouvoir d'achat 2021 ?
Issue d’une énième loi Macron, la prime pouvoir d'achat de 2021 ou PEPA 2021 est un accessoire de rémunération de nature exceptionnelle (non issue d’un contrat) qu’une entreprise peut octroyer à un ou plusieurs de ses salariés, ce, en tenant compte ou non de leurs performances au travail. Il ne s’agit donc pas d’un droit, mais d’un privilège censé donner un coup de boost au portefeuille du bénéficiaire. Mais ce prime pouvoir d’achat d’un certain montant qui optimise les conditions financières et sociales des salariés profite aussi aux entreprises qui reçoivent un traitement fiscal bénéfique au versement. Plus précisément, il s’agit d’une exonération d'impôt, de cotisations et de contributions sociales (incluant les cotisations de prévoyance…) octroyée en fonction du montant donné et selon certaines modalités.
Est-ce que tous les employeurs peuvent verser la prime pouvoir d'achat 2021 ?
Toute entreprise peut procéder au versement d’avantages pécuniaires hors rémunération, visant à optimiser le pouvoir d’achat de ses salariés après travail fourni. Mais il s’agit ici d’une assistance financière exceptionnelle d’un montant défini, donnant lieu à un traitement de faveur des autorités fiscales. Cela induit une condition sine qua none : la soumission de l’entreprise aux obligations du Code du travail, dont principalement l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage. Cette prime exceptionnelle concerne les sociétés privées, les associations, établissements publics à caractère industriel et commercial et tout autre organisme public et administratif employant des salariés privés.
Prime pouvoir d'achat 2021 : qui peut la toucher et pour quel montant ?
Sans besoin de l’indiquer dans le contrat de travail, ou dans le cadre d’une convention d’intéressement qui l’instaure en droit plus ou moins acquis, l’employeur peut accorder une prime de rendement à tous ses salariés. Mais pour être appelée ainsi, une prime exceptionnelle dite « Macron » sera réservée uniquement aux employés ou salariés dont le montant de la rémunération mensuelle est inférieur à 3 fois le SMIC au cours des 12 mois précédant le paiement. Il n’y a donc aucune considération d’un autre accessoire de rémunération prévu par un accord salarial…
En ce qui concerne le montant d’un tel coup de boost au pouvoir d’achat, l’entreprise peut le définir comme bon lui semble. Mais la loi qui régit la prime Macron indique un versement de 1000 euros maximum. Ce plafond peut être rehaussé de façon exceptionnelle à 2000 euros, en cas d’existence d’un accord d’intéressement, ou bien si les salariés bénéficiaires sont des travailleurs de la deuxième ligne (Les employés hors profession médicale ayant été en contact direct avec le public durant la pandémie du Covid19). Le montant de la prime peut également être modulé en fonction de la rémunération, mais ne peut être majoré en cas de dépassement des 35 heures/semaine.
Par ailleurs, le bénéficiaire doit être présent au travail à la date du versement de la somme par l’entreprise.
Quand verser cette prime exceptionnelle ?
Selon la loi, le versement d’une prime exceptionnelle PEPA peut être réalisé unilatéralement par l’entreprise, ou décidé dans le cadre d’un accord d’entreprise. Mais pour que le dispositif fonctionne, la date du versement du montant de cette prime d’exception pour les salariés doit correspondre à celle prévue dans chaque décret d’application de cette loi. Pour 2021 par exemple, l’entreprise doit procéder à ce versement sur la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2022, que l’employé soit en congé ou au travail.
Prime Macron : quel traitement fiscal pour les entreprises ?
Sa nature exceptionnelle donne à cet élément de rémunération au travail un statut particulier au niveau du Fisc, bénéficiant aussi aux entreprises et à tout employeur. En effet, à la différence d’une prime issue d’un intéressement, la PEPA fait profiter d’une défiscalisation exceptionnelle et totale de cet accessoire supplémentaire de rémunération. À rappeler que la mise en route du dispositif défiscalisé tient encore une fois compte de la date du versement, du montant, de la taille des entreprises…
Objectifs d’une prime pouvoir d’achat
Une entreprise qui veut récompenser ses salariés méritants sans se référer au contrat de travail ou à un accord d’intéressement (Donc, payer des impôts) peut procéder au versement d'un tel don, au titre de cet accessoire de rémunération exceptionnel appelé PEPA. Mais ce dispositif emporte surtout des visées sociales. C'est une mesure incitative vis-à-vis des entreprises, lesquelles sont invitées à soutenir les travailleurs qui ne peuvent plus se suffire à leur rémunération de base en période de crise sanitaire de grande ampleur (la pandémie du Covid19).