La diffusion d'images ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée, souvent appelée « revenge porn » (ou pornodivulgation), est un délit en France. Pour les victimes, l'atteinte est profonde. Mais la loi les protège, et des recours existent. Voici ce qu'il faut savoir.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles de droit pénal. Si vous êtes concerné, sachez que la responsabilité de cet acte repose entièrement sur la personne qui diffuse, jamais sur vous. Des professionnels et des associations peuvent vous accompagner.
Le revenge porn désigne le fait de partager, sans son consentement, des contenus à caractère sexuel concernant une personne : photos, vidéos ou enregistrements. Le phénomène s'est développé avec Internet et les réseaux sociaux, où une publication peut être vue et partagée très rapidement.
Un point essentiel doit être souligné : le fait d'avoir consenti à ce qu'une image soit prise, ou de l'avoir envoyée soi-même en confiance, n'autorise en rien sa diffusion. Le consentement à la captation ne vaut jamais consentement à la diffusion. La faute est celle de la personne qui diffuse.
Le revenge porn est un délit spécifique, prévu par l'article 226-2-1 du Code pénal. Cet article est issu de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (et non d'une loi de mars 2016, comme on le lit parfois). Avant ce texte, ce comportement échappait souvent à la répression lorsque l'image avait été obtenue avec l'accord de la personne ; la loi de 2016 a comblé ce vide.
L'article punit la diffusion, sans l'accord de la personne, de tout enregistrement ou document à caractère sexuel, même si l'image avait été obtenue avec son consentement. Les peines encourues sont de deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende. Point important : l'infraction est constituée quelle que soit l'intention de l'auteur (vengeance, humiliation, chantage…). Le délai pour porter plainte est de six ans à compter de la diffusion.
Lorsque la victime est mineure, les faits sont bien plus graves et relèvent de la législation sur les images pédopornographiques, sévèrement réprimée. D'autres qualifications peuvent par ailleurs s'ajouter selon les circonstances, comme le cyberharcèlement ou le chantage.
Plusieurs démarches peuvent être engagées, et il est utile d'agir vite. Avant tout, conservez les preuves : réalisez des captures d'écran des contenus, des liens et du compte qui les a diffusés (un constat d'huissier peut renforcer le dossier).
Vous pouvez ensuite :
Vous n'êtes pas seul, et des dispositifs gratuits existent pour vous écouter et vous orienter :
Demander de l'aide à une personne de confiance, à un professionnel ou à une association n'est jamais un aveu de faiblesse : c'est une étape qui peut réellement aider à faire cesser la diffusion et à se reconstruire.
Le revenge porn est un délit puni par l'article 226-2-1 du Code pénal (loi du 7 octobre 2016) : deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende, quelle que soit l'intention de l'auteur, et même si l'image avait été prise avec le consentement de la personne. La responsabilité est celle de qui diffuse, jamais de la victime. En cas de diffusion, conservez les preuves, déposez plainte, signalez le contenu (plateformes, PHAROS), et faites-vous aider (3018, 17, France Victimes au 116 006). Pour les mineurs, les faits sont encore plus gravement punis.
Ce sujet pouvant être éprouvant à vivre, n'hésitez pas à vous appuyer sur les ressources ci-dessus. Cet article a une vocation purement informative et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel.
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