Droit pénal

Tous ce que vous devez savoir vis à vis du harcelement telephonique.

 

Une personne vous importune tous les jours via des appels ? Vous sentez que quelqu’un est en train de vous harceler en vous contactant chaque minute ? Il s’agit peut-être d’un harcèlement téléphonique. Mais comment en être sûr ? Avant toute chose, il convient de rappeler que c’est un délit prévu et sanctionné par le droit positif. Pour ce qui en est de la définition, le Code pénal est assez clair. Il s’agit d’une communication abusive (appels, SMS, mail, etc..) Qui est réitérée dans un but malveillant. Ce dernier est termes est assez larges puisque l’on peut y inclure énormément de choses comme des menaces ou encore des propose irrespectueux.

Quels sont les faits constitutifs d’un harcèlement téléphonique ?

Comme il a été expliqué un peu plus haut, un harcèlement téléphonique commercial ou sexuel est une infraction. Il doit donc avoir trois éléments importants. En premier lieu, il faut que ce soit prévu par un texte applicable (code pénal). En second lieu, il est important qu’il y ait un élément psychologique. En d’autres termes, il faut que le harcèlement soit une faute émanant de l’auteur. Ce dernier ne doit pas donc être forcé à réaliser l’acte. En dernier lieu, il faut un élément matériel. Plus précisément, c’est la réalisation de l’infraction. En cas d’espèce, c’est l’envoi de SMS ou encore le rappel par téléphone de la victime. Si toutes ces conditions sont réunies, on est en présence d’un harcèlement téléphonique masqué. Si l’on se pose la question de savoir à partir de combien de SMS il y a-t-il harcèlement ? Sachez que la réponse est évasive. Néanmoins, c’est problématique à partir du moment où la fréquence des appels ou des SMS est assez élevée. En d’autres termes, il y a harcèlement dès que vous jugez que c’est abusif. Pour avoir un ordre d’idée, au-delà de 5 SMS ou appel par jours, on est en face d’un véritable harcèlement.

Que doit-on faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Si vous jugez que les appels sont trop insistants, n’hésitez pas à mettre sur la liste noire le numéro qui vous contacte tout le temps. En cas de problème un peu plus grave comme des menaces, n’hésitez pas à signaler un dérangement téléphonique auprès des autorités. Un petit conseil, avant de faire cela, on vous conseille d’abord de rassembler un maximum de preuves. Par exemple, il faudra enregistrer les appels malveillants. N’hésitez pas également à faire des captures d’écrans des SMS. Si possible même, faites une demande à votre opérateur téléphonique afin d’identifier la personne qui vous appels. Contactez également un avocat. Ce spécialiste juridique vous donnera ensuite les conseils nécessaires dans le cadre d’un éventuel plaint pour harcèlement par SMS loi. Il saura quoi faire pour les différentes procédures comme l’authentification des preuves. Après que votre plainte a été transférée au Procureur de la République, ce dernier décidera des suites de l’affaire. Dans la majorité des cas, il ouvrira sans doute une enquête afin de savoir concrètement si la situation est grave ou non. À titre d’information, il n’est pas possible pour le moment de porter plainte en ligne, cependant, vous pouvez utiliser le service de " pré-plainte " sur le site web du Ministère de l’Intérieur pour faciliter la démarche.

Quelle est la sanction pour un auteur de harcèlement moral ?

Le harcèlement téléphonique est un délit assez grave. C’est pour cette raison que les textes ont prévu une peine de prison qui peut aller jusqu’à 1 an pour les auteurs de cette infraction. De plus, ils pourraient aussi payer une amende d’un montant de 15000 euros. Il s’agit d’un article du Code pénal qui prévoit cela, 222-16. C’est assez clair pour dissuader les éventuels contrevenants. Cependant, il faut également noter que la loi répressive est assez muette en ce qui concerne les peines sur les harcèlements par SMS ou par mail. Quoi qu’il en soit, si vous êtes victimes de ce genre de gestes fautives, n’hésitez pas à consulter au plus vite un avocat.