La carrière d’une personne peut évoluer au sein d’une même entreprise. L’évolution se traduit par la modification du contrat de travail. Lorsqu’il y a des changements nécessaires à apporter sur le contrat initial, ils feront l’objet d’un avenant. Tout au long de cet article, découvrez tout ce qu’il faut connaître sur ce document : définition, changement de conditions, refus simple, clauses et mentions obligatoires.
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ?
Comme le contrat de travail, l’avenant est un document écrit conclu entre l’employeur (un dirigeant ou un représentant de l’entreprise) et l’employé afin d’apporter des modifications aux conditions de travail. Bien évidemment, le salarié est libre de signer ou non le document. En le signant, il est tenu de respecter les termes convenus. Il est soumis, comme l’employeur, à des droits et des obligations. Pour être valable et applicable, l’avenant doit etre signé par les deux parties, c’est-à-dire le salaire et l’employeur (ou son représentant). L’ajout ou la modification apportée dans l’avenant contrat. En cas de rupture, les indemnités de licenciement sont régies par le code du travail et non par un avenant sauf élément plus avantageux pour l’employé.
Dans quelles conditions faire un avenant au contrat de travail ?
La modification du contrat de travail peut se faire à tout moment surtout dans un contrat à delai indéterminé. Chaque terme et chaque article du contrat peuvent faire l’objet de modifications. Ces dernières peuvent concerner l’un des quatre éléments du contrat :
- Le salaire, les avantages et les indemnités
- La durée du contrat
- Le lieu de travail
- Et la qualification professionnelle : fonction, catégorie professionnelle…
Il faut cependant, l’accord du salarié pour pouvoir modifier un ou plusieurs de ces éléments socles du contrat initial. On parle alors de modification substantielle du contrat de travail.
Est-il possible de refuser un avenant au contrat de travail ?
Oui, l’employé peut refuser la signature d’un avenant. Mais deux conséquences sont envisageables dans ce cas :
- L’employeur garde les conditions initiales : aucune modification n’est apportée et le salarie retrouve son poste selon le contrat initial
- L’employeur prend l’initiative de rompre le contrat : la rupture est envisageable du moment que l’employeur peut justifier avec des raisons fondées par rapport à la modification proposée.
Quelque soit le type de contrat (cdd ou cdi), le salarié peut refuser aussi une nouvelle tache de travail, un changement de poste
Pour éviter le licenciement, il est important de motiver le refus.
Dans quels cas la rédaction d’avenant n’est pas nécessaire ?
Si une modification concerne un élément essentiel du contrat, un avenant doit être rédigé à l’exception de l’un des cas qui suivent :
- Le changement du lieu de travail : aucun avenant n’est nécessaire s’il n’a pas d’impact réel et conséquent sur la vie privée du travailleur.
- La modification du temps et de delai de travail : elle ne touche pas la duree sauf s’il s’agit d’une réduction du temps de travail. L’avenant concerne le passage d’un horaire fixe à variable, d’un délai continu à discontinu ou d’un horaire alterné (jour et nuit).
- Le changement de poste : l’établissement d’avenant n’est pas obligatoire si l’employeur veut confier des nouvelles missions relatives à un nouveau poste. Dans ce cas, le salarie dispose des qualifications requises sans modification de la qualification professionnelle.
- Rajout de nouvelles tâches : il s’agit de taches créées pour le besoin du service et du bon fonctionnement du travail. C'est-à-dire dans qu’elles restent toujours dans le cadre de la mission principale du salarié. Exemple : la saisie des opérations de caisse par le caissier sur un ordinateur. Avant, le caissier enregistre les mouvements sur un registre ou un journal.
Les changements moins importants relèvent du pouvoir de direction de l’entreprise ou de l’employeur (réorganisation interne, déménagement de l’entreprise dans une zone à proximité, interim…).
Quelles sont les clauses et mentions à insérer dans un avenant de contrat cdi ?
Un contrat est en cdi s’il ne peut s’arrêter qu’après une rupture initiée par au moins l’une des deux parties. Le contrat cdi peut faire l’objet d’un avenant au contrat ou avenant contrat de travail cdi. La rédaction de ce dernier intègre chaque clause et chaque mention suivantes :
- Les informations d’identification de l’employeur
- Les informations d’identification du salarie
- Les textes, clause et articles qui sont touchés par la modification
- Les nouvelles conditions
- La date de l’avenant et la date de la mise en vigueur si différente de la date avenant
- Le lieu de signature
IL est également possible d’y mentionner les articles qui n’ont pas fait l’objet de modification. Ainsi, ils demeurent applicables, en vigueur.
Dans quel cas un avenant de contrat cdd est-il possible ?
Le contrat est en cdd quand il a une duree limitée dans le temps. Le contrat cdd est un type particulier de contrat de travail – clause particulière. De ce fait, un avenant apporté à un cdd est aussi un cas particulier. La modification peut se faire si l’un des cas suivant se présente :
- Changement d’un ou plusieurs elements substantiels du contrat
- Le renouvellement du contrat
- Rupture anticipée : l’avenant est utilisé ici comme un document permettant d’avertir la prochaine rupture. Les motifs de rupture réglementaires sont la rupture avec consentement bilatéral, transformation en cdi, faute lourde, cas de force majeure, justification d’incapacité à continuer le travail.