En pleine activité professionnelle, un salarié peut être confronté à un accident de travail. Un code de bonne conduite est alors à respecter étape après étape pour que l'incident soit déclaré aux bonnes instances.
Parmi les documents à obtenir, le certificat accident de travail est une pièce maîtresse du dossier médical.
Qu'est-ce qu'un certificat d'accident de travail ?
Dans l'univers professionnel de tout horizon, il n'est pas rare que des accidents impliquant des salariés surviennent. L'employeur, même s'il est protégé par une assurance civile ou privée, se doit alors de déclarer l'accident aux organismes qui s'occupent de ce type de cas comme la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
De son côté, en vue d'obtenir un cerfa arret de travail et une compensation financière, le salarié doit entreprendre quelques démarches au préalable. La déclaration à la Sécurité Sociale est obligatoire à travers un ensemble de formalités.
Qui donne le certificat d'accident de travail ?
En réalité, en cas d'accidents au travail, c'est le médecin qui examine le salarié qui est à même de déclarer l'accident en question auprès de la CPAM. Il envoie un formulaire Cerfa qui décrit les conséquences physiques (lésions, symptômes, séquelles s'il y a) et délivre un exemplaire du certificat accident de travail à la personne impliquée. Cette pièce constitue un élément essentiel du dossier, mais ne fait pas tout.
Le salarié doit de son côté avertir son employeur, pour que celui-ci fasse une déclaration dans les règles à la Sécurité Sociale et prenne toutes les dispositions nécessaires suite à l'accident :
- S'occuper du lieu et le sécuriser.
- S'enquérir de la santé de son employé (en faisant venir du personnel médical).
- Passer aux démarches administratives en dernier.
Chaque situation est différente et il peut exister un désaccord sur le caractère professionnel de l'accident. C'est pourquoi, il est important que le travailleur fasse un rapport détaillé de toutes les circonstances entourant l'accident.
Où envoyer un certificat d'accident de travail ou de maladie ?
Concernant les démarches à suivre pour déclarer les accidents de travail, les salariés et les entreprises professionnelles qui les emploient sont sujets à certaines obligations administratives. S'agissant du certificat arret de travail, il appartient au médecin qui intervient sur place ou qui reçoit le patient en consultation, d'établir le document légal qui détaille ce que la personne accidentée présente comme problèmes médicaux. Le médecin peut aussi fournir un arrêt de travail à travers un papier de maladie.
C'est donc le médecin qui a pour rôle d'écrire les données destinées à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), pour que l'organisme ait toutes les informations à disposition sur la déclaration d'accident. Le certificat médical initial (CMI) peut être envoyé directement par le salarié à l'Assurance Maladie ou par le médecin. La CPAM détermine ensuite si le caractère de l'incident peut être qualifié de professionnel. Elle statue sur la reconnaissance d'un accident du travail ou non.
Quel rôle médical joue l'employeur dans la déclaration d'accident de travail ?
Il faut bien comprendre que l'employeur a des responsabilités dans le cas d'un accident du travail, mais qui sont d'ordre administratif :
- La déclaration d'accident de travail (DAT) doit être faite par l'entreprise.
- L'employeur peut faire cette déclaration en ligne ou par courrier à la CPAM.
- Quand la Sécurité Sociale reçoit le formulaire maladie professionnelle (CMI) et la DAT, elle peut reconnaître l'accident de travail dans un délai prévu à 30 jours.
- Toutefois, l'employeur peut avoir des doutes sur l'origine professionnelle de l'accident. Il est en droit de le signaler à la Sécu.
- Si la CPAM décide d'enquêter sur les circonstances de l'accident, elle en informe les deux parties (salarié et employeur).
- La décision finale de la CPAM est alors connue dans un délai de 90 jours au maximum.
Comment obtenir une attestation d'accident de travail ?
Nous avons bien évoqué que les accidents au travail sont possibles, mais qu'ils doivent être reconnus en tant que tels par la CPAM. Si le cerfa accident du travail est rédigé par un médecin agrémenté, la sécurité sociale est bien là pour définir si le caractère d'accident en contexte professionnel est nommé à juste titre.
Tout au long de la procédure, les salariés et les employeurs concernés peuvent consulter l'avancée du dossier. Si les faits ne sont pas contradictoires (droit de réserve de la part de l'employeur), la CPAM notifie sa décision dans un court délai, sinon le processus est plus long avec phase d'investigation.
À savoir qu'il est également possible de rouvrir le dossier en cas de rechute (maladie, séquelles) du salarié et que la sécu doit à nouveau statuer sur un lien de cause à effet suite à l'accident (délai de 60 jours). En cas de désaccord de l'employeur, le médecin-conseil de la CPAM peut être consulté en toute impartialité et quoi qu'il arrive, un nouveau CMI (certificat médical initial) doit être transmis par une autorité médicale ou le travailleur en question.