Le statut d'une SARL est primordial pour assurer une bonne gérance. Les statuts de la SARL doivent être conformes au régime de la société au moment de sa création, cependant ils peuvent être modifiés s'il y a changement de gérance. Durant son existence, une entreprise peut avoir une ou plusieurs gérantes selon le statut adopté. Mais qu'est ce que la cogérance ? Est-elle plus avantageuse pour une SARL ? Comment gérer le statut social des cogérants ? Tant de questions qu'on va développer pour vous éclaircir sur le monde de la cogérance en entreprise.
C'est quoi un Co-gérant ?
La co-gérance est une forme de statut par laquelle deux ou plusieurs personnes dirigent une société. Cette nomination se fait par un commun accord entre les associés d'une entreprise. Le co-gérant doit être une personne physique ayant une capacité juridique qui peut être l'un des associés ou une tierce personne.
Le statut social des co-gérants.
En général, il existe deux statuts sociaux des cogérants :
- Le co gérant majoritaire, qui totalise à deux la majorité (50 %+1) du capital ou parts en société (cela s'étant conjoint et enfants),
- Le co gérant minoritaire ou égalitaire lorsqu'il détient ensemble 50 % du capital social.
Ces statuts déterminent le régime social de rattachement ainsi que, par extension, la protection sociale.
C’est-à-dire que, la co-gérance majoritaire est obligatoirement rattachée au RSI (Régime Social des Indépendants) qui est assez onéreux, mais qui offre une meilleure couverture. Tandis que la co-gérance égalitaire est rattachée à la sécurité sociale (cotisations sociales, assurance chômage, etc.).
Les droits attribués aux cogérants.
Le co-gérant majoritaire bénéficie de plus de protection face à la révocation, car il détient plus de parts dans la société, en plus il a plus de droit sur le statut du salarié.
Le co-gérant minoritaire, quant à lui, participe aux prises de décision majeures au sein de l'entreprise, mais n'est pas à l’abri d'une révocation et pourra faire l'objet de versement de dommages et intérêts.
Le processus de nomination de co gérant.
Les causes de la nomination d'un nouveau ou de plusieurs nouveaux cogérants sont :
- La révocation,
- La démission,
- Le décès.
Pour nommer un co-gérant , il faut le faire durant une assemblée générale à majorité des parts sociales. La décision sera inscrite au procès-verbal et doit être inscrite dans les statuts de la SARL. Elle doit également faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Les dossiers à fournir au greffe du tribunal de commerce sont :
- Le PV,
- L'attestation de parution dans le journal,
- La formule M3,
- La copie de la pièce d'identité du co-gérant et son attestation de non-condamnation,
- L'attestation de filiation du co-gérant fraîchement nommé.
Quel est le salaire d'un Co-gérant ?
Un co-gérant n'est pas un salarié, car il n'est pas obligatoirement rémunéré. Toutefois, un co gérant peut toucher une rémunération, mais cela est soumis sous différents critères, souvent en proportion avec le chiffre d'affaires de la société.
La rémunération d'un gérant, d'un co-gérant ou des co-gérants est assez complexe en effet. Chaque établissement possède un système qui leur soit propre, puisqu'il n'y a pas de rémunération type. Cependant, les critères restent les mêmes, ce sont surtout les avantages qui sont différents.
Les critères de rémunération d'un co gerant.
Ces critères de rémunération sont :
- Correspondance à un traitement fixe,
- Proportionnelle avec le chiffre d'affaires et aux bénéfices de l'entreprise.
Elle peut également se présenter sous forme d'avantages en nature :
- Le remboursement de frais professionnels,
- Les primes exceptionnelles,
- Le déplacement (voiture, carburant, etc.),
- Le logement,
- Etc.
Les avantages et les inconvénients.
Comme toutes formes de gestion d'entreprise, la cogérance possède aussi bien des côtés positifs que des côtés négatifs.
Les avantages.
- Les fonctions administratives sont réparties selon le nombre des gérants et leurs spécialités respectives,
- La continuité de la gestion est assurée par les co-gérants,
- Elle favorise le passage en douceur d'une transition en cas de transmission d'entreprise par exemple,
- Chaque co-gérant se concentre sur chaque tâche tout en travaillant ensemble comme les rouages d'une montre pour le bon fonctionnement de la firme.
Les inconvénients.
- La complication de l'organisation (signature des actes administratifs),
- Le pouvoir d'opposition de chaque co-gérant.
Cela dit, ces inconvénients ne sont pas insurmontables, il faut tout d'abord avoir une bonne organisation. Ensuite l'essentiel, c'est de poursuivre l'objectif de la firme et de travailler en collaboration. En effet, si une nouvelle idée vient à l'encontre d'un projet en cours par exemple, il faut établir la communication pour ne pas entrer en conflit.
Le co gérant est une forme de gestion d'entreprise qui possède des points forts comme des points faibles. Cependant, pour une société qui possède un régime SARL, le co gérant est fortement conseillé lors de sa création pour mieux développer la société. Nommé lors d'une assemblée générale, les co gérants peuvent tout de suite prendre leurs fonctions. La cogérance idéale pour les SARL, car comme on dit "Seul, on peut aller vite, ensemble, on va plus loin".