En France, une femme enceinte et qui travaille peut bénéficier d'un congé maternité avec des indemnités journalières.
Selon le type d'activité exercée, le revenu perçu pendant cette période et le nombre de semaines accordées sont différents.
Quelle est l'allocation prévue durant un congé maternité auto entrepreneur ? L'interruption de travail peut s'étaler sur combien de temps ? Autant de questions à considérer pour bien comprendre vos droits avant le jour de l'accouchement.
Comment fonctionne le congé maternité en France ?
D'une manière générale, la loi française prévoit un congé maternité avant et après accouchement, selon les situations. Il est important de préparer la future naissance d'un enfant en ayant en tête le type de prestations auquel on peut prétendre. Que l'on soit salariée ou en activité à son compte, il est tout à fait possible de toucher un montant forfaitaire qui est versé par la sécurité sociale.
Dans ce cadre de figure, auto entrepreneur et grossesse ne sont pas incompatibles et l'interruption d'activité est donc rémunérée. Pour cela, il suffit de déclarer sa situation auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de suivre les instructions qui en découlent.
Activité auto entrepreneur : puis-je bénéficier d'un congé maternité ?
Si vous êtes en activité auto-entrepreneur, vous pouvez prendre un congé maternité prénatal et après naissance de votre enfant. Le calcul se fait en semaines avant et après l'accouchement et suivant si vous exercez cette activité à temps plein, vous avez des droits qui se définissent comme suit :
- En interruption d'activité, vous percevez des indemnités journalières forfaitaires sous condition de s'interrompre pour 8 semaines minimum (dont 6 après accouchement).
- On vous verse une allocation de repos maternel en deux fois et de manière forfaitaire également.
- C'est la CPAM qui vous couvre, avec une protection sociale et qui prend en charge tous les soins en rapport avec la naissance imminente.
- Une condition s'impose dans la procédure : vous devrez justifier de votre affiliation au régime Général de la Sécurité Sociale (des Indépendants ou autre) depuis dix mois, en activité d'autoentrepreneur, et sans interruption de cotisation.
Votre congé maternité est calculé sur la base de votre revenu annuel d'activité afin d'en déterminer le montant. Pour ce qui est de la durée, mis à part le délai légal exigé, on peut bénéficier de semaines supplémentaires : grossesse, difficile, naissance de jumeaux, etc.
Comment calculer son congé maternité auto-entrepreneur ?
En exerçant une activité à votre compte, la base de calcul de vos prestations en congé maternité, se fait à partir de votre revenu moyen professionnel sur les 3 dernières années. Dans ce cas, il ne faut pas que celui-ci dépasse 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Une fois cette moyenne effectuée, et si le chiffre simulé est inférieur, vous recevez 10 % d'indemnités journalières.
L'activité auto entrepreneur et maternité ouvre aussi des droits en allocation forfaitaire de repos maternel. Le montant varie selon les mêmes conditions précitées, avec un revenu forfaitaire pouvant aller à plus de 3 000 €, somme divisée en deux fois.
Le congé maternité est prévu pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, avec des indemnités journalières et une allocation forfaitaire adaptées.
Quand doit-on entamer ses démarches pour le congé maternité en activité indépendante ?
Pour être sûre de bénéficier de son congé maternité auto-entrepreneur, il est indispensable de suivre les démarches dans les temps :
- Prévenir votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie en envoyant votre consultation prénatale du 7ᵉ mois, pour recevoir le premier montant d'allocation forfaitaire de repos maternel. Le complément se fait à l'envoi du certificat d'accouchement.
- Dans le même dossier, faites remplir l'attestation médicale par le médecin qui suit votre grossesse et renvoyez le tout avec une déclaration sur l'honneur d'arrêt d'activité prévisionnelle signée de votre main : ce qui revient à déterminer le nombre de semaines non travaillées, pour que la Sécurité Sociale le prenne en compte, avant que votre congé maternité ne débute (date limite à laquelle votre dossier est considéré).
- Avec la collecte de vos données personnelles et des montants déclarés, votre droit à l'indemnisation est calculé puis versé en temps voulu.
Quand la sécurité sociale paye le congé maternité ?
Pour un congé maternité auto entrepreneur, l'organisme social qui vous prend en charge, vous verse vos prestations de la manière suivante :
- Pour l'allocation forfaitaire de repos maternel, le montant est scindé en deux, avec une somme versée avant la naissance et le reste à la fin des 8 premières semaines de votre congé. N'oublions pas que c'est le délai minimum légal en termes d'interruption d'activité ouvrant droit à l'allocation maternité précitée.
- Quant au versement des indemnités journalières, l'intéressée les reçoit normalement tous les 15 jours, avec une prestation comprenant tous les jours de la semaine (du lundi au dimanche et jours fériés inclus) pour tout l'intervalle non travaillé, avec la condition de s'être arrêtée 14 jours avant l'accouchement, avec un total de 56 jours consécutifs.