Après avoir mis en place un processus de recrutement hautement efficace, vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour occuper un poste vacant au sein de votre entreprise. De manière générale, les deux parties signent le contrat de travail, un document ayant une valeur juridique, qui marque le début de leur collaboration. Mais qu'en est-il si, pour une raison ou pour une autre, l'employeur et le futur salarié ne peuvent pas signer le contrat de travail immédiatement ? C'est là qu'intervient la promesse d'embauche qui leur permet de s'engager mutuellement.
En tant qu'employeur, vous envisagez de vous tourner vers cette solution, mais certaines questions vous taraudent ? Ces questions sont tout à fait légitimes ! Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ? Quelle est sa valeur ? Un employeur peut-il rompre une promesse d'embauche ? Quelles sont les conséquences d'une rupture à l'initiative du candidat ? Les points essentiels dans cet article !
Promesse d'embauche : qu'est-ce que c'est ?
La promesse d'embauche peut être définie comme un document pré-contractuel émis par l'employeur afin de formaliser une offre d'emploi ferme et définitive. À noter que la promesse d embauche s'adresse uniquement au candidat sélectionné pour occuper un poste vacant dans une entreprise. Autrement dit, c'est une déclaration unilatérale à travers laquelle le chef d'entreprise exprime sa volonté d'embaucher le candidat choisi à une date ultérieure sous réserve de certaines conditions. Il est important de préciser que l'établissement de ce document n'est en aucun cas une obligation pour l'employeur lors du processus de recrutement. Mais la signature d'une promesse d'embauche par les deux parties constitue une preuve qui peut s'avérer utile en cas de litige. De plus, la promesse d'embauche peut être une bonne solution pour faire patienter le candidat le temps que le collaborateur actuel quitte son poste de travail.
Promesse d'embauche : que doit-elle contenir ?
Pour rappel, la promesse d'embauche n'est en aucun cas un contrat de travail. Il s'agit simplement d'un document officiel (lettre ou courrier électronique) qui prouve qu'il y a bien eu un accord entre l'employeur et le candidat en vue de la signature d'un contrat de travail. Étant donné que la promesse d'embauche engage l'employeur, cette dernière doit obligatoirement contenir certaines informations comme :
- L'emploi proposé
- La rémunération
- La date d'entrée en fonction prévue
- Le lieu de travail
- Les coordonnées du candidat
- Les coordonnées de l'employeur
À noter que l'employeur est en droit d'ajouter d'autres éléments sur la lettre promesse d'embauche tels que :
- Un délai pour accepter l'offre d'emploi
- Une clause de garantie d'emploi
Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
En voilà une question pertinente qui mérite que l'on s'y attarde ! Toutefois, avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de souligner que la promesse d'embauche et l'offre de contrat de travail sont deux concepts bien distincts. Dans cette optique, il faut savoir que depuis les arrêts du 21 septembre 2017, la jurisprudence indique que la promesse d'embauche ne garantit pas automatiquement la signature d'un contrat de travail. Cela pour vous expliquer que la réponse à cette question dépend en grande partie du type de contrat signé :
- L'offre de contrat de travail : cette dernière désigne en réalité une proposition faite par l'employeur, l'objectif principal étant d'employer un professionnel pour occuper un poste précis. Cette proposition mentionne également la date d'entrée en fonction ainsi que la rémunération. En d'autres termes, l'offre est une proposition à travers laquelle l'employeur exprime son intention d'embaucher une personne dans un délai fixé. Mais, elle peut être rétractée du fait qu'il s'agit là d'une simple proposition d'embauche.
- La promesse d'embauche ou la promesse unilatérale : comme son nom l'indique clairement, cette dernière fait allusion à l'engagement de l'employeur envers le candidat choisi à la fin du processus de recrutement. La conclusion du contrat de travail dépend ici du consentement du candidat.
La valeur d'une promesse d'embauche dépend de la façon dont le chef d'entreprise a formulé la proposition d'emploi. Néanmoins, si le candidat signe la promesse unilatérale, elle vaut un contrat de travail. Autrement dit, elle engage les deux parties.
Est-ce que l'employeur peut rompre une promesse d'embauche ?
La rupture d'une promesse d'embauche à l'initiative de l'employeur est tout à fait possible, mais sous certaines conditions.
- Pour commencer, la promesse d'embauche peut être faite sous certaines conditions (par exemple, l'obtention d'un diplôme) qui doivent être mentionnées à l'écrit. Si l'une d'elles n'est pas remplie une fois le délai arrivé à échéance, la promesse unilatérale devient caduque. L'employeur est en droit de rompre sa promesse d'embauche.
- Deuxièmement, ce dernier peut aussi rompre son engagement en présence d'une offre de contrat de travail. Toutefois, si celui-ci a fixé un délai de réflexion, il ne peut pas se rétracter avant son échéance. Sinon, le candidat peut le poursuivre en justice en cas de préjudice causé.
Promesse d'embauche : les conséquences d'une rupture à l'initiative du salarié
Si un candidat décide de se rétracter sans motif légitime après avoir accepté une promesse unilatérale, cette décision n'est pas sans conséquence. Dépendant de la gravité de la situation, il peut être amené à verser des dommages et intérêts à l'employeur.