Droit du travail : relations professionnelles et protection des salariés

Le droit du travail organise les relations entre employeurs et salariés tout au long de la vie professionnelle.Il encadre notamment la conclusion et l’exécution du contrat de travail, les conditions de rupture, le temps de travail, la rémunération ou encore la protection de la santé des travailleurs.

Cette catégorie a pour vocation d’éclairer les règles applicables dans des situations concrètes telles qu’un licenciement, une rupture conventionnelle, un arrêt de travail ou un conflit professionnel.Les contenus proposés permettent de mieux comprendre ses droits, mais aussi les obligations légales existantes de part et d’autre.L’approche se veut pédagogique et accessible afin d’aider chacun à faire valoir ses droits ou à anticiper les risques juridiques dans le cadre de la relation de travail.

Faux certificat médical : quels risques et quelles sanctions juridiques ?

Faux certificat médical : quels risques et quelles sanctions juridiques ?

Le certificat médical sert à justifier une absence, un arrêt de travail ou une dispense. Le falsifier, le fabriquer ou en faire usage est une infraction pénale, qui expose aussi bien la personne qui ...
Indemnité de résidence dans la fonction publique : règles et modalités d'attribution

Indemnité de résidence dans la fonction publique : règles et modalités d'attribution

Chaque mois, les agents publics peuvent percevoir une indemnité de résidence, un complément de rémunération destiné à compenser les écarts de coût de la vie selon le lieu d'exercice. Régie par le déc...
Refus de retraite pour invalidité dans la fonction publique : quelles possibilités et conséquences ?

Refus de retraite pour invalidité dans la fonction publique : quelles possibilités et conséquences ?

La retraite pour invalidité permet de mettre fin aux fonctions d'un agent public reconnu définitivement inapte. La procédure repose sur l'avis du conseil médical et, pour les fonctionnaires territori...
Franchise de contrôle technique : quelles obligations légales ?

Franchise de contrôle technique : quelles obligations légales ?

Ouvrir un centre de contrôle technique, en franchise ou en indépendant, place l'exploitant au cœur d'une activité fortement réglementée par le Code de la route et plusieurs arrêtés ministériels. Avan...
Supplément familial de traitement (SFT) : conditions, montant et démarches

Supplément familial de traitement (SFT) : conditions, montant et démarches

Le supplément familial de traitement, ou SFT, est un complément de rémunération versé aux agents publics ayant au moins un enfant à charge. Prévu par le statut général de la fonction publique, il s'...
Entretien préalable à sanction : les règles à connaître

Entretien préalable à sanction : les règles à connaître

L'entretien préalable à sanction est une étape clé de la procédure disciplinaire en entreprise. Encadré par les articles L.1332-1 et suivants du Code du travail, il permet à l'employeur d'exposer les...
Comment gérer un collègue qui parle dans votre dos ?

Comment gérer un collègue qui parle dans votre dos ?

Les tensions relationnelles font malheureusement partie de la vie en entreprise, et découvrir qu'un collègue parle dans votre dos compte parmi les situations les plus déstabilisantes. Avant de réagir...
Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Lorsqu'une entreprise rencontre de graves difficultés financières et qu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, la première inquiétude des salariés porte sur leur emp...
Résiliation judiciaire du contrat de travail : définition, conditions et conséquences

Résiliation judiciaire du contrat de travail : définition, conditions et conséquences

La résiliation judiciaire est une procédure permettant à un salarié de demander au conseil de prud'hommes de rompre son contrat de travail lorsqu'il estime que son employeur a gravement manqué à ses...
Rente de maladie professionnelle : comprendre le tableau n°57 et ses impacts

Rente de maladie professionnelle : comprendre le tableau n°57 et ses impacts

Le tableau n° 57 figure parmi les plus connus du régime des pathologies professionnelles  . Il couvre une majeure partie des troubles musculosquelettiques (TMS) liés aux mouvements répétitifs au tra...
DPAE URSSAF : déclaration préalable à l'embauche obligatoire

DPAE URSSAF : déclaration préalable à l'embauche obligatoire

Chaque entreprise qui souhaite embaucher un nouveau salarié  doit déclarer son embauche à l'URSSAF, via la DPAE  (ou déclaration préalable à l'embauche). Celle-ci remplace depuis 2011 la déclaration...
Les différents types de harcèlement et comment y faire face ?

Les différents types de harcèlement et comment y faire face ?

Aujourd'hui, les langues se délient et même si le sujet demeure tabou chez bon nombre de personnes, évoquer le harcèlement est un excellent moyen de donner la force aux victimes de s'exprimer et de ...
L'intelligence artificielle en entreprise et son impact sur les pratiques professionnelles

L'intelligence artificielle en entreprise et son impact sur les pratiques professionnelles

Aujourd'hui, l'intelligence artificielle s'impose un peu partout. D'après des études récentes, environ 60 % des entreprises européennes s'en servent déjà...
Tout ce qu'il faut savoir sur la mise à pied disciplinaire

Tout ce qu'il faut savoir sur la mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est mise à exécution en cas de faute commise par un salarié. Avant de l'appliquer, l'entreprise se conforme à une procédure stricte. Au cours de celle-ci, l'employé est ...
Comment gérer une fermeture exceptionnelle dans votre entreprise ?

Comment gérer une fermeture exceptionnelle dans votre entreprise ?

Faillite, pandémie ou encore stratégies peuvent mener une entreprise à décider d'une fermeture exceptionnelle entraînant une suspension temporaire des activité...
Co gérant : Tout ce qu'il faut savoir sur ce statut !

Co gérant : Tout ce qu'il faut savoir sur ce statut !

Le statut d'une SARL est primordial pour assurer une bonne gérance. Les statuts de la SARL doivent être conformes au régime de la société au moment de sa créat...
Qu'est-ce que la quotité de travail et comment la calculer ?

Qu'est-ce que la quotité de travail et comment la calculer ?

La quotité de travail est un concept essentiel dans le monde professionnel. Elle régit la répartition du temps de travail d'un salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Cette répartition ...
Comment gérer au mieux le congé maternité pour des jumeaux ?

Comment gérer au mieux le congé maternité pour des jumeaux ?

Pour les nouveaux parents ou les parents rodés, le congé de maternité est une période qui nécessite une planification minutieuse et une gestion efficace surtout quand il s'agit de jumeaux. Avec la nai...
Quelles méthodes pour calculer son temps de travail réel ?

Quelles méthodes pour calculer son temps de travail réel ?

La gestion du temps de travail revêt une importance cruciale dans le monde professionnel moderne. Les employés et les employeurs cherchent constamment à maximiser leur efficacité tout en assurant un...
Comprendre le préavis pour une assistante maternelle : ce que vous devez savoir

Comprendre le préavis pour une assistante maternelle : ce que vous devez savoir

Comme tout autre métier, celui d'une assistante maternelle, communément appelée nounou, est régi par le code de travail, que ce soit en termes de rupture de contrat de travail ou de préavis. Pour un...
L'essentiel à comprendre sur les droits des inaptes au travail

L'essentiel à comprendre sur les droits des inaptes au travail

L'inaptitude au travail est l'incapacité d'un individu à occuper son poste de travail et à accomplir les tâches essentielles de son emploi. Il constitue un enjeu majeur dans le milieu professionnel ...
Le suramortissement : comment ça marche ?

Le suramortissement : comment ça marche ?

Rétabli par la loi des finances 2019 et touchant exclusivement les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2020, le suramortissement constitue un important coup de po...
La charte de télétravail et son rôle en entreprise ?

La charte de télétravail et son rôle en entreprise ?

L'évolution technologique et les changements des besoins en flexibilité des entreprises et des salariés qui la constituent ont mené vers la priorisation du télétravail dans le monde professionnel act...
Comment fonctionne l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Comment fonctionne l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

L'indemnité forfaitaire de conciliation est une alternative à l'amiable pour résoudre un conflit de licenciement. Si acceptée par les parties, elle permet d'arrêter la procédure judiciaire en cours....
Calcul solde de tout compte : comment ça se passe ?

Calcul solde de tout compte : comment ça se passe ?

Licenciement, démission… Quelque soit le motif de la rupture de contrat de travail entre le salarié et l'employeur, le salarié à droit à un solde de tout compte. C'est une somme perçue par l'employé c...
Défraiement : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Défraiement : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Les défraiements ou frais professionnels sont monnaie courante dans le monde professionnel. Quelles sont les règles concernant le défraiement ? Le défraiement est-il régi par la loi ? Quelles sont les...
Le passeport d'urgence : ce qu'il faut savoir en cas de déplacement professionnel à l'étranger

Le passeport d'urgence : ce qu'il faut savoir en cas de déplacement professionnel à l'étranger

Vous devez partir à l'étranger pour des raisons professionnelles et vous n'avez pas de passeport valide ? Vous pouvez peut-être obtenir un passeport d'urgence, aussi appelé passeport temporaire, qui v...
Cumuler 2 emplois : est-ce possible ?

Cumuler 2 emplois : est-ce possible ?

Le salarié peut-il prétendre à deux emplois différents sans en informer son employeur ? Le droit du travail autorise-t-il le salarié à cumuler deux emplois et signer un contrat individuel pour chaque ...
Avantage travailleur handicapé : tout savoir

Avantage travailleur handicapé : tout savoir

Les personnes handicapees sont souvent confrontées à d'énormes difficultés à trouver du travail. Certains estiment en effet que leur handicap constitue un blocage ma...
Insuffisance professionnelle : un motif de licenciement sérieux

Insuffisance professionnelle : un motif de licenciement sérieux

L'insuffisance professionnelle constitue un motif sérieux de licenciement pour mettre fin à un contrat de travail. De manière générale, c'est l'employeur qui décide de prendre cette initiative lorsque...
DPAE urssaf : les étapes de la déclaration en ligne

DPAE urssaf : les étapes de la déclaration en ligne

Embaucher un nouveau salarié nécessite d'entamer certaines démarches au préalable. Aussi, chaque employeur est dans l'obligation de réaliser une Déclaration Préalable À l'Embauche, ou DPAE, ancienneme...
Certificat accident de travail : les démarches et formalités !

Certificat accident de travail : les démarches et formalités !

En pleine activité professionnelle, un salarié peut être confronté à un accident de travail. Un code de bonne conduite est alors à respecter étape après étape pour que l'incident soit déclaré aux bonn...
Loi abandon de poste : qu'est-ce que précise la nouvelle loi 2023 ?

Loi abandon de poste : qu'est-ce que précise la nouvelle loi 2023 ?

Vous quittez votre poste sans avoir reçu l'accord de votre supérieur. Vous vous autorisez des absences sans justifier vos motivations auprès de votre employeur. Vous êtes dans une situation d'abandon ...
Pourquoi l'égalité salariale est-elle essentielle au travail ?

Pourquoi l'égalité salariale est-elle essentielle au travail ?

Depuis de nombreuses années, sous la pression de l'opinion publique et des organisations internationales, il y a une réelle prise de conscience de la nécessité d'appliquer le principe d'égalité sala...
Avenant cdd en cdi, ce que vous devez savoir !

Avenant cdd en cdi, ce que vous devez savoir !

À certains moments, un salarié peut obtenir un CDI à la fin de son CDD, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Dans ce cas, il s'agit d'un avenant cdd en cdi. Ce document a pour objectif de mo...
Avenant contrat de travail : le guide complet

Avenant contrat de travail : le guide complet

La carrière d'une personne peut évoluer au sein d'une même entreprise.  L'évolution se traduit par la modification du contrat de travail. Lorsqu'il y a des changements nécessaires à apporter sur le co...
Comprendre le calcul de l'ancienneté pour les salariés

Comprendre le calcul de l'ancienneté pour les salariés

Selon le droit du travail, l'ancienneté désigne la période d'emploi d'un salarié depuis son embauche dans l'entreprise jusqu'au jour de son départ. En d'autres mots, il s'agit de la durée globale de ...
Accident de travail, comment faire valoir son droit ?

Accident de travail, comment faire valoir son droit ?

Un accident de travail est un événement soudain survenu au cours de l'exécution du contrat de travail. Il peut se produire dans le local de l'entreprise, sur le trajet quotidien du travailleur (domi...
Feuille de soins accident de travail : quelles sont les démarches à effectuer ?

Feuille de soins accident de travail : quelles sont les démarches à effectuer ?

Les accidents de travail sont fréquents dans le milieu professionnel. Dans le cas d'une maladie professionnelle qui survient dans le cadre de l'entreprise, l'employeur a pour obligation de remettre un...
Quant faut-il présenter un justificatif d'absence ?

Quant faut-il présenter un justificatif d'absence ?

Tout employeur est en droit de demander au salarié absent un justificatif et ce même si cette dernière n'a duré qu'un jour. Oui, une absence injustifiée peut être considérée comme une faute. Cependant...
Abandon de poste fonction publique : quels sont les risques ?

Abandon de poste fonction publique : quels sont les risques ?

Absence injustifiée, congé prolongé sans aucun éventuel justificatif recevable au sein de l'administration, l'abandon de poste est un acte passible de sanctions sévères dans la fonction publique. Tout...
Comment fonctionne le système des 35 heures par semaine en France ?

Comment fonctionne le système des 35 heures par semaine en France ?

La durée légale du temps de travail d'un salarié en France est de 35 heures, selon le Code du travail. Mais le salarié peut travailler au-delà ou à une durée inférieure en fonction de la situation (t...
Négocier une rupture conventionnelle : faites appel à un avocat !

Négocier une rupture conventionnelle : faites appel à un avocat !

Rester en bons termes avec son employeur malgré une démission, c'est possible. Négocier une rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d'une indemnité légale et considérable. Le recours à...
Mutation fonction public : comment se déroule-t-elle ?

Mutation fonction public : comment se déroule-t-elle ?

Vous êtes un agent fonctionnaire du service public et vous faites l'objet d'une mutation territoriale. Sachez que la mutation est une forme de mobilité réservée spécialement aux agents fonctionnaires ...
Clause de non concurrence abusive : comment savoir ?

Clause de non concurrence abusive : comment savoir ?

La clause de non-concurrence est un accord signé entre l'employeur et le salarié qui quitte son travail. Quel que soit le motif de départ du salarié, cette clause doit être établie en contrepartie de ...
Arrêt maladie : quels sont vos droits et vos obligations ?

Arrêt maladie : quels sont vos droits et vos obligations ?

Particulièrement dans cette pandémie de Covid-19 (coronavirus), on parle souvent d'arret maladie (congé maladie). que faire en cas d'inaptitude au travail pour raison de sante ? Même sous contrat à du...
Burn out arrêt de travail : quelles démarches ?

Burn out arrêt de travail : quelles démarches ?

Le burn-out est une maladie professionnelle qui survient essentiellement suite à un épuisement total du salarié. Souvent négligé par l'employeur, ce type de maladie donne droit à un arrêt temporaire o...
Comment fonctionne un contrat 39h ?

Comment fonctionne un contrat 39h ?

Le contrat 39h fait référence aux nombres d'heures de travail d'une salarié pour une entreprise au cours d'une semaine. Selon le droit du travail, un salarié ne devrait faire que 35 heures hebdomadair...
Comment naviguer efficacement autour d'une clause de non-concurrence ?

Comment naviguer efficacement autour d'une clause de non-concurrence ?

Certains employeurs intègrent une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté du salarié à exercer, après la rupture du contrat, une activité professionnelle...
Fausse fiche de paie : quels sont les risques au pénal ?

Fausse fiche de paie : quels sont les risques au pénal ?

Pour les documents relatifs à la demande d'un crédit, pour amadouer un employeur potentiel afin d'intégrer une nouvelle entreprise…plusieurs raisons peuvent en fait emmener...
Prime de précarité : est-ce que la prime de précarité est obligatoire ?

Prime de précarité : est-ce que la prime de précarité est obligatoire ?

La prime de précarité est une indemnité accordée à tout salarié qui arrive à la fin d'un contrat CDD et qui n'est pas retenu pour un éventuel contrat CDI. En principe, l'employeur doit obligatoirement...
Travailler sans contrat : quels sont les risques ?

Travailler sans contrat : quels sont les risques ?

Avant d'occuper pour la première fois son poste d'embauche, le nouveau salarie signe le contrat de travail qui va régir ses liens de travail avec son entreprise. Le contrat de travail n'est pas un doc...
Promesse d'embauche : tout ce qu'il faut savoir

Promesse d'embauche : tout ce qu'il faut savoir

Après avoir mis en place un processus de recrutement hautement efficace, vous avez enfin trouvé le candidat idéal pour occuper un poste vacant au sein de votre entreprise. De manière générale, les deu...
Auto entrepreneur et retraite : que devez-vous savoir ?

Auto entrepreneur et retraite : que devez-vous savoir ?

Alors que beaucoup de jeunes se sentent de plus en plus concernés par l'entrepreneuriat, depuis des années, et ce, pour plusieurs raisons, qu'elles soient personnelles ou économiques. Aujourd'hui, êtr...
Délégation de pouvoir : qu'est-ce que c'est ?

Délégation de pouvoir : qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'une société l'ampleur, il devient plus compliqué pour son dirigeant de tout gérer seul. À ce moment, il lui est possible procéder à une dé...
La loi Grandguillaume fonctionne t-elle vraiment ?

La loi Grandguillaume fonctionne t-elle vraiment ?

En France, le secteur du transport est un domaine très compétitif. Effectivement, à part le VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) qui offre un moyen de transport intéressant, les voyageurs peuvent...
Quel avantage peut offrir le statut de RQTH ?

Quel avantage peut offrir le statut de RQTH ?

Tout le monde doit avoir les mêmes droits en termes de travail et d'ascension professionnelle. C'est pour cette raison que la RQTH ou « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé » a été ...
Calcul indemnité congés payés : comment connaître son montant ?

Calcul indemnité congés payés : comment connaître son montant ?

Chaque année, on les attend avec impatience pour se reposer et en profiter pour se ressourcer : ce sont les congés payés. Mais, sait-on pour autant comment ils sont attribués et comment est calculé le...
Suspension contrat de travail : que dit la loi à ce sujet ?

Suspension contrat de travail : que dit la loi à ce sujet ?

La suspension du contrat de travail est définie par la loi, comme une cessation temporaire des obligations contractuelles entre l'employeur et le salarié. Ce dernier peut toutefois, continuer à bénéfi...
Clause de confidentialité : qu'est-ce que c'est ?

Clause de confidentialité : qu'est-ce que c'est ?

La clause de confidentialité est une condition spécifique intégrée dans un contrat de travail pour protéger les activités d'une entreprise durant une période déterminée. Le non-respect ou la violation...
Tout comprendre sur le statut de portage entrepreneurial

Tout comprendre sur le statut de portage entrepreneurial

Le statut de portage entrepreneurial existe depuis 2014. De nombreux prestataires ont choisi cette option au cours des dix dernières années. Le lancement du portage entrepreneurial répond à deux objec...