Lorsque des parents se séparent, l'organisation de la vie de l'enfant doit être réglée. Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement bénéficie en principe d'un droit de visite et d'hébergement. En quoi consiste-t-il, comment se distingue-t-il de la résidence alternée, et quelles sont les règles à connaître ? Le point.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles du droit de la famille. Pour une situation concrète, le juge aux affaires familiales (JAF) et un avocat sont les interlocuteurs adaptés.
Une précision de vocabulaire s'impose d'emblée : depuis la loi du 4 mars 2002, le terme « garde » n'a plus de valeur juridique. On parle de la résidence de l'enfant et du droit de visite et d'hébergement. C'est ce vocabulaire exact qui sera employé ici.
Lorsque la résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des parents, l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (DVH) : il peut voir l'enfant et l'accueillir chez lui, selon des modalités définies. Le schéma le plus courant est un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais d'autres organisations sont possibles.
Ces modalités peuvent être fixées d'un commun accord par les parents (le cas échéant dans une convention), ou, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales, qui statue toujours dans l'intérêt de l'enfant.
Voici une confusion fréquente qu'il faut lever. Le droit de visite et d'hébergement et la résidence alternée ne sont pas la même chose :
Le texte courant tend à confondre ces deux situations ; les distinguer permet de mieux comprendre ses droits. Dans les deux cas, l'objectif est de maintenir le lien de l'enfant avec ses deux parents.
Lorsque les parents s'entendent, ils peuvent organiser eux-mêmes la résidence de l'enfant et le DVH, en répartissant les périodes et en définissant les responsabilités de chacun (éducation, santé, etc.). Cet accord peut être soumis au juge pour homologation, ce qui lui donne force exécutoire.
Cette possibilité d'accord vaut pour les couples mariés comme non mariés. À noter : la séparation ne supprime pas l'autorité parentale, qui reste en principe exercée en commun. Une bonne entente entre les parents facilite grandement les choses, mais en cas de désaccord, le recours au juge reste ouvert.
Oui. La loi ne fait aucune distinction selon le sexe du parent : le père et la mère ont des droits équivalents. En cas de résidence alternée, l'enfant partage son temps de façon équilibrée entre les deux ; lorsque la résidence est fixée chez un parent, l'autre, qu'il s'agisse du père ou de la mère, bénéficie du DVH.
Si l'un des parents fait obstacle, sans motif légitime, au droit de l'autre (en ne respectant pas les modalités fixées), plusieurs voies existent : la médiation familiale pour renouer le dialogue, et, à défaut, la saisine du juge pour faire respecter ses droits. Le non-respect d'une décision de justice peut d'ailleurs constituer un délit.
C'est un point important, souvent mal présenté. Le principe est que le DVH ne peut être refusé à un parent que pour des motifs graves (article 373-2-1 du Code civil). Le juge peut, dans l'intérêt de l'enfant, aménager ce droit (par exemple un droit de visite médiatisé, en présence d'un tiers) ou, dans les cas les plus graves, le suspendre, notamment en cas de violences ou de danger pour l'enfant.
En revanche, une précision s'impose pour corriger une idée fausse : des difficultés sociales ou matérielles (chômage, conditions de vie modestes…) ne sont pas des motifs de privation du droit de visite. Un parent n'a pas à « mériter » de voir son enfant en justifiant de sa situation financière. Seules des circonstances mettant réellement l'enfant en danger peuvent justifier une restriction, appréciée par le juge.
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (grands-parents) : seuls des motifs graves, ou l'intérêt de l'enfant, peuvent y faire obstacle (article 371-4 du Code civil). Ce même article permet au juge de fixer, dans l'intérêt de l'enfant, les modalités de ses relations avec un tiers, parent ou non, ce qui peut inclure un beau-parent ayant noué des liens affectifs durables avec l'enfant.
Ce n'est donc pas un droit automatique : c'est le juge aux affaires familiales qui apprécie, au cas par cas, si de telles relations sont conformes à l'intérêt de l'enfant. La démarche obéit par ailleurs à des règles de procédure spécifiques.
Le droit de visite et d'hébergement permet au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement de le voir et de l'accueillir ; il se distingue de la résidence alternée, où l'enfant vit chez ses deux parents. Père et mère ont des droits équivalents. Le DVH ne peut être refusé que pour des motifs graves (article 373-2-1) : des difficultés sociales ne sont pas un motif valable. Les tiers, dont les beaux-parents, peuvent se voir reconnaître des relations avec l'enfant si le juge l'estime conforme à son intérêt (article 371-4).
Chaque situation familiale étant unique, il est conseillé de privilégier le dialogue, voire la médiation, et de consulter un avocat en cas de difficulté. Cet article a une vocation purement informative.
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