Suite à un divorce, les parents recourent au droit de visite et d'hébergement pour leurs enfants. Cette mesure peut être décidée par la justice ou par consentement mutuel. Elle permet au parent n'ayant pas obtenu la garde plénière de l'enfant de lui rendre visite et de l'accueillir chez lui selon un planning convenu. Cependant, pour ne pas mêler les avocats ou un juge à ces arrangements, chaque partie doit respecter les décisions prises ensemble. Une bonne entente facilite la situation entre les parents et les petits.
Qu'est-ce qu'un droit de visite et d'hébergement libre ?
Selon le Code civil, le droit de visite et d'hébergement est : "un droit conféré au parent qui n'a pas la garde de l'enfant". Il lui permet de rendre visite à ce dernier et même de le garder chez lui selon une durée d'exercice déterminée. Cette période peut être définie par les ex-conjoints en cas de consentement mutuel. Lors d'un litige, il revient à un juge des affaires familiales de déterminer les modalités des droits du parent.
Ce type de droit peut s'appliquer dans diverses situations.
- Lors d'une séparation sans jugement, les parents établissent une garde partagée. Chacun reçoit les enfants à tour de rôle. Pour la visite, des jours sont déterminés en avance pour que chacun puisse voir les petits.
- Lors d'un divorce nécessitant un passage devant le tribunal, un juge spécialisé peut être saisi. Il lui revient d'établir un tour de garde en tenant compte du bien-être de l'enfant. Il peut aussi déterminer dans quelle résidence il passera une période donnée chaque année.
Une flexibilité pour les parents et les enfants
Le droit de visite et d'hébergement est une excellente solution lors d'une séparation. Il permet aux parents de réaliser une garde alternée en cas de séparation. Cette mesure permet à chaque partie de participer à la vie de ces derniers sans les perturber outre mesure. Grâce à la répartition de la garde, un parent peut rendre visite à son enfant à un moment précis pour ne pas le perturber. Il a aussi la possibilité de le garder chez lui à certains moments pour continuer de partager des liens familiaux.
Le droit de visite et d'hébergement est idéal pour les parents ayant décidé une séparation de corps. S'ils vivent dans la même ville, ils se partagent la garde de leurs enfants afin de poursuivre une situation familiale adéquate. En passant du temps avec les petits, le père ou la mère ne vivant plus dans le même logement, maintient une relation avec ces derniers. Le parent leur fait comprendre qu'il sera toujours dans leur vie et qu'il gardera toujours son rôle même s'il n'habite plus avec les petits.
Qui a la garde en cas de séparation sans jugement ?
Lors d'une séparation sans jugement, le droit de garde est décidé par les deux parties. Les conjoints établissent une convention pour déterminer où et avec qui les petits passeront du temps et vivront. Ils établissent également les obligations et les responsabilités de chacun pour tous les aspects de leur vie (éducation, alimentation, etc.). Ce point est d'autant plus important pour les couples non mariés ou les beaux-parents souhaitant conserver des liens avec les enfants de leur ex-conjoint.
La garde parentale peut prendre divers aspects. Il y a :
- La garde exclusive : le parent désigné garde l'enfant durant la majeure partie du temps. L'autre s'occupe de lui un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.
- La garde partagée : les deux parties s'occupent du petit de manière équitable. Ils prennent soin de lui une semaine sur deux. Cette solution est idéale pour les couples séparés vivant dans la même ville.
Une situation à clarifier pour le bien de l'enfant
Un divorce est une situation stressante, surtout pour les jeunes enfants. Les parents doivent donc leur expliquer clairement le déroulement des droits de visite et d'hébergement. Qu'il s'agisse d'une garde exclusive ou partagée, les adultes doivent présenter aux petits la situation. Ils leur indiquent chez qui ils vont passer du temps à certains moments et les raisons de ces changements. Toutefois, il est important de souligner que les événements ne vont pas affecter leurs relations avec chacun de leur parent.
En cas de séparation sans jugement, les parties doivent penser à leurs petits. Ils doivent mettre en place un système qui ne perturbe pas leur équilibre et qui leur permettra de s'épanouir sans problème. Le choix de la garde exclusive ou partagée doit être bien pensé. Une mauvaise décision peut impacter sur le bien-être de l'enfant.
Quels sont les droits de visite et d'hébergement du père en cas de garde alternée ?
Une garde alternée offre aux parents les mêmes droits sur l'enfant. En cas de séparation, le père dispose donc d'un délai égal à celui de la mère pour pratiquer son droit de visite et d'hébergement. Il est autorisé à voir l'enfant dans son autre résidence à des heures convenues et lorsque ce dernier n'est pas à sa garde. Suivant l'accord entre les parents, il peut l'accueillir une semaine sur deux, deux semaines par mois ou un mois sur deux. Néanmoins, ces arrangements ne doivent pas impacter sur les études de l'enfant et son bien-être.
Une équité à respecter
Dans certains cas, une suspension droit de visite du père est appliquée de manière arbitraire. Il s'agit d'un non-respect du droit de ce dernier. Si le litige se poursuit, il peut faire appel à un médiateur familial pour tenter de résoudre la situation. Si c'est impossible, il saisit la justice afin de faire respecter ses droits.
Il est fortement conseillé de respecter une certaine équité concernant le droit de visite et d'hébergement du père. Un enfant a besoin de la présence de ce dernier pour s'épanouir pleinement. Sauf en cas de situations exceptionnelles (violence, alcoolisme…), il possède le même droit que la mère lors d'une garde partagée.
Quelles sont les conditions pour obtenir un droit de visite et d'hébergement ?
Après une séparation sans jugement ou à l'amiable, chaque parent profite d'un droit de visite et d'hébergement. Les horaires de visite et les périodes d'habitation de l'enfant chez l'une des parties sont décidés selon le fait qu'une garde exclusive ou alternée est décidée. Pour un couple marié ou non marié, il n'existe pas de conditions spécifiques pour établir le droit de visite. Le cas est différent lorsqu'il s'agit de beaux-parents. Pour prouver qu'ils peuvent voir les enfants de leur ex-conjoint, ils doivent prouver avoir vécu de manière stable avec le parent et l'enfant. Il est également nécessaire qu'ils aient établi des liens affectifs durables avec l'enfant et qu'ils aient participé à son bien-être (éducation, logement, alimentation…).
Un parent ayant des problèmes personnels (accès de colère, alcoolisme, chômage répété…) peut ne pas pouvoir voir ses enfants ou les accueillir chez lui. Pour obtenir ce droit, il doit stabiliser sa situation actuelle : thérapie, désintoxication, amélioration des conditions de vie…
Un cadre à respecter pour le bien de l'enfant
Pour le bien de l'enfant, chaque partie doit respecter les conditions évoquées pour la garde. Le père ou la mère doit s'en tenir au planning établi par chaque partie et ramener le petit aux heures indiquées. L'adoption d'une routine permet de sécuriser l'enfant et de lui permettre de mieux vivre la séparation.
Lors d'une séparation sans jugement, chaque parent dispose d'un droit de visite et d'hébergement. Ils décident d'une garde exclusive ou partagée permettant à chacun de prendre soin des petits à des moments bien définis. Toutefois, il est essentiel de bien connaître ce droit afin de l'appliquer efficacement et de ne pas perturber l'enfant. En cas de problème et juste pour obtenir de plus amples informations, la consultation d'un avocat spécialisé dans les affaires familiales est recommandée.