Selon le droit du travail, l’ancienneté désigne la période d’emploi d’un salarié depuis son embauche dans l’entreprise jusqu’au jour de son départ. En d’autres mots, il s’agit de la durée globale de la présence du salarié dans la structure. Le Code du travail n’exige pas le calcul ancienneté salarié, ce qui signifie qu’il s’agit avant tout d’une démarche engagée par l’entreprise en guise de reconnaissance du parcours et de remerciement pour les bons et loyaux services accomplis durant toute cette période de travail. Pour l’employeur comme pour le salarié, calculer l’ancienneté est important, car il sera par exemple pris en compte lors du calcul de la prime d’ancienneté. Dans cet article, vous allez découvrir étape par étape comment calculer ancienneté et quels sont les critères pris en compte.
Comment se fait le calcul de l'ancienneté ?
Le point de départ du calcul de l’ancienneté d’un employé commence le jour d’entrée en fonction de ce dernier. Cela peut prendre en compte les différents statuts suivants :
- Le stagiaire : en vertu de l’article L 1221-24 alinéa 2 du Code du Travail, la période de stage sera prise en compte lors du calcul de l’ancienneté si la durée de stage va au-delà de deux mois.
- L’apprenti : le contrat d’apprentissage sera aussi pris en compte conformément à l’article L 6222-16 du Code du travail.
- Le salarié en CDD : la période de CDI sera aussi prise en compte lors du calcul de l’ancienneté à condition que le salarié soit passé du CDD au CDI.
Une fois que vous avez déterminé la date d’entrée du salarié au sein de l’entreprise, il ne vous reste plus qu’à compter le nombre d’années écoulé jusqu’au jour de départ de l’employé, c’est-à-dire la date effective de la rupture du contrat entre les deux parties. Lors du calcul, il faudra aussi tenir compte des périodes de suspension (congés sans soldes, licenciement, congés sabbatiques, congés de paternité, congés de maladie non professionnelle, mises à pied, grèves, etc.).
L’ancienneté représente le temps passé au sein d’une même entreprise
Dans le milieu professionnel, l’ancienneté est une notion primordiale qui permet de déterminer l’expérience et la séniorité d’un employé. Il commence le jour de l’entrée de l’employé au sein de la société et se termine le jour de son départ.
Comment calculer l'ancienneté dans l'échelon ?
L’échelon est un indicateur qui permet de déterminer le niveau d’expérience d’un employé au sein d’un même poste, conformément au système de classification de la société. Dans plusieurs entreprises, l’échelon permet de calculer le salaire actuel d’un employé et sa valeur est influencée par deux facteurs, dont la convention collective applicable au sein de ladite société et le contrat de travail. Dans la plupart des entreprises, l’échelon d’un employé correspond au nombre d’années occupé par ce dernier. Pour effectuer cette opération, il faudra prendre en compte les paramètres suivants :
- La période de services, y compris les suspensions et les périodes de congés
- Les services réalisés en position de détachement
- Les services à temps partiel et à temps plein
- La période normale de stage
- Les jours d’utilisation du congé, etc.
Un échelon d’ancienneté évolue en moyenne tous les 3 ans
En fin de compte, il faut retenir qu’un échelon d’ancienneté dure trois ans environ, ce qui veut dire que tous les trois ans, le salarié passe à l’échelon suivant et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il quitte son poste au sein de la société. Plus globalement, il faudra retenir que l’échelon fait partie d’un système de grade et plus, vous aurez d’échelons au cours de votre période d’activité, plus vite, vous passerez au grade suivant.
Quels sont les critères pris en compte dans le calcul de l’ancienneté d’un salarié ?
Au moment de calculer l’ancienneté de l’un de vos salariés, il faudra prendre en compte quelques critères dont la durée de service, les absences et les congés. Nous vous invitons à prendre connaissance des détails dans les prochaines lignes.
La durée de service
Comme précisé dès le début de cet article, l’ancienneté prend en compte la période d’exercice de fonction et dont la durée de service d’un employé au sein d’une structure. Cette période tient compte de la date de la prise de fonction jusqu’à la date de la cessation d’activité et de la rupture du contrat entre les parties prenantes.
Les absences
Dans certains cas, les absences seront prises en compte au moment de calculer l’ancienneté. Il s’agira principalement des cas d’absence professionnelle tels que l’absence pour maladie professionnelle, l’absence pour formation ou l’absence pour congés de maternité en ce qui concerne les salariés féminins.
Les congés
Les périodes de congés prises en compte lors du calcul de l’ancienneté d’un employé sont entre autres les congés payés annuels, les congés pour raison familiale (congé de maternité, mariage, décès, etc.), les arrêts de travail pour accident ou maladie professionnelle, les congés pour formation, les congés de solidarité internationale, les congés de représentation, les congés pour projet de transition professionnelle, etc.
Existe-t-il un plafond pour le calcul de la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est une sorte de récompense versée chaque mois aux collaborateurs ayant passé un certain nombre d’années au sein de l’entreprise. Étant donné qu’elle n’est pas prévue par le Code du travail, il n’existe pas de plafond global pour le calcul. Ceci étant, c’est chaque entreprise ou employeur qui fixe le plafond à attribuer à un collaborateur. Dans certains cas, les conventions collectives pourraient aussi avoir leur mot à dire concernant le montant de l’indemnité attribuée.
L’objection de la prime d’ancienneté est de récompenser la fidélité d’un salarié et progresse en fonction du nombre d’années passées. Aussi, elle sera soumise aux conditions sociales et sera mentionnée sur le bulletin de salaire. Pour qu’un collaborateur puisse prétendre à une prime d’ancienneté, il faudrait que cela soit clairement défini dans le contrat de travail, l’accord collectif et/ou la convention collective. Retenez enfin que cette prime peut être fixée sous la forme d’un montant fixe ou d’un pourcentage applicable sur le salaire de base du collaborateur.
Voilà, vous connaissez à présent comment fonctionne la prime d’excellence et quels sont les critères pris en compte lors de son calcul. Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur ou d’un syndicat local.