En droit du travail, l'ancienneté désigne la durée de présence d'un salarié dans l'entreprise, de son embauche à son départ. Loin d'être une simple formalité, elle ouvre de nombreux droits. Comment se calcule-t-elle, quelles périodes sont prises en compte, et à quoi sert-elle ? Le point.
Je précise mon rôle : je vulgarise ici des règles du Code du travail (secteur privé). La convention collective applicable pouvant prévoir des règles plus favorables, il est utile de s'y reporter, ou de se rapprocher d'un représentant du personnel.
Commençons par lever une confusion fréquente. On lit parfois que le calcul de l'ancienneté ne serait qu'une « démarche de reconnaissance » facultative de l'entreprise. C'est inexact. L'ancienneté est une notion légale à laquelle le Code du travail attache de réels effets. Elle conditionne notamment :
Ce qui n'est, en revanche, pas obligatoire en vertu du Code du travail, c'est la prime d'ancienneté : celle-ci résulte d'une convention collective, d'un accord ou du contrat de travail. Il faut donc bien distinguer l'ancienneté (notion légale aux effets importants) de la prime d'ancienneté (avantage non systématique).
Le point de départ est en principe le premier jour d'exécution du contrat de travail. La période d'essai est incluse dès lors que le contrat se poursuit. L'ancienneté se compte ensuite jusqu'à la date d'appréciation des droits (par exemple, pour un licenciement, jusqu'à la fin du préavis). À noter : le temps partiel est décompté comme du temps plein pour l'ancienneté.
Certaines périodes antérieures peuvent être reprises, sous conditions :
Attention toutefois : en cas d'interruption entre deux contrats, même brève, l'employeur n'est pas tenu de reprendre l'ancienneté antérieure, sauf si la convention collective l'impose.
C'est un point souvent mal présenté. Lorsque le contrat est suspendu, certaines périodes sont assimilées à du travail effectif et comptent dans l'ancienneté, tandis que d'autres ne sont pas comptées (ou seulement en partie). On ne peut donc pas dire, comme on le lit parfois, que « toutes » les suspensions sont prises en compte.
De façon générale, comptent dans l'ancienneté des périodes comme l'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. À l'inverse, ne comptent en principe pas (ou pas intégralement) des périodes comme le congé sans solde, le congé sabbatique, ou la grève. Le congé parental d'éducation n'est pris en compte que partiellement. Comme ces règles peuvent varier selon les conventions collectives, il est prudent de vérifier au cas par cas.
Une clarification s'impose ici. Les notions d'échelon avançant automatiquement (par exemple tous les trois ans), de grade ou de détachement relèvent de la fonction publique, et non du secteur privé régi par le Code du travail. Dans le privé, il n'existe pas de règle générale d'avancement d'échelon à l'ancienneté.
Dans le secteur privé, la progression salariale liée à l'ancienneté dépend de la convention collective applicable (ou d'un accord, ou du contrat), qui peut prévoir des paliers, une grille ou une prime d'ancienneté selon ses propres règles. Il faut donc se reporter à la convention dont relève l'entreprise.
La prime d'ancienneté récompense la fidélité du salarié et augmente, en général, avec le nombre d'années de présence. Comme indiqué, elle n'est pas prévue par le Code du travail : elle existe lorsqu'une convention collective, un accord ou le contrat la prévoit, et ce sont ces textes qui en fixent les conditions, le montant (somme fixe ou pourcentage du salaire) et, le cas échéant, les paliers et plafonds.
Lorsqu'elle est due, la prime d'ancienneté constitue un élément de rémunération : elle figure sur le bulletin de paie et est soumise aux cotisations sociales. Pour savoir si vous y avez droit et selon quelles modalités, le bon réflexe est de consulter votre convention collective.
L'ancienneté n'est pas une simple démarche de reconnaissance : c'est une notion légale qui ouvre des droits (indemnité de licenciement à partir de 8 mois, durée du préavis, certains congés). Elle se compte depuis le premier jour du contrat, période d'essai incluse, et peut intégrer un stage de plus de deux mois, un apprentissage ou un CDD repris sans interruption. Certaines suspensions comptent (maternité, accident du travail), d'autres non (congé sans solde, sabbatique, grève). La prime d'ancienneté, elle, n'est pas obligatoire : elle dépend de la convention collective ou du contrat.
Les règles variant selon les conventions collectives, il est conseillé de s'y reporter ou de se renseigner auprès de son employeur ou d'un représentant du personnel. Cet article a une vocation purement informative.
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