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Quelle est la législation concernant les cours par correspondance ?

Quelle est la législation concernant les cours par correspondance ?

En France et ailleurs, le développement d'Internet et des nouvelles technologies a révolutionné le monde du travail, mais également celui de la formation. Aujourd'hui, les cours à distance permettent au plus grand nombre de se former, d'apprendre et d'étudier grâce à l'enseignement ou la formation à distance. Année après année, de plus en plus de Français y ont accès et font le choix d'une formation ou de cours à distance ou en E-learning. Qui sont les personnes concernées par les formations à distance ? Quelle est la législation concernant les cours par correspondance ?

Qui peut faire des cours par correspondance ?

Les cours par correspondance ou formations à distance sont ouverts à différentes catégories de personnes.

  • On pense bien sûr aux étudiants qui sont salariés, accidentés ou qui complètent leurs formations professionnelles.
  • On pense également aux personnes en recherche d'emploi qui souhaitent bénéficier d'une formation pour retrouver une vie professionnelle active et qui peuvent utiliser leur CPF.
  • On pense aussi à toutes celles et ceux qui veulent se former ou parfaire leurs connaissances personnelles à travers des enseignements de qualité à l'image des MOOC.
  • On pense enfin aux actifs qui souhaitent développer leurs compétences professionnelles pour progresser dans leurs métiers.

Comment faire pour faire des cours par correspondance ?

Pour suivre des cours par correspondance, il convient de procéder méthodiquement. Quelle que soit la formation en ligne choisie, il est recommandé de sélectionner l'organisme ou l'établissement scolaire avec minutie afin de s'assurer de son sérieux et de sa fiabilité. Ensuite, il faut se renseigner sur les frais d'inscription et de scolarité, le diplôme préparé ainsi que le mode de fonctionnement concernant les devoirs, leurs corrections et la période à laquelle ont lieu les examens. Une fois que tous les critères ont été définis et étudiés, il est temps de monter un dossier et de s'inscrire pour suivre un enseignement à distance de type CNED ou de suivre des formations en ligne avec un MOOC. Le tarif cned va dépendre de la formation préparée, alors que le coût d'un MOOC est généralement gratuit (les cours correspondance, même s'ils s'adressent à tous, sont néanmoins de niveau universitaire).

Quelle est la législation concernant les cours par correspondance ?

En France, la législation concernant les cours par correspondance est régie par le Code de l'éducation qui lui prête aussi le nom d'enseignement à distance. L'enseignement à distance s'oppose à l'enseignement sur place. Cela signifie qu'aucune présence physique en un lieu désigné n'est requise. Les cours ou la formation se font à distance en vue de la préparation à un examen, à une activité professionnelle ou à un diplôme.

Les établissements qui dispensent des cours par correspondance sont tenus de répondre aux exigences du Code de l'éducation et doivent notamment déclarer les apprenants, les enseignants et les contrats enseignés. Ils doivent être enregistrés auprès de l'académie pour bénéficier d'un statut d'établissement d'enseignement à distance.

Les enseignants sont, quant à eux, soumis, à une condition de moralité et une condition de formation. Un extrait de casier judiciaire vierge est exigible.

Les établissements en ligne sont contrôlés par l'inspection nationale ou le ministère dont ils dépendent à travers différents points auxquels ils doivent répondre (notamment ceux évoqués plus haut). En cas de violation, des sanctions pénales peuvent être requises, passibles d'un an de prison.

Par ailleurs, les contrats de cours par correspondance doivent respecter certaines clauses comme un droit de rétractation, une définition claire et objective du contrat édité en double exemplaire et une indication du prix de la formation.


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