Une carte d'identité se présente sous la forme d'un document officiel qui prouve la nationalité, l'identité et le lieu de résidence d'une personne. Elle permet de voter, d'accéder à certains services publics et privés, de voyager dans certains pays. Pour ces raisons, il est crucial de disposer d'une carte d'identité à jour et exacte. Mais que se passe-t-il si quelqu'un utilise une fausse carte d'identité ? Quelles sont les implications juridiques pour les utilisateurs d'une telle pièce ?
Comment savoir si c'est une fausse carte d'identité ?
Une fausse pièce d'identité est une pièce falsifiée pour tromper les autorités ou des tiers. Toute personne peut souhaiter obtenir ou utiliser un document d'identité frauduleux pour un certain nombre de raisons, notamment :
- Pour se présenter sous une fausse identité, éviter une sanction ou obtenir des avantages particuliers.
- Pour changer certaines informations sur la pièce d'identité, y compris la signature, la photo, la date de naissance et d’autres éléments.
- Pour obtenir une carte d'identité sans remplir les conditions nécessaires, telles que l'âge, la résidence, la nationalité et d’autres critères.
Les caractéristiques d'une vraie carte d'identité
Une véritable carte d'identité se présente sous la forme d'un papier plastifié recto-verso mesurant 10,5 × 7,4 cm. Le recto contient les informations suivantes :
- Le nom de la République française, l'abréviation RF et le titre « Carte nationale d'identité »
- Le numéro à douze chiffres de la carte
- Le portrait du titulaire
- Le nom, le prénom, le sexe et la date de naissance
- Le lieu de naissance
- La signature
- La date de délivrance et la date d'expiration de la carte
- La préfecture ou la sous-préfecture où la carte a été délivrée
- Code-barres 2D avec l'ascendance du titulaire.
Les informations suivantes figurent au verso :
- La nationalité du titulaire
- L’adresse
- La taille
- La couleur des yeux
- Les empreintes digitales du titulaire et le symbole de la puce, qui contient les mêmes données que la carte.
Les signes révélateurs d'une fausse carte d'identité
Les éléments suivants peuvent être observés attentivement pour identifier une carte d'identité contrefaite :
- Qualité du document : des défauts de couleur, de coupe, de pelliculage ou de netteté, qui sont autant d'indices d'une fabrication artisanale ou d'une copie médiocre.
- Non-concordance des photos : la photo peut ne pas correspondre au visage du titulaire de la carte ou ne pas répondre aux exigences en vigueur.
- Cohérence des informations : il peut y avoir des divergences entre les données figurant sur la carte et celles de la puce ou du code-barres 2D, ou entre les informations relatives au titulaire de la carte et celles relatives à l'émetteur de la carte.
- Authenticité de la signature : une carte contrefaite peut également comporter une signature qui ne correspond pas à celle de son propriétaire.
Quel logiciel pour modifier une carte d'identité ?
Il existe une série d'applications logicielles permettant de modifier les cartes d'identité par l'édition d'images, la retouche, la numérisation et d'autres méthodes.
Les logiciels de retouche photo populaires pour la modification de documents
Pour l'édition des faux documents d'identité, les logiciels de retouche photo les plus couramment utilisés sont les suivants :
- Photoshop : c'est le standard en matière de retouche photographique professionnelle. Il permet d'ajuster tous les éléments d'une image, y compris la forme, la couleur, le contraste, la luminosité, la taille, et bien plus encore.
- Paint : il s'agit du programme de dessin et de retouche photo le plus simple et le plus répandu. Il vous permet de dessiner, de remplir, d'effacer, de copier et de coller.
- Scan : Ce programme permet de convertir un document papier en image en le numérisant. Vous pouvez modifier le format, la qualité, la résolution, et d'autres éléments.
Comment ces logiciels sont utilisés pour créer de fausses cartes d'identité ?
Les procédures suivantes sont utilisées pour faire une fausse carte d'identité à l'aide de ces logiciels :
- La carte d'identité originale est scannée à l'aide d'un scanner ou d'une application pour smartphone, en prenant soin de capturer une image claire et de bonne taille.
- En utilisant un mode de couleur RVB, il est possible d'ouvrir l'image scannée dans un programme de retouche photo, tel que Photoshop ou Paint.
- Ces logiciels permettent de modifier des éléments, en y ajoutant du texte, des tampons, des gommes, des pinceaux et d'autres outils.
- La carte d'identité modifiée sera ensuite sauvegardée dans le même format que l'original et toute trace de modification sera supprimée, qu'il s'agisse de pixels, de bordures, d'ombres ou d'autres éléments.
- Enfin, en conservant la même épaisseur et les mêmes bords que la carte originale, la fausse carte d'identité est vite imprimée et plastifiée.
Quels sont les risques légaux liés à l'utilisation d'une fausse carte d'identité ?
L'utilisation de faux documents d'identité est interdite et peut avoir des conséquences juridiques graves, tant pour la personne qui a créé le document que pour celle qui l'utilise.
Le cadre légal autour de la falsification de documents d'identité
Les infractions suivantes sont définies et punies par le code pénal français :
- L'usurpation d'identité : le fait d'utiliser des éléments d'identification d'une autre personne pour tromper les forces de l'ordre ou d'autres personnes.
- La falsification des documents officiels : il s'agit de l'altération, de la falsification ou de la reproduction d'un document officiel, y compris un passeport, un permis de conduire ou une carte d'identité, dans le but de tromper les autorités ou d'autres parties.
- Usage de faux : l'article 441-1 prévoit que l'usage de documents frauduleux est puni de la même peine que la falsification.
- La complicité de falsification ou d'usage de faux : faire une fausse pièce d'identité ou un faux document en complicité est sanctionné par les mêmes peines que la falsification ou l'usage de faux.
Les sanctions possibles en cas d'utilisation de faux documents d'identité
Selon la nature et la gravité des infractions commises, l'utilisation de faux documents d'identité peut entraîner, outre des sanctions pénales, des conséquences administratives, civiles ou disciplinaires. À titre d'exemple, vous pouvez être poursuivi pour les délits que vous commettez en plus de ceux liés à la falsification ou à l'utilisation de documents contrefaits si une pièce d'identité frauduleuse est utilisée pour commettre des activités illégales.
Selon le type de service et l'ampleur du préjudice causé, l'utilisation d'une fausse pièce d'identité pour obtenir des prestations de certains services publics ou privés implique l'exclusion du service, le remboursement des prestations qui n'ont pas été obtenues légalement ou des poursuites pour fraude.
Quelles sont les peines encourues pour la fabrication et l'utilisation de fausses cartes d'identité ?
La fabrication et l'utilisation de fausses cartes d'identité sont illégales et passibles d'une peine d'emprisonnement, d'une amende et d'autres sanctions en fonction des spécificités de l'affaire.
Les peines encourues pour la création de fausses cartes d'identité
Selon l'article 441-1, la production de faux documents d'identité est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si la falsification porte sur un document délivré par une autorité publique ou destiné à confirmer l'identité, la peine peut être portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende, selon l'article 441-2 du code pénal.
Les conséquences de l'utilisation de documents d'identité frauduleux sont les mêmes que celles de leur production. Toutefois, si leur usage a facilité la commission d'un crime ou d'un délit, la sanction sera portée à dix ans d'emprisonnement et à 150.000 euros d'amende.
Les articles 441-6 et 441-7 énumèrent les peines complémentaires encourues, en cas de création ou d'utilisation de faux documents d'identité : confiscation des faux documents, déchéance des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer une fonction publique ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale, perte du droit de séjour, expulsion de France, et d'autres sanctions.
Une fausse carte d'identité est un document qui peut se retourner contre son créateur et la personne qui l'utilise. C'est pourquoi il est important de la reconnaître en fonction de ses caractéristiques et des indices de falsification. Il est également important de respecter la loi, notamment en s'abstenant de concevoir, de modifier, ou d'utiliser des fausses cartes d'identité. Leur utilisation ainsi que leur contrefaçon sont des délits passibles de lourdes peines en droit pénal français.